Désigner par tirage au sort les citoyens amenés à décider pour la collectivité : le concept séduit à mesure que la défiance envers les élections grandit. Rencontre avec les partisans d'une idée pas si hasardeuse.
Tirer au sort des citoyens qui décideraient des politiques publiques. L’idée n’est pas nouvelle, mais elle suscite toujours incompréhension, rejet ou mépris. « Tu fais vraiment confiance à n’importe qui avec tes jurys citoyens ! » Cette hostilité, Isabelle Attard, députée du Calvados, y a été confrontée en 2013, quand elle a décidé de confier à un jury de citoyens tirés au sort la répartition des subventions de la réserve parlementaire. « C’était l’illustration parfaite de la déconnexion entre les élus quasi divins et le peuple seulement autorisé à voter une fois tous les cinq ans. »
Quand elle découvre le dispositif de la réserve parlementaire après son élection en 2012, elle est « abasourdie par l’absurdité du système, le clientélisme ». Chaque député dispose d’une enveloppe annuelle de 130 000 euros pour financer des actions menées par des collectivités locales ou des associations. Avec son équipe, elle réfléchit à un système transparent pour répartir ces fonds. Voyant que d’autres députés font appel à des comités citoyens pour les attribuer, elle pousse la réflexion plus loin et décide de composer des jurys de citoyens tirés au sort. Après un appel à candidatures passé dans la presse locale, neuf personnes sont désignées au hasard parmi les 60 candidatures reçues.
Une idée antique
Qualifié de saugrenu ou de populiste, le tirage au sort des représentants était pourtant considéré, à l’origine, comme l’expression même de la démocratie, par opposition à l’élection. Dans Politique, le philosophe grec Aristote écrit : « On admet qu’est démocratique le fait que les magistratures soient attribuées par tirage au sort, oligarchique le fait qu’elles soient pourvues par l’élection. » Dans la démocratie athénienne, aux Ve et IVe siècles avant notre ère, l’essentiel des fonctions démocratiques était exercé par des citoyens tirés au sort.
Aujourd’hui, l’idée a fait son chemin dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle. Pendant la primaire à gauche, Arnaud Montebourg proposait de remplacer un tiers des sénateurs par des citoyens tirés au sort. De son côté, Jean-Luc Mélenchon envisage une part de tirage au sort pour l’assemblée constituante qu’il veut mettre en place. Benoît Hamon souhaite des conventions citoyennes régionales autour de la mise en place du revenu universel, et Emmanuel Macron veut instaurer des jurys citoyens pour contrôler l’activité parlementaire.
Pour Isabelle Attard, « si on veut redonner confiance aux citoyens, on n’a plus vraiment le choix ». Elle envisage le tirage au sort comme « une expérience démocratique qui permet de voir les choses autrement, à l’instar des jurés d’assises qui voient la justice sous un autre angle ».
Le hasard…
En Irlande, une assemblée majoritairement tirée au sort a rédigé un amendement constitutionnel qui a ensuite été voté par le Parlement. Grâce à cette initiative, le mariage homosexuel a été adopté.
Pour Emmanuel Valette, ce mode de désignation des responsables politiques « permet d’avoir une vraie représentativité de la société, si la base du tirage au sort est suffisamment large ». À 60 ans, cet ingénieur au chômage est cofondateur de l’association Les Citoyens constituants. Il milite pour la création d’une assemblée de citoyens tirés au sort chargée d’établir une nouvelle constitution. À sa petite échelle, Isabelle Attard a mis ce principe en pratique : « Pour la composition du dernier jury, je voulais la parité et une juste répartition par âge. Malgré ces critères de présélection, toutes les catégories professionnelles étaient représentées. »
L’élue du Calvados s’est inspirée des travaux de Jacques Testart. Ce biologiste de renom a théorisé la notion de conventions de citoyens, des assemblées tirées au sort pour se prononcer sur les grands choix scientifiques. Le concept peut être élargi à d’autres domaines. Isabelle Attard compte bien s’y essayer. Si elle est réélue, elle souhaite « réunir des groupes de personnes pour qu’elles se prononcent sur des projets de lois et s’appuyer sur leurs propositions à l’Assemblée ».
… et la manière
L’une des clés pour que cela fonctionne, c’est la formation des citoyens tirés au sort. Par définition, ils ne sont pas experts des questions traitées. Emmanuel Valette affirme qu’« il faut que toutes les opinions puissent leur être détaillées pour qu’ils fassent leurs choix en connaissance de cause ». Pour Jacques Testart, c’est une condition essentielle : présenter aux jurés l’ensemble des aspects de fond et des positions sur le sujet concerné.
Isabelle Attard voit dans le tirage au sort « le seul moyen de garantir la transparence et d’éviter les conflits d’intérêt ». Selon les partisans de ce système, sans les enjeux de pouvoir liés à une élection, et avec des auditions encadrées strictement, les citoyens ne sont pas tentés de privilégier des intérêts particuliers.
Pour que le jury fasse ses choix en conscience et les assume, Isabelle Attard lui demande de rédiger un argumentaire pour justifier ses décisions. Elle ne participe pas aux débats avec les jurés pour ne pas les influencer, mais elle les retrouve après « pour débriefer, recevoir leurs suggestions ». La députée assure que les participants sont ravis de l’expérience et se sentent impliqués. Heureux de leur sort.
Pour aller plus loin
TESTART Jacques, L’Humanitude au pouvoir, Seuil, 2015
SINTOMER Yves, Petite histoire de l’expérimentation démocratique – Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours, La Découverte, 2011
SINTOMER Yves, articles sur le site La vie des idées, ici et là
MANIN Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996
Rédaction : Philippine Donnelly
Photos : Vincent Gerbet
Édition : Sarah Laoubi, Jean-François Le Puil