Prévention du risque amiante dans les Hauts-de-France

Prévention du risque amiante dans les Hauts-de-France Rapport de fin de Campagne

Jean-Louis COTTIGNY, Président de l'URH Hauts-de-France

"Au-delà de l'enjeu de santé publique, la prise en compte de la problématique amiante impacte fortement les politiques patrimoniales des organismes Hlm dans le cas de réhabilitations mais également lors d'entretiens courants. En effet, ils se doivent, entre autres, de sécuriser les travaux : ceux réalisés par les entreprises extérieurs comme ceux réalisés par leur personnel (régies, gardiens d'immeubles, etc).

Afin de répondre aux défis que posent la gestion de l'amiante, 17 organismes des Hauts-de-France, sous l'égide de l'URH Hauts-de-France, accompagnés des organismes préventeurs et des filières du bâtiment, ont souhaité mettre en oeuvre une campagne de prévention du risque amiante dans la région. Leur participation à la Campagne CARTO Amiante de l'OPPBTP a pour objectif de faire progresser les connaissances en matière de gestion de l'amiante et de faire monter en compétence la filière.

Avec un budget initial de 240 000 € cette campagne a su trouver d'une part le soutien du Fond de Soutien à l'Innovation (FSI) pour moitié, et d'autre part celui du Plan de Recherche et Développement de l'Amiante (PRDA) avec le test de processus techniques innovants. A l'heure du bilan, après deux ans de chantiers tests dans les Hauts-de-France, 112 mesures ont été réalisées sur 5 sites différents, avec une mobilisation forte des entreprises de la région. Ainsi, en cohérence avec les démarches menées dans d'autres territoires, cette campagne est un exemple de réussite de mutualisation inter bailleurs sur un sujet stratégique, et qui profitera à l'ensemble des acteurs en lien avec la gestion de cette problématique amiante."

Marc SOLER, Directeur d'agence Hauts-de-France, OPPBTP

"Pour l'OPPBTP, l'ensemble des 88 résultats (96 dans le cadre de la Campagne CARTO Amiante, dont 8 écartés) des mesurages contribue à nourrir CARTO Amiante, base de données de références permettant de sélectionner les modes opératoires et les moyens de prévention adaptés aux travaux de construction les plus usuels en présence de matériaux amiantés.

Il est apparu alors naturel pour notre organisme de prévention de participer à ce partenariat remarquable qui permet de mettre à disposition des entreprises de nombreux chantiers avec des coûts maîtrisés et mutualisés.

Après ces deux années de Campagne l'OPPBTP ne peut qu'être satisfait des innovations méthodologiques mises en oeuvre par les 22 entreprises participantes, soutenues par les fédérations FFB et CAPEB, sur les 5 sites où se sont déroulés les chantiers. Cette dynamique doit être poursuivie.

De plus, la démarche est complémentaire avec le projet "règles de l'art" amiante qui vise à créer des standards professionnels sur la base de pratiques reconnues, validées et adaptées aux travaux d'entretien et de maintenance des matériaux et produits contenant de l'amiante. Cela contribue à la mise à disposition de solutions sûres et performantes.

Enfin, d'un point de vue humain, les rencontres, l'envie de bien faire, le respect des procédures, le partagedes informations constatés tout au long de cette démarche nous amènent au constat suivant : l'OPPBTP investit et la prévention y gagne pour tous."

"La gestion du risque amiante est une de nos priorités depuis de nombreuses années. Dès 2015, nous avons adhéré à la 1ère campagne de chantier de mesurages inter bailleurs portant sur les interventions avec présence d'amiante réalisée en Ile-de-France avec l'AORIF. Animant aux côtés de l'URH Hauts-de-France le groupe de travail "Amiante" régional, il nous semblait évident de proposer une démarche similaire en tant que porteur de ce projet", Sabine Guina, Cheffe de projet amiante

"Participer à cette Campagne représente l’opportunité de s'inscrire dans une démarche cadrée et de démontrer des méthodes sécurisées, peu émissives pour l’environnement et le chantier", Géraldine Domisse, Chargée QVT-HSE

"Maisons et Cités a tout de suite adhéré à cette démarche pour accompagner les Petites et Moyennes Entreprises dans l’élaboration de leurs modes opératoires assez complexes à organiser en pratique et nécessitant aussi quelques investissements", Denis Czimowski, Directeur pôle maintenance du patrimoine

"C’est un sujet qui impacte beaucoup nos activités, il y a donc un intérêt à mutualiser nos pratiques, nos solutions pour optimiser les coûts, les délais des chantiers, la protection de la santé des locataires et des salariés des entreprises et d’échanger et valider des pratiques avec les organismes institutionnels pour aboutir à une meilleure capacité d’anticipation pour les chantiers à venir", Jean-Claude Inglard, Directeur du patrimoine

"Nous avons souhaité contribuer et participer à la démarche notamment parce qu’elle nous semblait novatrice sur le sujet de l’élaboration de chantiers d’évaluation. Ceci peut permettre aux entreprises de mieux appréhender les méthodologies et modes opératoires à mettre en oeuvre par rapport au risque amiante lors des interventions de maintenance en site occupé notamment", Stéphane Beaurain, Responsable patrimoine

"La démarche permet de rassurer les collaborateurs de l’entreprise, en tant que donneur d’ordre, sur la faisabilité de mener des interventions en SS4 de courte durée avec des résultats inférieurs au seuil du code de la santé publique et permet d’accompagner les entreprises et leurs salariés par des conseils appropriés en matière de protection collective et individuelle", Philippe Martin, Responsable Hygiène Sécurité et Pathologie du bâti

"NOREVIE a été immédiatement séduit par la démarche dans la mesure où la mutualisation des moyens permettent d’accompagner aux mieux nos entreprises, dans la rédaction mais aussi plus important encore, dans l’application de leurs modes opératoire in situ. Nous constatons une réelle montée en compétence de nos partenaires qui ont adhéré à la démarche", Akram Belfench, Responsable opérations réhabilitations

"Pour Fourmies Habitat situé sur un territoire fragilisé et dont 98 % de notre parc est sous législation amiante il était évident que nous devions adhérer à la démarche de l’URH et de nos 15 autres confrères. En pleine procédure Ancols et avec une observation relative à la thématique « Amiante », notre adhésion nous a permis de démontrer notre volonté et notre capacité à nous impliquer. Pour un organisme de « petite taille » et donc avec des ressources limitées, la mutualisation, l’inter-bailleurs, le réseau sont des réflexes quasi naturels", Denis Aubois, Directeur Général

"Pour LMH, la démarche démontre la capacité des acteurs du logement social et de la prévention à s’associer sur cette thématique stratégique et la volonté de professionnaliser et faire monter en compétence les entreprises locales pour nous accompagner dans l’entretien de notre patrimoine et nous permettre de répondre favorablement aux attentes de nos clients-locataires", Damien Guth, Directeur de l’Exploitation et Approvisionnement

"Enjeu de santé publique, nul ne peut ignorer la problématique amiante qui touche tout le monde. Le patrimoine de Baie de Somme Habitat est peu concerné mais pour autant, le risque zéro n’existe pas. Notre participation à la démarche collective initiée par l’URH coulait de source tant cette action de mutualisation dans une logique gagnant-gagnant est bénéfique pour la prévention dans la filière du bâtiment et dans tout le secteur Hlm régional", Jérôme Petit-Le Gallo, Directeur général

"Cette démarche de mutualisation a le mérite de rassembler tous les acteurs autour d’une même problématique pour trouver des solutions éprouvées, maîtrisées sur le plan économique, duplicables sur différents territoires et approuvées par les instances de contrôle. Rationaliser les modes opératoires nous rend plus efficace tout en simplifiant notre quotidien", Freddy Thery, Responsable du patrimoine

"L’engagement de la SIGH sur le risque amiante a toujours été une notion incontournable au travers de l’entretien de ses logements afin de garantir la continuité de la satisfaction client. La montée en compétence et l’acquisition des règles de l’art vis-à-vis de nos entreprises partenaires sur le risque amiante, sont les vecteurs prédominants à notre engagement sur cette convention", Christophe Crombe, Chef de projet amiante

"Oise Habitat mène depuis plusieurs années une démarche d’information et de sensibilisation auprès de ses locataires et des entreprises qu’il missionne. Accompagner nos prestataires d’entretien courant dans la mise en oeuvre complexe des modes opératoires nous semblait donc un prolongement naturel de la démarche engagée. Elle sera sans aucun doute extrêmement bénéfique, tant pour notre office que pour les entreprises qui oeuvrent sur nos chantiers", Véronique Huraux, Responsable Amiante / HSE

"Toutes les entreprises qui travaillent dans la rénovation ou la démolition sont confrontées quotidiennement à l’amiante sur les chantiers. Par des réunions d’information, des ateliers pratiques ou encore la rédaction de guides, la Fédération Française du Bâtiment accompagne régulièrement ses entreprises adhérentes dans leur approche de cette vaste problématique. C’est en toute logique que notre fédération s’est donc engagée auprès des bailleurs sociaux pour poursuivre cette mission. En nous regroupant avec les divers partenaires, nous sommes plus forts pour servir le secteur du Bâtiment. Concrètement, travailler ensemble permet la consolidation des modes opératoires des entreprises, l’actualisation des méthodes, le développement de nouvelles techniques plus performantes, donc plus compétitives. Tout ceci concourt à une montée en compétences, ouvrant alors de nouveaux horizons aux entreprises, en adéquation avec un monde du travail toujours plus exigeant", François Delhaye, Président de la FFB Hauts-de-France

"Les entreprises du bâtiment sont confrontées à la nécessité d’adapter leurs méthodes d’intervention face aux risques liés à l’exposition à l’amiante. En sa qualité d’organisation professionnelle, la CAPEB a pris toute sa part aux côtés de ses partenaires, pour faciliter la mise en œuvre de modes opératoires, visant à limiter les coûts et les délais d’intervention tout en garantissant la sécurité des intervenants. Sur un sujet aussi complexe que l’amiante, il convient de mettre en place pour nos entreprises, des procédures simples et applicables à l’ensemble du secteur du bâtiment. L’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France réunissant près de 564 000 logements dont 75 % sont susceptibles de contenir de l’amiante, la CAPEB a eu à cœur de mobiliser ses entreprises adhérentes, afin de faciliter la réalisation de ces chantiers d’évaluation en SS4. Cette collaboration s’inscrit par ailleurs en parfaite complémentarité avec le projet « règles de l’art amiante » mené conjointement avec l’OPP BTP, qui vise à standardiser les travaux d’entretien et de maintenance les plus courants, sur des matériaux contenant de l’amiante", Alexandre Malfait, Secrétaire général

"Dans le cadre de cette campagne, la DIRECCTE est amenée, d’une manière générale, à vérifier l’adéquation des actions entreprises avec une réglementation technique complexe. Cette expertise permet de s’assurer du respect des conditions réglementaires lors des interventions réalisées par les entreprises intervenantes. À cet effet, le Réseau Risques Particuliers Amiante (RRPA) de la DIRECCTE Hauts de France contrôle en lien avec l’AMO et dans la phase de conception, le mode opératoire qui sera mis en oeuvre. Dans ce même temps, le RRPA s’appuyant sur les différents contrôles d’organismes de formation (OF) soussection 4 réalisés, vérifie que les attestations de compétence délivrées aux salariés, proviennent d’organismes de formation n’ayant pas fait l’objet d’observations pouvant remettre en cause la qualité de la formation. En effet, le retour d’expérience de ces contrôles montre que 60 % des OF contrôlés ne disposent pas de plateforme pédagogique nécessaire tant à la maitrise du geste professionnel qu’à la gestion des interventions sur des matériaux contenant de l’amiante. Enfin, les entreprises valident les processus déployés par une mesure d’empoussièrement, en mettant en oeuvre un mode opératoire approuvé dans CARTO AMIANTE ; elles pourront, dans le cadre de leurs obligations d’évaluation, utiliser cette expérience lors des interventions ultérieures", Christian Husté, Animateur-coordinateur Réseau risques particuliers Amiante

"Bien que l’amiante a été interdite en France depuis 1997, un logement sur deux en contiendrait encore à ce jour, soit une quantité d’amiante encore estimée à 24 millions de tonnes. L’amiante n’est donc pas qu’un risque du passé mais bien du présent qui peut exposer tout salarié réalisant des travaux de désamiantage ou des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante mais aussi tout salarié travaillant dans des locaux dans lesquels des travaux sur ces dits matériaux ont été réalisés sans les mesures de prévention appropriées. Encore faut-il savoir qu’il y a de l’amiante ! En effet, cette dernière est invisible et a été introduite dans tellement de matériaux qu’il est impossible de savoir où elle se trouve à l’œil nu ! On comprend donc dès lors que pour prévenir du risque amiante lors de travaux dans les bâtiments, logements dont le permis de construit est antérieur au 1er juillet 1997, il faudra réaliser un Repérage Avant Travaux. Ceci est la première étape clé dont la responsabilité incombe au Donneur d’Ordre. Ensuite celui-ci devra choisir une entreprise compétente afin de réaliser ces travaux, entreprise dont les salariés ont été formés à la prévention du risque amiante. Cette formation assure une connaissance du risque, des moyens de prévention et de leur mise en œuvre. Le choix du processus (le moins émissif possible) et la maîtrise du Mode Opératoire sont essentiels. A l’heure actuelle, les données disponibles sur les niveaux d’empoussièrement attendus (et conditionnant les modalités et la prévention des interventions) sont peu nombreuses en matière d’intervention ponctuelle ou de maintenance sur les matériaux amiantés (opérations dites de Sous-Section 4). La mise en place de cette campagne de prélèvements dans le cadre de CARTO rassemblant les bailleurs sociaux de la région des Hauts-de-France, les organismes de prévention, fédérations et organisations professionnelles est une réelle opportunité pour faire avancer la prévention et enrichir les données sur des modes opératoires couramment utilisés. On ne peut que s’en féliciter. Ces deux années de campagne ont montré la volonté des Donneurs d’Ordre et des entreprises à progresser et maîtriser ce risque. Il n’a pas été toujours facile de trouver les chantiers adaptés. Les mesures réalisées montrent également que le choix et la maîtrise du mode opératoire sont essentiels et la formation incontournable". Christine Dollé, Ingénieur Conseil, CARSAT Hauts-de-France

Rapport de fin camapagne

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