Voilà aujourd’hui plus de 20 ans que Oxfam travaille en faveur de la justice en matière de ressources naturelles, qu’il s’agisse de défendre les droits fonciers ou de pallier les effets négatifs des activités pétrolières et minières sur les communautés locales. Notre programme mondial visant les industries extractives, qui s’intéressent aux exploitations d’hydrocarbures et de minerai, est fondé sur la protection des droits de l’homme et inclut une programmation thématique qui concerne l’instauration de systèmes économiques équitables, la justice pour les femmes, le changement climatique, les droits communautaires et l’environnement, sans oublier le fait que nous accordons une forte importance à l’espace civique.
Nous plaçons les communautés et les partenaires au centre de notre travail et avons obtenu des changements politiques concrets et concertés, en exerçant une influence internationale, en défendant les législations nationales et en structurant l’organisation des communautés locales. De plus, nos programmes ainsi que nos activités de recherche et de plaidoyer s’élargissent à des domaines émergents tels que la diversification économique, les minéraux de transition et les actions des entreprises en faveur du climat.
Les réalisations reflétées dans ce rapport annuel sont le résultat de contributions dévouées provenant de divers militants, dirigeants de la société civile, membres du personnel d'Oxfam et communautés -tous défendant un monde façonné par la justice des ressources naturelles. Notre succès n'est pas seulement le nôtre, mais il est dû à une influence locale à mondiale auprès de personnes qui mettent souvent tout en jeu
Il va sans dire que notre campagne comporte des défis, des embûches et des menaces. Nous naviguons sur un terrain civique de plus en plus hostile en défiant des intérêts puissants et enracinés qui résistent souvent au changement. Avec votre soutien et l'influence continue de notre structure mondiale, nous pouvons avancer dans notre lutte contre l'injustice et les inégalités.
Fort de 50 membres du personnel travaillant dans 30 pays et accompagnant un réseau de partenaires et de communautés locales, le Programme mondial des industries extractives d’Oxfam continue de se développer, d’apprendre et d’amplifier ses effets de par le monde. Notre travail est soutenu par les contributeurs individuels d’Oxfam, des fondations, mais aussi des donateurs gouvernementaux. Nous remercions vivement la Fondation Ford, la Fondation Hewlett et le réseau Open Society Foundations pour la continuité de leur soutien, ainsi que l’Agence norvégienne de coopération pour le développement, le ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce et l’Agence danoise pour le développement international.
Lutte pour la justice fiscale
Oxfam et ses partenaires ont poursuivi leur action de sensibilisation à la responsabilité dans le secteur des hydrocarbures et des minerais en faisant campagne pour la justice fiscale et davantage de transparence. Grâce à nos études et à nos actions de sensibilisation, le géant français de l’énergie Total et le mineur anglo-australien Rio Tinto ont soutenu publiquement la mise en œuvre d’une politique de transparence des contrats. Historiquement empreints de secret, les contrats contiennent les clauses et les accords fiscaux relatifs aux projets d’extraction. Oxfam estime que le citoyen est en droit de connaître toutes les modalités d’exploitation et de commercialisation des ressources naturelles. Les engagements pris par Total et Rio Tinto ont constitué un premier pas important vers l’émergence d’une nouvelle norme internationale en matière de transparence.
Par ailleurs, Oxfam a obtenu gain de cause en poussant le Fonds monétaire international (FMI) à ériger en normes internationales son Code de transparence fiscale des finances publiques et de transparence des paiements au niveau de chaque projet. Oxfam a travaillé avec des partenaires et des affiliés de l’ensemble de la confédération pour obtenir la publication de rapports dits « pays par pays » (CbCR). Royal Dutch Shell est devenue la première multinationale pétrolière à publier ses données sur les bénéfices, l’emploi et la fiscalité pays par pays, conformément au modèle de l’OCDE, accédant au statut de la plus grande entreprise à avoir publié de telles données. Nous avons également travaillé avec nos alliés pour encourager l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) afin d’adopter de nouvelles exigences en matière de transparence des contrats. Notre programme politique et législatif a été renforcé par la publication de travaux de recherche, notamment Le brut analysé dans le détail, une analyse sans précédent portant sur l’utilisation de leurs droits en matière de contrôle des coûts par les pays producteurs de pétrole pour empêcher le transfert des bénéfices par les compagnies pétrolières au Kenya, au Ghana et au Pérou.
Il y a eu des discussions et nous avons convaincu le gouvernement sénégalais de le [le contrat d’exploration de Total au Sénégal] publier. Il n’y avait aucun secret... Il y avait un rapport d’Oxfam sur la transparence, nous étions parmi les cinq premiers, donc mon conseil d’administration en était très fier... Je continuerai être pilote devant les gouvernements. C’est aussi dans l’intérêt des gouvernements.
Patrick Pouyanné - CEO, TOTAL S.A.
Sur la photo: une installation de gaz naturel à l'extérieur de Dar Es Salaam, en Tanzanie. Photo: Andrew Bogrand / Oxfam
Promouvoir l’équité homme-femme en matière de justice
Dans le cadre de la lutte pour la justice en matière de ressources naturelles, les femmes doivent être impliquées dans l’élaboration de la solution. Avec ses partenaires, Oxfam a poussé l’ITIE à adopter de nouvelles recommandations de politique de genre sur les droits et la participation des femmes. Il s’agit là d’une étape importante pour un mécanisme qui, autrement, ne tiendrait pas compte du genre. Oxfam a veillé à ce que les organisations locales de défense des droits des femmes, qui comprend des partenaires de Zambie et de République dominicaine, participent à des actions de sensibilisation de haut niveau devant l’ITIE et d’autres organismes internationaux. Nos campagnes de lutte pour la justice homme-femme dans les industries extractives s’appuient sur un corpus croissant de travaux de recherche probants. En 2019, nous avons publié Accountable to Whom, un rapport qui analyse les liens entre les droits des femmes, les initiatives de responsabilité sociale et de la transparence des recettes dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines.
Oxfam estime que les recettes du pétrole, du gaz et des mines (lorsque les communautés ont été consultées sur ces projets) devraient être utilisées pour financer de vastes programmes sociaux pour sortir les gens de la pauvreté. Les initiatives de responsabilité sociétale représentent un outil essentiel afin de promouvoir les projets de réforme visant à garantir que ces recettes soient en adéquation avec les besoins locaux. Pourtant, malgré le potentiel de renforcement des droits des femmes et de promotion de l’égalité des sexes qu’elles constituent, les études d’Oxfam montrent que ces initiatives sont insuffisantes en ce qui concerne les femmes et les droits des femmes.
Sur la photo: un activiste autochtone à Peak village, au Cambodge. Elle pousse une opération minière locale à améliorer son empreinte environnementale. Photo: Andrew Bogrand / Oxfam
Défendre les droits des communautés
Nos campagnes internationales s’appuient sur la force de la confédération Oxfam et de nos nombreux partenaires, au niveau local, comme à l’international. Les filiales d’Oxfam au Canada, aux Pays-Bas, au Danemark et aux États-Unis d’Amérique se sont associées à Oxfam au Pérou pour soutenir les demandes des communautés autochtones en faveur du consentement libre, préalable et éclairé (CLIP ou dans sa version anglaise : FPIC) et afin de mettre en lumière les graves impacts sanitaires et environnementaux résultant de décennies de forage pétrolier dans le nord de l’Amazonie. Les réunions de sensibilisation d’envergure internationale ont été organisées en ciblant les gouvernements américain, canadien et péruvien. Suite à notre action et à celle de nos partenaires, le gouvernement du Pérou s’est formellement engagé à mener un processus de « Consentement libre informé et préalable » dans la région pétrolière et une délégation des Centres américains pour le contrôle et la prévention des maladies (Centers for Disease Control) s’est rendue au Pérou et a décidé de proposer une assistance technique ciblée. Oxfam et ses partenaires ont également transmis une plainte à l’OCDE à l’encontre de Pluspetrol, la société néerlandaise responsable d’une grande partie de la pollution par le pétrole, et plaident pour que l’opérateur actuel Frontera Energy assume la responsabilité d’autres dégâts environnementaux causés par ses activités au Pérou.
Au Kenya, Oxfam et les Amis du lac Turkana, un groupe de la société civile de la région rurale du Turkana, ont organisé un échange international entre membres des communautés locales qui explorent de nouveaux projets pétroliers et des militants établis du Cameroun, du Nigeria, du Ghana et du Pérou. Les représentants respectifs de ces entités ont échangé sur les stratégies de défense des terres et des moyens de subsistance, de la protection des droits des populations autochtones et du renforcement des processus de consultation avec le gouvernement et les entreprises.
C’est tellement nouveau pour nous. Tout ce que l’on entend, c’est au sujet de l’emploi. Nous devons obtenir des passeports et aller voir par nous-mêmes ce que ces projets signifient lorsqu’ils sont pleinement opérationnels.
Un participant du Turkana, Kenya
Sur la photo: un membre de la communauté de Turkana, au Kenya, lors d'une consultation pétrolière. Photo: Kieran Doherty / Oxfam
Protection de l’espace civique
Oxfam défend des militants qui luttent pour la justice en matière de ressources naturelles, souvent à grands frais personnels. Les défenseurs des droits de l’homme qui disent la vérité au pouvoir dans le secteur des industries extractives et des ressources naturelles sont confrontés à des mesures d’intimidation, des menaces de violence, l’incarcération, voire pire encore. Notre équipe fournit un soutien direct en matière de communication et de plaidoyer aux militants et organisations partenaires qui sont placés sous la surveillance et exposés à la menace du gouvernement. Nous avons envisagé les moyens de construire de nouveaux éléments de langage autour de l’espace civique et de la justice en matière de ressources naturelles, notamment en lançant une campagne médiatique communautaire autour de l’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est en Ouganda et en Tanzanie, et en soutenant notre plaidoyer par des travaux de recherche basés sur des données probantes. What will it take to stop the killing of land rights activists? analyse la façon de réagir face au nombre consternant d’assassinats de militants en Afrique australe.
Aux côtés de ses partenaires, Oxfam s’est battu pour que justice soit rendue concernant la militante écologiste Berta Cáceres, assassinée en 2016. En avril 2019, la Mission d’appui à la lutte contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH) a déposé plainte dans le cadre d’une affaire pénale contre 16 fonctionnaires du gouvernement pour corruption et fraude. En septembre 2019, Oxfam a accueilli la famille de Berta Cáceres à Washington (DC) en compagnie d’un représentant du Congrès hondurien. La délégation a sollicité le soutien du gouvernement américain afin de garantir la responsabilité de l’assassinat de Berta, de maintenir le soutien politique et financier de la MACCIH, et de faire part de ses préoccupations quant aux menaces croissantes pesant sur la consultation des populations autochtones en matière d’industries extractives. La délégation a rencontré le secrétaire général de l’OEA, la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique, Nancy Pelosi, et d’autres dirigeants de la Chambre, le Département d’État américain, le personnel du Congrès, des dirigeants des missions du Canada et de l’Irlande, ainsi que des médias.
Sur la photo: la mère de Berta Caceres, Astra Flores, avec la présidente américaine de la Chambre Nancy Pelosi. Photo: Andrew Bogrand / Oxfam
Centre de connaissances
Le Centre de connaissances sur les industries extractives d’Oxfam (Extractive Industries Knowledge Hub) encourage la recherche, le partage de compétences et d’expériences. Comme les autres Knowledge Hubs d’Oxfam, le nôtre adopte une approche de l’apprentissage et de l’innovation qui tire parti des connaissances et développe celles de notre personnel et de nos collaborateurs dans les pays et les régions où nous travaillons. Créé en 2013, le Centre de connaissances des industries extractives joue un rôle fédérateur important, mais aussi de facilitateur et d’« intermédiaire de la connaissance », en veillant à ce que le personnel et les partenaires du monde entier aient accès aux ressources et aux compétences techniques nécessaires pour réussir.
En collaboration avec le Natural Resources Governance Institute (NRGI) et Publish What You Pay (PWYP), Oxfam a réuni plus de 30 employés et partenaires de 15 pays lors d’un atelier de deux jours sur l’utilisation des données sur le pétrole, le gaz et l’exploitation minière pour influencer les décideurs et soutenir des campagnes élaborées avec des preuves à l’appui. À la suite de l’atelier interne, la Brookings Africa Growth Initiative, aux côtés d’Oxfam, de NRGI et de PWYP, a organisé un événement public à deux volets Utilisation des données des industries extractives pour combattre les inégalités et renforcer la responsabilisation : succès, enseignements et orientations pour l’Afrique pour présenter les succès et les enseignements de l’utilisation de données divulguées en vertu d’une politique de transparence des industries extractives et dans le cadre du programme plus vaste de développement durable et de croissance économique. Cette expérience a permis d’ouvrir notre processus d’apprentissage au public et de tester les enseignements auprès d’un panel diversifié d’experts externes. L’événement a ouvert de nouvelles voies de collaboration : les représentants de PWYP Canada et de l’Association zimbabwéenne du droit de l’environnement (ZELA) qui ont participé à l’atelier ont entrepris des travaux de recherche sur le terrain afin de produire une étude conjointe et d’évaluer l’incidence des révélations de la mine de Caledonia au Zimbabwe.
Sur la photo: Elyvin Nkhonjera d'Oxfam au Malawi présente au Brookings Institute. Photo: Andrew Bogrand / Oxfam
Lutter pour la justice en matière de ressources naturelles à travers le monde
Amérique Latine
En Bolivie, Oxfam a soutenu les efforts des femmes et des jeunes Guaranis pour défendre leurs ressources naturelles dans le cadre du développement agricole, des infrastructures et des hydrocarbures. Oxfam a également travaillé au renforcement de la gouvernance et de la gestion autonomes des populations autochtones, et à la promotion d’une citoyenneté active chez les femmes et les jeunes de Charagua, tout en soutenant le travail des indigènes Cavineño pour que ceux-ci puissent se conformer aux exigences d’une gouvernance autonome de leurs terres et de leurs ressources.
L’autonomie du Charagua Iyambae nous donne non seulement la possibilité de participer à la vie politique, mais aussi d’exercer pleinement notre droit de prendre des décisions, notamment pour l’utilisation de nos ressources économiques. Il est ainsi démontré que nous les femmes, sommes capables d’assumer des fonctions égales à celles des hommes.
Raquel Antúnez - Leader indigène de la Bolivie
Sur la photo: montagnes à l'extérieur d'El Alto, en Bolivie. Photo: Stine Heilmann / Oxfam
Oxfam a soutenu la campagne « Together We Are Victory » (Soyons ensemble ambassadeurs du succès) en Colombie pour dénoncer l’extrême violence dont sont victimes les femmes qui prennent le parti de défendre la terre et l’environnement. Ainsi, les hauts fonctionnaires du gouvernement colombien ont adressé une lettre commune à tous les employés des agences gouvernementales, les exhortant à protéger les droits des femmes vivant en milieu rural.
En République Dominicaine, Oxfam a commandé une étude économique sur la mine de Pueblo Viejo de Barrick Gold, l’une des dix plus grandes mines d’or au monde. Cette analyse a servi de base à la campagne d’Oxfam #NosTocaelCinco, qui vise à garantir que 5 % des recettes du secteur minier soient remises aux gouvernements municipaux situés autour de la mine, comme l’exige la législation. Notre partenaire CEFORMOMALI a pu obtenir des garanties pour le versement d’une partie des 5 % pour la protection des droits des femmes au sein de leur communauté.
Oxfam soutient le peuple Xinca du Guatemala pour défendre ses territoires. En collaboration avec l’Université Virginia Tech et l’Université San Carlos du Guatemala, Oxfam et ses partenaires ont produit de nouvelles études examinant l’impact environnemental, économique et sur les droits de l’homme de la très controversée mine d’argent d’Escobal. Les communautés Xinka ont renforcé leurs actions de sensibilisation en s’appuyant sur ces données. Oxfam a également travaillé à renforcer la capacité des « contrôleurs communautaires » pour évaluer la qualité de l’eau et utiliser des preuves scientifiques afin de plaider en faveur d’améliorations fondamentales.
Oxfam a lancé un nouveau rapport et un portail visant à cartographier la rapide expansion des concessions minières, pétrolières et hydroélectriques au Honduras. Territories at Risk 2.0 s’appuie sur une collaboration entre Oxfam, l’Universidad Nacional Autónoma de Honduras (UNAH) et l’Université Clark pour apporter des données concernant la localisation et l’éventuel impact de plus de 500 concessions minières et de plus de 300 projets hydroélectriques situés sur les territoires indigènes.
Oxfam fait partie d’une grande coalition de la société civile au Mexique qui milite pour une réforme de la législation minière mexicaine, qui accorde des privilèges inégaux aux compagnies minières par rapport aux communautés pour l’accès aux ressources naturelles partagées, comme l’eau. Dans une affaire de responsabilité des entreprises initiée par l’association Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER) avec le soutien d’Oxfam, la Cour suprême du Mexique a rendu un jugement historique. L’affaire portait sur ce qui a été appelé « la pire catastrophe écologique de l’histoire au Mexique » : la mine de cuivre de Buenavista, qui a déversé 40 millions de mètres cubes de métaux lourds dans le Rio Sonora, causant d’énormes dommages écologiques. Dans une décision sans précédent, le tribunal a déterminé que les acteurs du secteur privé pouvaient être tenus responsables de leurs actes de violation des droits de l’homme devant les tribunaux mexicains.
Au Nicaragua, Oxfam et son partenaire de longue date, le Centro Humboldt, continuent de s’employer à mettre fin à la criminalisation des défenseurs des droits de l’homme et à exiger que les entreprises et le gouvernement respectent les droits des communautés indigènes et rurales. Depuis 2018, 14 dirigeants de communautés opposés aux mines ont été contraints à l’exil. Les garanties environnementales de base ont été limitées afin d’accélérer les permis d’exploitation minière et des dégrèvements injustifiés ont été concédés aux compagnies minières afin d’attirer les investissements. Ce recul des droits a été présenté en détail dans le rapport Transparence régionale et accès à l’information sur les industries extractives d’Amérique latine et des Caraïbes et a été évoqué par Oxfam et ses partenaires lors de la 33e session de l’Examen périodique universel des droits de l’homme.
Au Pérou, Oxfam a financé une étude sur le coût de la lutte contre l’empoisonnement aux métaux lourds dans les zones situées à proximité de cinq projets pétroliers et miniers. Sur la base de ce rapport, Oxfam a mis en place la campagne « Metal Doesn't Hurt, Heavy Metals Do », qui a eu lieu avant le début de consultation sur le bloc pétrolier 192 pollué. Oxfam a collaboré avec des groupes d’entreprises de métaux lourds pour attirer l’attention sur les tribus indigènes chez qui on a relevé un taux élevé de métaux lourds dans le sang. Cette campagne a permis au ministère péruvien de la Santé d’inclure les communautés amazoniennes dans son plan d’action contre les métaux lourds, d’obtenir 6 millions de dollars pour la fourniture de soins dans la région touchée et de créer un comité transversal pour répondre à la crise. En étroite collaboration avec des alliés comme l’organisation de femmes autochtones ONAMIAP, Oxfam a également plaidé, avec succès, pour de nouvelles dispositions en matière de genre dans la législation nationale sur les communautés paysannes et sur le changement climatique.
Shredding Injustice
Les rockeurs de heavy metal se joignent aux peuples autochtones pour tenter de sauver une génération d'enfants et de familles des effets dévastateurs de l'empoisonnement aux métaux lourds.
Sur la photo: Shredding injustice avec le groupe péruvien M.A.S.A.C.R.E à Lima. Photo: Jeff Deutsch / Oxfam
Amérique du Nord et Europe
Oxfam et ses partenaires ont soutenu l’adoption d’une nouvelle loi sur l’évaluation d’impact au Canada, le projet de loi C-69, qui exige une analyse de genre transversale dans les études de grands projets de développement au niveau fédéral, qu’il s’agisse de mines, d’oléoducs ou de gazoducs. Oxfam a également accueilli une délégation de femmes du Mexique et du Guatemala agissant en défense des droits de l’homme pour discuter de l’impact des compagnies minières canadiennes avec des représentants du gouvernement canadien, des représentants la société civile et le nouveau médiateur canadien pour une entreprise responsable.
En France, Oxfam a poursuivi son action auprès de Total pour travailler sur ses engagements de transparence fiscale et a encouragé la compagnie française énergétique à adhérer aux principes de l’Équipe B en matière de fiscalité responsable. Oxfam a également entrepris une analyse des rapports sur les Paiements aux gouvernements soumis par 12 sociétés cotées en bourse ou constituées en France et est parvenue à encourager les compagnies extractives à soutenir la transparence des contrats.
En étroite collaboration avec les alliés de la coalition Publish What You Pay aux États-Unis d’Amérique et dans le monde entier, Oxfam a poursuivi sa lutte en faveur d’une réglementation anticorruption stricte pour les compagnies pétrolières, gazières et minières aux États-Unis. Oxfam a analysé et initié une action auprès de la Commission américaine des valeurs mobilières et des changes (SEC) sur le conseil d’EarthRights International en réponse aux faibles projets de réglementation, et a travaillé avec PWYP-US pour faciliter les commentaires et les contributions des partenaires de PWYP dans 12 pays.
Afrique
S’appuyant sur le succès de leur campagne « Un pour cent » qui appelait à la création d’un fonds minier de développement local au Burkina Faso, Oxfam et ses partenaires ont continué à plaider pour que les compagnies minières apportent leurs contributions à ce fonds. Ce fonds, avec le soutien d’Oxfam, est devenu opérationnel en 2019.
Au Ghana, Oxfam a continué à promouvoir la bonne gouvernance et la responsabilisation dans un secteur pétrolier et gazier en pleine expansion et à développer son travail sur la justice pour les femmes. Oxfam et le Centre africain pour la politique énergétique ont encouragé le ministère de l’Énergie à réserver une part de cinq pour cent aux femmes et aux personnes handicapées pour que celles-ci puissent recevoir une formation dans le secteur du pétrole et du gaz. Dans le secteur minier, Oxfam a travaillé avec la Chambre des mines du Ghana, sur l’accès des femmes et personnes handicapées aux chaînes d’approvisionnement.
Oxfam a soutenu la génération de recettes et la gestion des finances publiques transparentes et responsables au Kenya - en particulier dans le comté de Turkana, où l’exploitation pétrolière implique des attentes et défis majeurs. Oxfam a plaidé avec succès en faveur de l’inclusion de tous les membres de la communauté, y compris les éleveurs, dans le plan d’engagement des parties prenantes élaboré par la compagnie énergétique britannique Tullow Oil.
Oxfam a utilisé l’analyse de contrats au Malawi pour améliorer les recettes publiques générées par l’extraction des ressources et a continué son travail de renforcement des capacités des communautés de Phalombe et Karonga dans le cadre de leurs campagnes d’information et de consultation sur les projets miniers. Oxfam continue également de soutenir les femmes dans le secteur extractif et a aidé à finaliser le plan stratégique et la constitution de l’Association des femmes du Malawi dans le secteur minier.
Oxfam s’efforce de renforcer l’environnement législatif et réglementaire de l’exploitation du pétrole et du gaz au Mozambique, notamment en consolidant le cadre de réinstallation et d’indemnisation des communautés affectées. Oxfam a également commandé une analyse économique et des prévisions de recettes pour le projet d’unité flottante de gaz naturel liquéfié mené par la compagnie énergétique italienne ENI. Oxfam s’appuie sur cette analyse pour influencer les débats sur la dette nationale et l’utilisation des futurs revenus du gaz. En collaboration avec l’ambassade de Norvège à Maputo, l’organisation a présenté les résultats préliminaires de cette analyse aux responsables gouvernementaux, aux organisations de la société civile, aux agences de développement et aux compagnies pétrolières et gazières concernées.
En association avec le Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire au Niger, Oxfam a entrepris une étude sur l’efficacité des 15 % de retours de l’exploitation minière et pétrolière dans les régions concernées par ces activités. Ce travail a été mené en parallèle avec la lutte permanente d’Oxfam contre la répression des militants environnementaux et civiques. Suite aux arrestations de militants, Oxfam et ses alliés ont mené une action coordonnée afin de pousser le gouvernement du Niger à libérer les détenus et à protéger l’espace de la société civile, tout en plaidant pour l’intervention des pays donateurs et des institutions financières internationales.
Au Nigeria, Oxfam a soutenu la création d’un registre de la propriété effective par l’Initiative nigériane pour la transparence des industries extractives, et a travaillé avec le Centre de plaidoyer législatif de la société civile afin de promouvoir une réglementation qui freine les flux financiers illicites dans le secteur extractif.
Nous avons contribué de manière significative à l’atteinte d’une masse critique de citoyens actifs capables d’influencer la gouvernance des ressources minérales et la gestion des finances publiques au Sénégal. Notre collaboration avec PWYP Sénégal a donné lieu à des forums communautaires organisés dans cinq régions aux ressources minières et pétrolières, qui ont permis aux citoyens de participer et de comprendre les opportunités économiques et le cadre juridique de la gestion du secteur extractif. Oxfam et notre partenaire le Forum Civil ont également organisé des « ateliers sur l’intégrité » avec des membres du Parlement, du ministère du Pétrole et du ministère de la Pêche.
On estime que l’évasion fiscale en Sierra Leone lui coûte 225 millions de dollars par an à cause des prix de transfert erronés et des flux financiers illicites du secteur extractif. Dans cette optique, Oxfam a coorganisé avec le Président de la Sierra Leone le Dialogue de haut niveau sur la réduction des inégalités par la fiscalité progressive en Afrique. Oxfam a également mené une étude sur les allégements d’impôt foncier afin d’éclairer les travaux de révision de la législation sur les mines et les minéraux, pour que les municipalités locales augmentent leur juste part de recettes.
Oxfam a continué à travailler en étroite collaboration avec notre partenaire Mining Affected Communities United in Action en Afrique du Sud pour défendre les droits des personnes touchées par l’exploitation minière commerciale et soutenir leurs actions visant à obliger les puissants à rendre des comptes. Oxfam et ses partenaires ont organisé des ateliers sur le processus CLIP avec chefs traditionnels et autorités locales dans les provinces minières du pays, et a soutenu un certain nombre d’activistes confrontés à des poursuites stratégiques contre la participation publique (procès SLAPP). Oxfam a continué à soutenir le mouvement féministe African Queen Warrior, notamment en mobilisant les femmes des communautés touchées par l’exploitation minière pour qu’elles fassent compagne localement pour le respect de leurs droits.
Les « animateurs » de données soutenus par Oxfam en Tanzanie ont analysé les déclarations des entreprises et des gouvernements locaux. À la suite de ce travail, ils ont décelé des écarts de paiement. Ce projet a permis de constater que certaines communautés n’avaient pas reçu une part équitable des recettes du gaz de la part des autorités politiques locales. À l’aulne de cette découverte, ils ont pu utiliser ces données pour défendre l’obtention des fonds manquants. En conséquence, les animateurs ont reçu un engagement du Conseil du district de Kilwa de restituer les fonds, et les efforts d’Oxfam, parallèlement à ceux de notre partenaire, ont permis d’acter le paiement de milliers de dollars au village de Songosongo et d’obtenir l’engagement que les sommes dues soient versées.
En Ouganda, Oxfam travaille à l’identification des risques liés aux recettes du gouvernement provenant du développement des oléoducs et de la production de pétrole. L’équipe d’Oxfam a rencontré le président de l’Ouganda pour discuter de conclusions de ces travaux et des préoccupations qu’elles suscitent. Oxfam mène également une étude d’impact sur les droits de l’homme au niveau communautaire pour le projet d’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est avec ses partenaires Civic Response on Environment et Development et Global Rights Alert. Le rapport servira de base au plaidoyer d’Oxfam en faveur des communautés concernées.
Oxfam a continué à plaider en faveur d’un mécanisme de partage des minéraux pour la Zambie, tout en renforçant les capacités des communautés touchées par l’exploitation minière afin d’obtenir un accord équitable pour leurs ressources et de surveiller les flux d’argent provenant des projets d’extraction. Oxfam a travaillé avec les communautés et les organisations de la société civile pour obtenir une part équitable des paiements infranationaux, avec des rassemblements dans les districts du Zambèze et de Sinazongwe. Cela a conduit les membres de la communauté à interroger de manière critique leurs conseillers locaux sur les bénéfices potentiels des activités minières pour la communauté : une première étape importante pour garantir la reddition de comptes.
Après que le gouvernement du Zimbabwe a manifesté son intention de se porter candidat, Oxfam s’est engagé à mieux communiquer au public les implications de l’adhésion à l’ITIE. Oxfam et ses partenaires ont soutenu des formations des parlementaires et de la société civile sur l’ITIE et continuent de travailler avec le gouvernement pour faire valoir une transparence accrue pour le secteur minier. Oxfam et ses partenaires ont également produit un modèle de cadre du processus CLIP, ainsi qu’un modèle de politique sur la formalisation de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, afin d’influencer les amendements à la Loi sur les mines et les minéraux.
Asie Pacifique
Together with partners, Oxfam released its report Buried Treasure: The Wealth Australian Mining Companies Hide Around the World which details how mining companies in Australia working in West Africa are "burying their treasure" using tax havens to hide their wealth. Oxfam and partners are calling for adoption of public, country-by-country reporting on tax avoidance.
Avec ses partenaires, Oxfam a publié le rapport en Australie Buried Treasure: The Wealth Australian Mining Companies Hide Around the World qui précise la façon dont les sociétés minières australiennes travaillant en Afrique de l’Ouest « enterrent leur trésor » en utilisant des paradis fiscaux qui leur permettent de dissimuler leur richesse. Oxfam et ses partenaires demandent l’adoption d’un rapport public, pays par pays, sur l’évasion fiscale.
L’association Highlander et Oxfam travaillent en faveur des droits des communautés au Cambodge. Ensemble, nous soutenons les communautés locales, en particulier les femmes autochtones, pour interpeller les compagnies minières et le gouvernement et leur exiger de respecter leurs engagements auprès des villageois de la province rurale de Ratanakiri. En réponse à nos actions communes de sensibilisation, le ministère des Mines et le ministère de l’Énergie ont organisé une visite d’information dans la province.
Oxfam forme des groupes communautaires en Inde, à lire et à interpréter les accords et les conditions des projets des compagnies minières publiques et privées. Oxfam a également collaboré avec Land Conflict Watch et avec Rights and Resources Initiative pour publier Locating the Breach: Mapping The Nature Of Land Conflicts In India et former des journalistes à la couverture des conflits sur fond de dossiers fonciers et des difficultés auxquels sont confrontées les communautés locales.
Oxfam et l’Alliance pour la transparence et la responsabilité de la Birmanie ont poursuivi leurs travaux pour une participation active et sans entrave de la société civile à l’ITIE et aux activités extractives connexes au Myanmar. Oxfam a soutenu les membres de l’ITIE dans leur action visant à modifier le processus de validation de l’ITIE en impliquant l’espace civique et a organisé le premier événement du pays portant sur la décentralisation de l’exploitation minière, réunissant des ministres de l’Union, des États et des régions, des entreprises et des représentants de la société civile.
Oxfam a poursuivi son soutien à la mise en place de processus pilotes ITIE au Vietnam. Le travail de plaidoyer d’Oxfam au sein de l’ITIE a permis d’établir de nouveaux rapports de collaboration entre la société civile, la Coalition minière du Vietnam et ses membres, et le Comité populaire de la Province de Quang Tri. Oxfam a également fait campagne pour davantage de transparence et la reddition de comptes sur les recettes au niveau infranational, notamment concernant les dépenses liées aux frais de protection de l’environnement.
Pour en savoir plus, consultez: https://www.oxfamamerica.org/explore/issues/natural-resource-justice/