Depuis le 14 avril, l’inspecteur du travail Anthony Smith est empêché d’exercer son métier par la ministre du travail Muriel Pénicaud dans une affaire où collusion, pressions et influences impliquant un employeur, la hiérarchie de l’inspecteur et le président du Conseil départemental de la Marne illustrent la priorité du gouvernement donnée aux intérêts des acteurs économiques au détriment de la santé de millions de salarié.es
Genèse. Le 14 mars 2020, le Premier ministre annonce la fermeture dès minuit, et « jusqu’à nouvel ordre », de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ». Le lendemain, dans la Marne, à Reims, des représentantes du personnel d’une association d’aide à domicile employant 300 salariés demandent à leur employeur, en écho à ce discours, de préserver leur santé et leur sécurité, en leur fournissant notamment des masques adaptés et du gel hydro alcoolique. À partir de cette date, l’inspecteur du travail Anthony Smith, en charge du suivi de cette association, engage un contrôle de l’application de la réglementation au sein de la structure. De mi-mars à mi-avril, il interviendra à plusieurs reprises auprès du directeur de l’association pour lui rappeler l’obligation d’évaluer et de prévenir les risques de contamination au Covid-19 sur le lieu de travail sans que les manquements constatés ne cessent pour autant. Une première fois, le 27 mars, sa hiérarchie locale lui reprochera par écrit son action.
Le 10 avril, les élus du CSE déclenchent un droit d’alerte et quatre salariés exercent leur droit de retrait. Le 11 avril, l’inspecteur écrit à l’employeur pour l’informer de son intention, si la situation perdure, d’engager une procédure en référé devant le juge judiciaire. Quelques heures à peine après l’envoi de ce courrier, les pressions de la hiérarchie s’intensifient et l’inspecteur reçoit de sa directrice une convocation à un entretien téléphonique au cours duquel il lui sera demandé, en présence de toute la ligne hiérarchique, de « cesser ses pratiques » dans l’association et qui sera suivi, le soir même, d’un ultimatum de la directrice régionale fixé au 15 avril à 15 h 00. Parallèlement, l’inspecteur du travail sera empêché par sa hiérarchie de se rendre dans les locaux de l’association.
300 salariés demandent à leur employeur de préserver leur santé et leur sécurité, en leur fournissant notamment des masques adaptés
QUELLES DEMANDES DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL POURRAIENT EXPLIQUER L'ATTITUDE DE SA HIÉRARCHIE ?
Rien qui ne sorte pourtant du cadre habituel des missions de l’inspection du travail : la mise à disposition, pour les aides à domicile, de charlottes à usage unique, de surblouses, de lingettes nettoyantes, de lunettes de protection et de masques, dont, pour les interventions ne permettant pas de maintenir une distance minimale entre le salarié et le client (change, levé, couché, aide à la toilette, aide à la prise des repas) des masques de protection FFP2 ou FFP3 qui seuls protègent par filtration des aérosols infectieux.
Par son action, doit-on considérer que l’inspecteur du travail a « méconnu de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 » ? Ses demandes ont-elles « enjoint aux employeurs des conditions de maintien d’activité non-conformes aux prescriptions des autorités sanitaires » ? C’est pourtant ce que le ministère du travail lui reproche dans un communiqué de presse du 16 avril annonçant l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre et que la ministre ânonnera quelques jours plus tard à l’Assemblée nationale et au Sénat en réponse aux questions des parlementaires. En réalité, l’inspecteur n’a fait « que » son travail en contribuant « à la prévention des risques professionnels ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales » (article R.8112-1 du Code du travail) et en rappelant à l’employeur que le Covid-19 peut être juridiquement classé parmi les agents biologiques pathogènes entraînant l’application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque biologique (articles L.4421-1, et R.4421-1 à R.4426-13).
INFLUENCES EXTÉRIEURES INDUES.
Mais pour comprendre l’emballement de cette affaire, il nous faut regarder le dessous des cartes. Car à partir du moment où l’inspecteur « menace » de saisir le juge des référés, le politique entre dans l’arène et tout s’accélère. Le directeur général de l’association alerte le président du Conseil départemental de la Marne et menace de fermer la structure. Ce dernier écrit au ministère du travail pour se plaindre de l’action de l’inspecteur du travail. La presse documentera l’intervention assumée du président du Conseil départemental pour faire obstacle au contrôle de l’inspecteur. La directrice départementale va pour sa part « court-circuiter » Anthony Smith en intervenant auprès de l’association sans l’en informer. Une correspondance s’installera, toujours sans que l’inspecteur n’en soit informé, entre l’employeur et la responsable départementale de la Marne à l’occasion de laquelle le directeur de l’association sera invité à mettre les courriers d’Anthony Smith de côté et à ne plus répondre à ses sollicitations. L’employeur sera également informé, avant l’inspecteur lui-même, de la procédure disciplinaire envisagée à l’encontre de ce dernier. Les 13 et 14 avril, Anthony Smith informera par courrier le directeur général du travail (DGT), garant de l’indépendance des inspecteurs du travail, des pressions et obstacles qu’il rencontre dans l’exercice de ses missions. Cette alerte restera lettre morte.
La suspension d’Anthony Smith par la ministre du travail constitue une nouvelle atteinte au principe fondamental d’indépendance de l'inspection du travail
ÉPILOGUE
La suite est connue : le 15 avril, l’inspecteur dépose auprès du tribunal judiciaire sa requête sollicitant l’assignation de la structure en référé. Quelques heures plus tard, il reçoit un SMS lui indiquant sa suspension de ses fonctions à effet immédiat. Entre l’inspecteur du travail – qui n’a fait qu’exercer ses missions de protection des salariés contre un risque potentiellement mortel, et sa hiérarchie – qui a fait obstacle à son contrôle, c’est l’inspecteur du travail que le ministère du travail décidera de sanctionner. Cette injustice provoquera l’indignation générale et entraînera une mobilisation intersyndicale et interprofessionnelle dans tous les secteurs, une pétition en ligne qui dépasse déjà les 115 000 signataires, un appel de plus de 140 personnalités et la création d’un comité de soutien réunissant largement personnalités et citoyen.nes pour l’abandon des poursuites à son encontre.
Sur fond d’élaboration par les autorités d’une doctrine sanitaire contraires aux règles du Code du travail et conditionnée par la pénurie orchestrée de masques de protection et sous la pression des organismes patronaux de l’aide à domicile et du conseil départemental de la Marne, l’inspection du travail a été empêchée, par son propre ministère, d’exercer ses missions de protection de la santé des salarié.es. À cet égard, la suspension d’Anthony Smith par la ministre du travail constitue une nouvelle atteinte au principe fondamental d’indépendance – issu de la Convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1947 - de l’inspection du travail, « institution » centenaire chargée de veiller à la bonne application des lois du travail et supposée protéger la partie faible au contrat.
Soucieuses de voir préserver cette indépendance, plusieurs organisations syndicales du ministère du travail ont saisi l’OIT d’une plainte après avoir constaté, « depuis le début de la gestion de la crise épidémique de Covid-19, par le ministère du travail, de graves infractions aux principes fondamentaux des conventions OIT ». C’est aussi le sens du récent avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui « s’inquiète de la réorganisation de l’activité de l’inspection du travail par la direction générale du travail qui pourrait conduire à l’affaiblissement de sa fonction fondamentale de protection des travailleurs au moment où la situation de crise sanitaire devrait au contraire conduire à la renforcer (…) ». C’est également la position exprimée par la Confédération européenne des syndicats – 45 millions de membres de 89 organisations syndicales nationales réparties dans 39 pays européens –, dans un courrier à la ministre Pénicaud le 6 mai dernier, qui exige « le respect de l'indépendance de l'inspection du travail, garantie par le droit international » et condamne « toute sanction des inspecteurs qui tentent d'imposer les mesures prévues par le Code du travail et tout autre obstacle ou moyen de pression de la part du ministère du travail pour les travaux de l'inspection du travail »
En s’attaquant à Anthony Smith, c’est aux missions de l’inspection du travail et par voie de conséquence à l’ensemble du salariat que l’on s’attaque. Le message envoyé aux employeurs, aux salariés et à la France entière est clair : la santé des travailleurs est devenue accessoire par rapport à la primauté des intérêts des acteurs économiques du pays.◆
Article paru dans Fonction publique n° 290, mensuel de l'UFSE-CGT, mai 2020 (CPPAP 0922-S06197)
«Pour l'indépendance de l'inspection du travail et la réintégration immédiate d'Anthony Smith » Tribune Libération.fr
Un collectif de responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, artistes, et intellectuel·les exige l’abandon de toute procédure disciplinaire à l'encontre de l'inspecteur du travail mis à pied par la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Depuis le 15 avril 2020, Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT-TEFP et membre de son bureau national, représentant des inspecteurs·trices du travail au Conseil national de l’inspection du travail, ne peut plus exercer ses missions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs·euses.
Il a en effet été mis à pied par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Que lui est-il reproché ? Selon le ministère du travail, d’avoir « [méconnu] de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 ». En fait, après le rappel des obligations légales resté sans effet, d’avoir initié sans l’aval de sa hiérarchie une procédure de référé afin que soit prescrite notamment l’utilisation de masques pour les salarié·es d’une structure d’aide à domicile, particulièrement exposées au Covid-19 du fait de leur activité, et d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation à d’autres entreprises de son secteur demandant là encore notamment la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs·euses.
Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, l’orientation du gouvernement est la poursuite de l’activité économique à tout prix, et quel qu’en soit le coût pour les salarié·es. L’inspection du travail est perçue comme un obstacle à cette orientation, qu’il s’agit de mettre au pas. A cette fin, le ministère du travail est prêt à toutes les dérives et n’hésite pas à violer allégrement les textes nationaux et internationaux, notamment la convention numéro 81 de l’Organisation internationale du travail, qui rend les agent·es de l’inspection du travail indépendant·es « de toute influence extérieure indue » et leur confère le droit de décider librement de leurs interventions et des suites qu’ils y donnent. Or l’article L 4 732-1 du Code du travail prévoit bien que l’inspecteur du travail peut décider seul de saisir le juge des référés.
La mise à pied d’Anthony Smith, intervenue à la demande directe de l’employeur visé par l’assignation en référé et de responsables politiques locaux, dont le président du Conseil départemental, est un condensé de ces dérives et de la politique à front renversé que mène le gouvernement. Plutôt que de sanctionner, le rôle du ministère du travail devrait être de protéger les agent·es qui, dans ces circonstances difficiles, agissent conformément au droit du travail pour préserver la santé des salarié·es. C’est pourquoi nous, responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, artistes, intellectuel·les, exigeons ensemble la réintégration immédiate d’Anthony Smith et l’abandon de toute procédure disciplinaire à son encontre. Nous affirmons que dans ces circonstances exceptionnelles ou des centaines de milliers de salarié·es exposent quotidiennement leur santé et leur vie, l’inspection du travail doit avoir les moyens de contrôler en toute indépendance le respect des règles de santé et de sécurité. ◆
Signataires :
Estellia Araez, présidente du SAF
Paul Ariès, politologue, directeur de l’Observatoire International de la Gratuité, rédacteur en chef de la revue les Zindigné(e) s
Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte Ouvrière
Eliane Assassi, sénatrice de Seine Saint Denis
Clémentine Autain, députée de Seine Saint Denis
Ana Azaria, présidente de Femmes Egalité
Guillaume Balas, coordinateur national de Génération. S
Ludivine Bantigny, historienne
Allan Barte, dessinateur d’actualité
Arnaud Battefort, maire de Vailly sur Aisne
Julien Bayou, secrétaire national d’EELV
Nicolas Bedu, économiste
Samia Benallah, co-secrétaire de la section SNESUP-FSU de l’université de Reims Champagne-Ardenne
Esther Benbassa, sénatrice du Val de Marne
Fatima Benomar, co-fondatrice des Effrontées
Eric Berr, économiste
Gérald Berthiot, ancien 1er vice-président de la région Champagne-Ardenne
Olivier Besancenot, porte-parole du NPA
Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires
Sophie Binet, co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT
Jean-Pierre Bloc, monteur, réalisateur
Julien Boeldieu, CGT-TEFP
Alain Bonhomme, Inspecteur général Honoraire des affaires culturelles
Dominique Bonnaire, ancien Président de la CPAM Marne
Didier Bourgoin, secrétaire général du SNUTER-CGT
Marie-Claire Cailletaud, groupe CGT au CESE
Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UFSE-CGT
Alain Carré, médecin du travail
Léo Charles, économiste
Delphine Colin, secrétaire nationale UFSE-CGT en charge des questions d’égalité et libertés
Jean-Louis Comolli, cinéaste, essayiste
Benjamin Coriat, économiste
Sergio Coronado, ancien député, militant écologiste
Alain Coulombel, porte-parole d’EELV
Agnès Coustal-Guyot, LFI de Châlons en Champagne
Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes
Caroline de Haas, militante féministe
Anne De Haro, syndicaliste
Yohann Diniz, athlète de haut niveau
Josepha Dirringer, juriste
Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université Paris Nanterre
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la Magistrature
Vincent Duchaussoy, secrétaire national du Parti socialiste en charge du Travail et du Dialogue social
Sabine Dumenil, secrétaire générale de l’UD CGT de la Marne
Anne Eydoux, maîtresse de conférences au CNAM
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au Logement
Patrick Farbiaz, PEPS (Pour une Ecologie Populaire et Sociale)
Elsa Faucillon, députée des Hauts de Seine
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste
Gérard Filoche, porte-parole de Gauche Démocratique et Sociale
Léa Filoche, co-présidente du groupe Génération. S à Paris
David Flacher, économiste
Claire Gandin, avocate au cabinet Boussard-Verrecchia et Associés
Yves Gaonac’h, réalisateur
Fabrice Genestal, réalisateur
Christakis Georgiou, université de Genève
Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne
Daniel Gluckstein, secrétaire national du POID
Cécile Gondard-Lalanne, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires
Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère
Roland Gori, psychanalyste, professeur honoraire des universités, président de l’Appel des Appels
Gilles Gourc, CNT-TEFP
Jean Marie Harribey, économiste
Anaïs Henneguelle, maîtresse de conférences en économie à l’université de Rennes 2
Dominique Huez, médecin du travail et responsable de l’association santé et médecine du travail
Sabina Issehnane, Les Economistes Atterrés
Michel Jallamion, président de la Convergence nationale des Services Publics
Florence Jany-Catrice, professeur des universités
Arthur Jatteau, économiste
Esther Jeffers, économiste
Marie-José Kotlicki, co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT
Daniel Kupferstein, réalisateur
Jean Lafont, Pour une Ecologie Populaire et Sociale
Denis Lalys, secrétaire général de la Fédération des organismes sociaux
Dany Lang, économiste
Mathilde Larrere, historienne
Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers
Gérald Le Corre, inspecteur du travail et animateur du collectif unitaire LUBRIZOL
Laurent Lefrançois, FO-TEFP
Adrien Duquenoy, secrétaire national du POI
Philippe Legé, économiste
Elise Lowy, militante écologiste, co-fondatrice de PEPS (Pour une Écologie Populaire et Sociale)
Jean-Claude Mamet, Ensemble
Gaëlle Martinez, déléguée générale de Solidaires Fonction publique
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT
Coline Martres-Guggenheim, SUD-TAS
Christiane Marty, militante féministe
Nicolas Mathieu, écrivain
Dominique Méda, professeure de sociologie
Jean-Luc Mélenchon, président du Groupe LFI à l’assemblée nationale
Stéphane Mercurio, réalisatrice
Pierre Mériaux, FSU-Snutefe
Claire Monod, coordinatrice nationale de Génération. s
Corinne Morel-d’Arleux, conseillère régionale Auvergne – Rhone-Alpes
Danièle Obono, députée de Paris
Mathilde Panot, députée du Val de Marne
Marie Pascual, médecin du travail, Solidaires
Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic
Anita Perez, monteuse cinéma
Gilles Perret, réalisateur
Patrice Perret, Ensemble
Christian Pierrel, porte-parole du PCOF
Emmanuelle Piet, médecin militante féministe
Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS
Eric Piolle, maire de Grenoble
Céline Piques, porte-parole d’Osez le Féminisme
Dominique Plihon, économiste
Natacha Pommet, secrétaire générale de la Fédération CGT des Services Publics
Thomas Portes, responsable national du PCF en charge du collectif des cheminot-e-s et initiateur de la pétition de soutien à Anthony Smith
Christine Poupin, porte-parole du NPA
Philippe Poutou, porte-parole du NPA
Raphaëlle Primet, conseillère de Paris du 20e groupe communiste
Christophe Prud’homme, médecin hospitalier, syndicaliste
Emmanuelle Puissant, économiste
Adrien Quatennens, député du Nord et coordinateur de La France insoumise
Sylvie Reveyron, militante CGT et aide à domicile
Vanina Rochiccioli, présidente du Gisti
Suzy Rojtman, porte-parole du CNDF
Roselyne Rollier, La Maison des Femmes Thérèse Clerc Montreuil
Barbara Romagnan, ancienne députée du Doubs
Alain Roques, directeur de recherches INRAE, syndicaliste
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF
François Ruffin, député de la Somme
Malik Salembour, président de la LDH
Nicolas Silhol, réalisateur
Rachel Silvera, économiste
Catherine Sinet, directrice de la publication Siné Mensuel
Patrice Siard, secrétaire général de République et Socialisme
Nicolas Spire, sociologue du travail
Henri Sterdyniack, économiste
Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT Santé Action Sociale
Morgan Sweeney, maître de conférences en droit social
Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val de Marne
Benoît Teste, secrétaire général FSU
Annie Thébaud-Mony, association Henri Pézerat
Bernard Thibault, représentant des travailleurs au Conseil d’administration de l’OIT
Eric Thouzeau, conseiller régional GDS Pays de la Loire
Hélène Tissandier, Maitre de conférences en droit du travail
Stéphanie Treillet, économiste
Aurélie Trouvé, porte-parole de ATTAC France
Dominique Vatel, conseiller municipal du PCF Châlons en Champagne
Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT
Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ CGT
Claire Vivès, sociologue
Anna C. Zielinska, maîtresse de conférences, département de philosophie l’Université de Lorraine ◆
Credits:
UFSE-CGT