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La gestion des déchets municipaux au Québec Par Émile Bérubé-Lupien

Les Québécois auraient émis 993 000 tonnes de déchets en 2018, d’après le dernier bilan de Recyc-Québec, publié en novembre 2019. Comment le Québec gère-t-il ses déchets et comment se compare-t-il ailleurs dans le monde ? Les citoyens en font-ils suffisamment ? Qui sont les principaux acteurs de ce secteur ? Lumière sur la gestion des déchets municipaux.

Un bilan peu impressionnant

Selon la sénatrice indépendante et ingénieure de formation Rosa Galvez, le Québec ne fait pas très bonne figure en ce qui concerne la production de déchets au Canada. « Parmi les provinces canadiennes, le Québec est l'une des provinces qui produit le plus de déchets. On est l'une des provinces qui produit le plus de déchets par personne », indique-t-elle. À l'autre extrémité du spectre, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse font office de têtes de file en ce qui concerne l'émission de déchets, selon la sénatrice. Pour l'ensemble du Canada, ce sont 31 millions de tonnes de déchets qui sont émises par année, selon Statistiques Canada.

Originaire du Pérou, Mme Galvez, détentrice d'un doctorat en génie environnemental de l’Université McGill et professeure subventionnée à l'Université Laval, est reconnue pour son expertise en ce qui concerne notamment la gestion des déchets dangereux et la gestion des déchets solides municipaux.

(Crédit photo : Sénat du Canada)

Pour Rosa Galvez, il existe plusieurs enjeux en ce qui concerne la gestion des déchets au Québec.

« Premièrement, il y a la question des plastiques. On sait qu'il y a du plastique qui se trouve dans les océans, dans la nature. Après ça, il y a la question du marché du recyclage, de nos matières qui s'en allaient en Asie pour être triées, transformées. La Chine, l'Indonésie, les Philippines, la Thaïlande, ne veulent plus recevoir nos matières recyclées de plastique. »

La collecte des ordure et les sites d'enfouissement sanitaires sont également au coeur des questionnements sur le secteur. « Les sites d'enfouissement commencent à coûter très cher et on commence à manquer d'espace. C'est difficile d'avoir des permis pour construire des nouveaux sites d'enfouissement sanitaires », explique Mme Galvez. (Crédit photo : Pixabay)

« Il y a aussi la question de la valorisation énergétique des déchets, parce que la moitié des déchets sont biodégradables, alors les gens comprennent qu'il y a du compost, de la matière organique, qui peut être transformée en énergie. »

Quand déchet rime avec politique

Selon Mme Galvez, il y a également un aspect politique à la gestion des déchets. Elle déplore notamment que le coût de la gestion des déchets n'apparaisse pas dans les rapports de taxe de toutes les villes. « On ne sait pas combien on paie. On ne sait pas si on paie la moitié, le tiers, la totalité de la gestion des déchets, il y a un manque de transparence au niveau de ça », souligne-t-elle.

« Il y a des gens qui font beaucoup d'efforts pour recycler, récupérer, avoir un environnement propre, et il y a des gens qui ne font rien, alors qu'on paie tous la même chose. Il y a une injustice à ce propos-là. »

Selon le site internet du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, il appartient à chaque municipalité d'établir sa politique en matière de gestion des matières résiduelles. « Dans tous les cas, la municipalité pourvoit au paiement des dépenses soit par une taxe, soit par une tarification pouvant être différente pour chaque catégorie d'usages », peut-on également lire. Il est toutefois stipulé que si les municipalités, en raison des coûts élevés des opérations, de la logistique et de l'achat d'équipements souhaitent développer des partenariats entre elles ou avec leur municipalité régionale de comté (MRC), et que la création d'une régie intermunicipale est envisagée, l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation est requise pour aller de l'avant.

Il est également à noter que les politiques e matière de gestion des matières résiduelles des municipalités doivent répondre à certaines exigences contenues dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Il est à noter que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et la Ville de Québec n'ont pas donné suite à nos demandes d'entrevue.

Qu'est-ce que Recyc-Québec ?

Recyc-Québec, la Société québécoise de récupération et de recyclage, est un acteur clé de la gestion des déchets au Québec. « Nous sommes une société d’État. Notre conseil d’administration est imputable des décisions envers le gouvernement, le conseil répond de ses responsabilités auprès du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques », explique la cheffe d'équipe pour la communication gouvernementale et relations médias de l'organisation, Brigitte Geoffroy. D'après la section portant sur la gouvernance de la société sur son site web, les membres du conseil d'administration sont nommés par le gouvernement québécois.

Champs d'intervention de Recyc-Québec :

  • Soutenir les acteurs de la chaîne de valeurs des matières résiduelles (producteurs, transporteurs, centres de tri, conditionneurs, recycleurs, utilisateurs, etc.);
  • Réaliser, financer et promouvoir des travaux de recherche et de développement;
  • Mobiliser les joueurs autour d’intérêts communs et complémentaires dans une perspective de développement économique, d’économie circulaire et de réduction de GES;
  • Faire évoluer les comportements des Québécois en les informant, en les sensibilisant et en les éduquant à poser le bon geste;
  • Accompagner les organismes municipaux dans l’optimisation de leur gestion des matières résiduelles, incluant leur plan de gestion des matières résiduelles;
  • Coordonner l’effort gouvernemental en matière d’économie circulaire en collaboration avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation;
  • Administrer tout système public de consignation et tout système de gestion de matières résiduelles, et bien sûr, le programme des pneus hors d’usage.

Le plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

En février 2020, le gouvernement du Québec publie le Plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui, en collaboration avec Recyc-Québec, vise avec cinq mesures et 23 actions à atteindre « l'objectif phare d’un Québec sans gaspillage ». Cette initiative, en plus des enveloppes préexistantes de Recyc-Québec, du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du Fonds vert québécois, bénéficie d'un investissement de 106,5 millions de dollars du gouvernement québécois.

Objectifs du plan d'action d'ici à 2024:

Crédit photo : Plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Cinq mesures pour améliorer la gestion des matières résiduelles :

  • Moderniser les systèmes de gestion des matières recyclables,
  • Réduire la production des plastiques et des produits à usage unique,
  • Valoriser les matières organiques,
  • Développer des filières de récupération et d'autres actions structurantes,
  • Aider les communautés isolées

Ces cinq mesures englobent 23 actions concrètes, qui comprennent entre autres une révision des rôles et responsabilités des entreprises et municipalités afin d’optimiser le système de collecte sélective, le développement de nouveaux marchés pour les matières recyclées et la réduction du gaspillage alimentaire. La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles vise à « créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles et son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime. »

Un plan d'action qui ne convainc pas tout le monde

Le plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles n'a cependant pas convaincu tous les acteurs du milieu de la pertinence de ses objectifs et de sa faisabilité. Dans une analyse publiée en ligne, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) reproche notamment au plan de ne pas être suffisamment moderne et avance qu'il serait « déjà obsolète le jour où il a été publié ». Le groupe qualifie également certaines des actions prévues pour réduire la production de déchets comme « très timides pour ne pas dire carrément inexistantes ». Il est également souligné que les objectifs de recyclage sont identiques à ceux du dernier plan d'action publié, exception faite de ceux concernant les matières visées par la collecte sélective municipale, qui passent de 70 à 75 %. Un certain manque de transparence quant aux initiatives mises en oeuvre est aussi reproché. Le groupe demande notamment l'instauration d’une traçabilité des matières recyclables.

Le FCQGED est un regroupement de plusieurs organisations (comme la Fondation David Suzuki, Greenpeace, la Fédération étudiante collégiale du Québec, etc.) militant pour le remplacement des mesures de gestion des déchets actuelles (comme l'incinération et l'enfouissement pêle-mêle) par des méthodes plus écologiques. Le groupe agit à la fois en temps que conseiller et d'acteur, participant notamment à des audiences portant sur « des projets d'établissement ou d'implantation de lieux d'enfouissement sanitaire et de dépôts de matériaux secs. » Le FCQGED milite aussi pour « l’instauration d’une responsabilisation élargie des producteurs de contenants, d’imprimés et d’emballages que l’on retrouve dans notre bac de récupération. »

Le FCQGED n'a pas donné suite à nos demandes d'entrevue.

La collecte des ordures en temps de pandémie

Avec la pandémie du coronavirus sévissant au moment d'écrire ces lignes, il y a lieu de se demander en quoi la gestion des déchets est affectée. Le gouvernement du Québec a désigné plusieurs services de ce secteur comme étant essentiels, dont ceux-ci :

  • Services de collecte et d’élimination des déchets
  • Services de collecte et de tri des matières recyclables
  • Services de collecte et de traitement des matières dangereuses
  • Services de collecte et traitement de matières organiques, incluant le vidage de fosses septiques
  • Services de collecte et traitement des déchets biomédicaux
  • Entreprises de gestion parasitaire (pour le contrôle des punaises de lit, rats et souris notamment)

Brigitte Geoffroy de Recyc-Québec souligne que la majorité des centres de tri sont encore ouverts. Les employés se sont cependant munis de survêtements de protection, de gants, de lunettes de protection et d'appareils de protection respiratoire, comme les masques N95. Certains centres ont été forcés de diviser leurs quarts de travail afin de respecter les mesures de distanciation sociale, ce qui a occasionné une diminution du personnel dans certains établissements. « Il y a peu d'impact sur les collectes des matières résiduelles pour le moment », assure toutefois Mme Geoffroy. Cette dernière souligne également que le ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et Recyc-Québec suivent la situation des centres de tri au cas par cas, comme les réalités et les besoins de chacun peuvent être très différents. « Le souhait est de maintenir les services à la population en place le plus longtemps possible et d’éviter l’envoi systématique de matières à l’élimination », ajoute-t-elle.

Mme Geoffroy indique que les citoyens ne doivent pas prendre de mesures particulières avant de destiner leurs ordures à la collecte. « Il n'est par exemple pas nécessaire de mettre le bac au chemin 24 heures à l'avance », illustre-t-elle.

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