Une fois que la crise sanitaire globale aura pris fin, il est certain que les impacts de la crise continueront à affecter les gouvernements locaux et régionaux qui sont responsables des services auxquels les citoyens et citoyennes font recours au quotidien de façon directe et indirecte. Face à des déficits budgétaires, listes de tâches croissantes et exacerbées par la pandémie, et l’incertitude générale liée à la nouvelle normalité, comment les instances gouvernementales peuvent-ils répondre efficacement à l’incertitude et aux défis ?
Les 22 actions dans le guide présentent les étapes que devraient prendre les gouvernements locaux pour protéger la santé publique et encourager la relance économique immédiatement et après la fin de la pandémie. La première action du guide est certes la plus difficile à implémenter. Celles qui la suivent sont priorisées selon l’ordre dans lequel elles devront être entreprises, débutant par les plus faciles et expédientes et progressant vers les plus complexes. Ce document continuera à évoluer au fur et à mesure qu’apparaissent de nouvelles meilleures pratiques. Une version illustrée du guide peut être consultée en anglais au:
1. Prioriser l’équité, l’inclusivité et la justice.
Des politiques via les gouvernements municipaux + gouvernements des provinces ou états
S’engager
Considérer les outils comme « PHEAL : Planning for Health, Equity, Advocacy and Leadership », un programme qui affirme la nécessité de collaboration entre les professionnels de la santé publique et du design pour favoriser un environnement de synergies dans le but d’amplifier les voix des communautés historiquement surchargées et qui subissent des inégalités dans l’ère du COVID-19 et de les donner les moyens de se renforcer. Des informations sur le programme PHEAL sont disponibles au
2. Permettre des salles à manger à plein air.
Le zonage et les politiques via les amendements au règlement de zonage ou des actions par le conseil
Se nourrir
De nombreuses municipalités interdisent les activités de restauration dans les emprises publiques et les parcs. D’autres l’autorisent à condition d’obtenir les permis requis et de payer les frais administratifs associés. Et d’autres communautés encore ont établi des processus pour autoriser des activités de restauration dans les parcs et les voies normalement réservées au stationnement ou à la circulation.
Les interventions
Développer un formulaire d’enregistrement pour les patios temporaires en réponse à la COVID-19. Ce formulaire devrait couvrir : les mesures sanitaires générales; les dispositions pour préserver l’emprise publique dans les cas où l’on permet l’occupation des trottoirs, stationnements, voies de circulation et/ou parcs; les assurances; les dédommagements; les franchises; les règlements de stationnement réduits; les besoins saisonniers en matière de chauffage, abris, et déneigement OU un décret du conseil municipal pour autoriser les patios temporaires sans exiger des frais administratifs. La proclamation devrait élucider clairement les règles et l’indemnisation.
3. Élaborer des lignes directrices d’aménagement pour des cafés extérieurs.
Des politiques via des lignes directrices d’aménagement et leur application
Se nourrir
Expédier davantage le processus d’autorisation pour les restaurants qui souhaitent offrir des expériences de salle à manger à plein air par l’entremise de dispositions relatives à l’aménagement. Ceci est d’importance particulière pour les villes et villages nordiques où les restaurateurs ont besoin d’accompagnement avec l’installation de systèmes de chauffage et de ventilation.
4. Autoriser des activités de magasinage, enseignement et culte à l’extérieur.
Le zonage via des mises à jour d’autorisations ou des actions par le conseil
Faire des courses, apprendre et se reposer
Un élément important à prendre en compte pour l’utilisation des emprises publiques est la question de qui est responsable d’assurer le libre passage des piétons, soit la municipalité ou les propriétaires privés. Ce facteur présente souvent un obstacle à l’utilisation des trottoirs, voies de stationnement et de circulation, et espaces ouverts à des fins autres que la circulation ou la consommation.
Les interventions
Créer un formulaire d’enregistrement pour l’utilisation des espaces publics provisoires en réponse à la COVID-19. Ce formulaire devrait couvrir : les mesures sanitaires générales ; les permis d’occupation des emprises ; les assurances ; les dédommagements ; les franchises ; les règlements de stationnement réduits et les besoins saisonniers en matière de chauffage, abris, et déneigement OU rédiger un décret du conseil municipal pour permettre l’usage temporaire des espaces publics à diverses fins sans exiger des frais administratifs. La proclamation devrait élucider clairement les règles et l’indemnisation.
5. Permettre les entreprises à domicile.
Le zonage via des amendements au règlement de zonage
Travailler
Bien que plusieurs municipalités autorisent certains types d’entreprises à domicile, ces activités sont souvent assujetties à des limites sur le nombre d’employés et des règles sur l’affichage et le nombre minimal de stationnements.
Les interventions
Autoriser, sans demande de permis, l’établissement d’entreprises à domicile pour encourager le télétravail. Revoir les limites sur les superficies de plancher dans les règlements existants afin d’accommoder la distanciation physique.
6. Autoriser les logements secondaires.
Le zonage via des amendements au règlement de zonage
Habiter
Bien que de nombreuses municipalités aient autorisé les logements secondaires ou accessoires liés à une habitation principale, il demeure souvent impossible de les créer à cause d’autres dispositions, telles que celles portant sur les retraits, stationnements et règles de propriété. La relance économique demande que l’on multiplie les moyens à la disposition des ménages d’augmenter ou de maintenir leurs revenus. Les logements secondaires présentent aux propriétaires une occasion de miser sur un de leurs biens les plus importants. Les logements accessoires présentent à la fois une source de revenus pour les propriétaires et une occasion d’offrir aux locataires des logements abordables en cette période de difficulté économique.
Les interventions
Revoir les dispositions portant sur les appartements accessoires, surtout celles concernant les stationnements, les retraits, les limites de superficies, et l’occupation d’un logement par son propriétaire.
7. Autoriser les locaux commerciaux accessoires.
Le zonage via des amendements au règlement de zonage
Travailler
Les locaux commerciaux accessoires ouvrent aux propriétaires une source supplémentaire de revenus et permettent aux locataires d’accéder à des espaces commerciaux abordables au sein des quartiers qui, dans le contexte actuel de la pandémie, se transforment tranquillement en pôles d’emplois. Ces espaces commerciaux doivent être localisés attentivement en relation à la circulation multimodale et la typologie des rues.
Les interventions
Réviser les règlements afin de permettre une mixité d’usages ; réduire les marges avant quand le stationnement sur rue est présent ; exiger des largeurs minimales de trottoir au possible et réduire les exigences en matière de stationnement pour les espaces commerciaux à faible superficie.
8. Permettre des bandes cyclables éphémères.
Normes de conception de chaussée via des modifications au manuel de conception
Rouler
Permettre le transport actif avec distanciation physique afin de promouvoir le bien-être et réduire les émissions de gaz à effets de serre et particules. Les derniers mois de la pandémie ont vu l’apparition et l’allongement de bandes cyclables éphémères: Paris 400 km; Rome 93 km; Oakland 74 km; Bogotá 47 km; Milan 22 km; Berlin 14 km; Barcelona 13 km.
Les interventions
Créer un processus pour permettre le déploiement rapide de bandes cyclables temporaires.
9. Expédier les usages temporaires.
Le zonage via des amendements au règlement de zonage et son application
Tout
Un bon nombre de municipalités détiennent des processus laborieux et gruge-temps de délivrance de permis pour des usages provisoires. Pour aider la relance économique, ces processus devraient être simplifiés.
Les interventions
Simplifier le processus de soumission pour les activités temporaires de vente à détail, services éphémères, jardins communautaires et serres sur les terrains vagues ou sous-exploités OU permettre, de droit, les activités provisoires dans les cas où l’exploitant détient une entente écrite avec le propriétaire.
10. Augmenter l’offre et l’accès à la nature.
Le zonage via des amendements au règlement de zonage et son application
Se reposer
Selon les constats, les rassemblements à l’extérieur qui respectent les consignes de distanciation physique posent moins de risque de transmission que les rassemblements à l’intérieur et, durant la pandémie, les parcs et espaces ouverts sont devenus de véritables refuges. De plus, le contact avec la nature est démontré d’avoir des propriétés curatives ainsi que des impacts positifs sur la santé. L’accès à la nature devrait donc être priorisé afin d’appuyer la relance. Les municipalités devraient prioriser l’aménagement de nouveaux parcs en même temps qu’elles mettent rapidement en place des jardins et serres temporaires.
Les interventions
Mettre en place des ententes générales d’accès en collaboration avec les conseils scolaires pour permettre aux citoyens d’accéder aux terrains lorsqu’il n’y a pas de cours. Acquérir de petits terrains vagues pour en créer des parcs de poche. Adopter le principe que tout le monde devrait habiter à 10 minutes de marche d’un parc. Établir un programme communautaire d’intendance où les bénévoles s’occupent des arbres sur rues ainsi que ceux dans les parcs et les cours d’école. Les bénévoles pourraient être responsables de planter, élaguer, pailler et arroser les arbres.
11. Créer des rues ouvertes.
Les politiques via des énoncés de politiques et leur application
Circuler
Créer un réseau de transport qui donne la priorité aux piétons, coureurs, cyclistes, et utilisateurs de fauteuils roulants et scooteurs et limite, à un quadrilatère, l’accès aux automobilistes entre 8 h et 20 h. À travers le monde, de nombreuses municipalités ont transformé leurs rues pour privilégier le transport actif durant la crise sanitaire. Ces interventions s’avèrent très efficaces et certaines municipalités sont en train de convertir les rues de façon permanente.
12. Implémenter « Streets for Pandemic Response and Recovery » du National Association of City Transportation Officials des États-Unis (NACTO)
Les politiques, un manuel de conception et le zonage via des énoncés de politiques, des amendements au règlement de zonage, et l’application de ceux-ci
Circuler
La réaffectation de rues devrait s’aligner aux phases de la réponse contre la pandémie, incluant : 1) l’imposition d’ordres de confinement ; 2) la réouverture avant une campagne de vaccination et 3) la réouverture après une campagne de vaccination. Plusieurs des recommandations dans le guide appuient l’implantation du guide NACTO.
13. Revoir les règles parrainées portant sur le nombre d’individus sans liens de parenté qui habitent une même habitation.
Le zonage via des amendements au règlement de zonage
Habiter
Représentant l’un des plus importants obstacles au logement partagé à ce jour, ces limites ont initialement été imposées lorsque la cohabitation était considérée comme étant liée à la criminalité. Cette règle contribue aux préjugés systématiques et ignore la prédominance des économies des petits boulots et du partage chez les jeunes adultes.
Les interventions
Évaluer les interdictions relatives aux individus sans liens de parenté qui persistent dans les ordonnances et règlements courants.
14. Travailler avec les organismes communautaires pour avoir des alertes rapides d’activités nuisibles à la santé publique.
Des partenariats publics-privés via les organismes communautaires
S’engager
Comme la pratique de la police communautaire, ce type de partenariat démocratise la provision d’une fonction publique et la partage avec le communautaire.
15. Élaborer une stratégie d’engagement communautaire.
Les politiques via l’accompagnement et la création d’outils
S’engager
Les stratégies de communication et de consultation àans l’époque de la COVID-19 devraient être informées par les méthodes pré-COVID sans pourtant les répéter puisque les anciennes stratégies sont largement fondées sur la possibilité de se rassembler en personne. Les gouvernements et les individus se tournent rapidement vers l’engagement virtuel, mais pour bien l’exécuter ils doivent mettre des efforts pour assurer que les stratégies et moyens soient inclusifs.
Les interventions
De nombreuses rencontres municipales sont maintenant offertes en ligne. Bien que l’on constate des taux de participation élevés dans plusieurs municipalités, ne serait-ce qu’il faut aussi penser aux individus sans connexion à large bande et leur proposer des moyens alternatifs de participer à la vie démocratique, par exemple en permettant les gens de participer aux rencontres virtuelles par téléphone ou en menant des sondages sur les coins de rue ainsi qu’en cyberespace. Interpréter la langue et ses nuances est un défi particulier de l’engagement virtuel surtout pour les gens qui ne sont pas à l’aise avec la langue dans laquelle les processus se déroulent. Dans ces circonstances, les gouvernements sont appelés à faire des efforts pour accommoder leur participation.
16. Créer un code pour les minimaisons.
Le zonage via une nouvelle classe d’usage
Habiter
Tout comme les logements accessoires, une classe d’usage spécifique aux minimaisons peut multiplier les occasions de créer de petits logements et répondre à la crise économique en contribuant au parc de logements abordables.
Les interventions
Évaluer et réviser les superficies minimales pour les logements ; évaluer et réviser les exigences réglementaires relatives aux fondations.
17. Implémenter une campagne de marketing sur la densité douce, son allure et son potentiel de soutenir une variété de personnes en temps de crise.
Les politiques via les gouvernements municipaux et régionaux
Habiter
Répondre aux inquiétudes non fondées à propos de la densité résidentielle et la propagation du virus. Contribuer aux visualisations de la densité, comme l’exemple ci-dessus illustrant le concept d’une densité d’occupation au sol qui répond bien au contexte et est sensible au caractère local.
18. Permettre des zones mixtes et mettre à jour le plan de zonage.
Le zonage via le rezonage et des amendements au règlement de zonage
Tout
Il est possible que de nombreuses petites entreprises ne survivent pas au confinement et au ralentissement économique. Pour se préparer aux impacts et atténuer les pertes fiscales, les municipalités devraient diversifier les classes d’usages permises, particulièrement dans les corridors commerciaux et noyaux de quartiers.
19. Élaborer un plan de préparation à une pandémie.
Les politiques via le biais d’un plan compréhensif
Tout
Prendre connaissance des outils additionnels présentés dans le « PlaceMakers Pandemic Response Compendium », une collection croissante de ressources apprivoisées par la foule. Cette collection informe le guide et inclut des études de cas de gouvernements locaux qui sont en train de déployer plusieurs des actions. Le recueil présente des conseils supplémentaires sur les délais (prévaccin, post-vaccin, ou long terme) pour implémenter chaque action, les échelles d’intervention (quadrilatère, rue, bâtiment, quartier, district, corridor, ou région), et les catégories d’action (s’engager, se nourrir, faire des courses, apprendre, se reposer, travailler, ou habiter). Il inclut aussi des exemples de meilleures pratiques mises en œuvre dans des villes et villages qui adoptent des réponses à la pandémie. Il fournit aussi des liens aux projets en cours. Un plan local de préparation à une pandémie est un document de politique qui devrait suivre les 18 actions les plus opportunes énumérées ci-dessus. Une fois que les premières actions auraient été réalisées au service de la santé publique et l’économie locale, d’autres mesures plus complexes, comme les suivantes, devraient être intégrées au plan :
- Un plan d’action de développement économique est essentiel à un plan de préparation à une pandémie afin de reconstituer les économies locales et régionales de façon la plus sécuritaire et la plus vite que possible. Élaborer des stratégies, initiatives, et sources de financement pour rétablir et renforcer l’économie par la promotion des quartiers et espaces piétonniers, compacts (sans être encombrés), complets, connectés, conviviaux, plus écologiques, et qui sont prisés par le marché et promeuvent des liens sociaux plus serrés même quand la distanciation physique est requise. Les stratégies de développement économique qui sont adaptées au milieu et holistiques offrent des rendements importants à la population et la planète en plus des profits.
- Le plan de préparation à la pandémie doit aussi inclure des dispositions pour les projets d’habitation qui nécessitent l’achat de terrains et de structures par les gouvernements, les organismes à but non lucratif comme ceux qui gèrent des banques de terrains, ou encore des partenariats publics-privés. Ceci peut aussi inclure l’achat ou la location d’hôtels vacants ou des wagons de trains pour créer des refuges temporaires pour la population itinérante, ou encore l’achat de terrains au prix courant pour de futurs logements abordables.
- Le plan de préparation devrait mesurer l’efficacité des consignes sanitaires déjà prescrites par la santé publique. En plus, le plan devrait examiner l’applicabilité des contraintes supplémentaires comme le décalage des horaires de travail et des écoles afin d’étaler l’heure de pointe pour la circulation et l’utilisation des transports en commun, l’offre de plages horaires réservées aux aînés dans les centres d’entrainement et les magasins, des modifications aux heures d’ouverture des bureaux gouvernementaux, et la livraison des marchandises et la collecte des matières résiduelles la nuit.
20. Développer et coordonner une bourse d’innovation destinée aux entreprises pour soutenir l’adoption de modèles d’affaires résilients aux pandémies.
Un partenariat public-privé via tous les niveaux du gouvernement
Tout
L’octroi de subventions et de financement pourrait appuyer les entreprises à acheter de l’équipement de protection individuelle pour qu’elles puissent respecter les directives sanitaires, aménager des patios temporaires/permanents, ou faire une transition vers le télétravail ou le cybercommerce.
Le programme de relance de l’économie de la Ville d’Edmonton accorde aux entreprises des subventions de 1 000 $, 2 500 $, ou 5 000 $. La ville a mis de côté 1,6 million de dollars au total, ce que l’on estime pourrait soutenir environ 900 subventions.
21. Offrir des services à large bande comme ligne de sauvetage.
Un partenariat public-privé via une directive du conseil et un amendement du budget + une expansion de services négociée avec les fournisseurs Internet
Travailler, apprendre
Une connexion Internet bande large est aujourd’hui impérative pour effectuer le télétravail, mais dans certaines régions, les infrastructures requises n’existent pas.
22. Créer un tableau de bord pour suivre et surveiller les données liées à la pandémie.
Mesurer via les gouvernements municipaux et régionaux
Tout
Une bonne compréhension d’où la transmission du virus se produit peut aider les communautés à identifier les zones nécessitant des interventions. Il est important que la fonctionnalité du tableau de bord et de son site web soit maintenue pour soutenir une bonne préparation à la pandémie à long terme.
Où allons-nous à partir d'ici?
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Auteures et Auteurs
Avec des remerciements particuliers à tous ceux qui ont contribué au Compendium de réponse à la pandémie de PlaceMakers.
Crédits photo
Nous sommes reconnaissants à ces photographes qui ont aimablement fait don de leurs points de vue pour illustrer les idées de ce guide:
Cover: New York, New York, Adobe Stock, 2020
1. Prioriser l’équité, l’inclusivité et la justicejustice. Venice, Italy; ©Hazel Borys, 2014
2. Permettre des salles à manger à plein air. Portland, Oregon; ©Hazel Borys, 2015; Winnipeg, Manitoba; © RAW:Almond, 2013, 2015, 2016
3. Élaborer des lignes directrices d’aménagement pour des cafés extérieurs. Berlin, Germany ©Hazel Borys, 2014
4. Autoriser des activités de magasinage, enseignement et culte à l’extérieur. Beuvron-en-Auge, Normandy, ©Hazel Borys, 2016
5. Permettre les entreprises à domicile. Los Poblanos Historic Inn and Organic Farm, Albuquerque, New Mexico; ©Hazel Borys, 2014
6. Autoriser les logements secondaires. Habersham, South Carolina; ©Andrew von Maur, 2004
7. Autoriser les locaux commerciaux accessoires. Portland, Oregon; ©Steve Mouzon, 2020
8. Permettre des bandes cyclables éphémères. Philadelphia, Pennsylvania; ©Miguel de Guzman, PhilStar, 2020
9. Expédier les usages temporaires. Layfayette Greens, Detroit, Michigan; copyright Hazel Borys, 2018
10. Augmenter l’offre et l’accès à la nature. Winnipeg, Manitoba; ©Hazel Borys, 2017
11. Créer des rues ouvertes. Winnipeg, Manitoba; ©Hazel Borys, 2015, 2019, 2020
12. Implémenter « Streets for Pandemic Response and Recovery » du National Association of City Transportation Officials des États-Unis (NACTO). Des pages 22, 26, 28, 2020
13. Revoir les règles parrainées portant sur le nombre d’individus sans liens de parenté qui habitent une même habitation. Mesquite, Las Cruces, New Mexico; ©Andrew von Maur and PlaceMakers, 2013
14. Travailler avec les organismes communautaires pour avoir des alertes rapides d’activités nuisibles à la santé publique. image: 5D Media via Adobe Stock, 2020
15. Élaborer une stratégie d’engagement communautaire. Various cities; ©PlaceMakers, LLC, 2016, 2017, 2018
16. Créer un code pour les minimaisons. Portland, Oregon; ©Steve Mouzon, 2020
17. Implémenter une campagne de marketing sur la densité douce, son allure et son potentiel de soutenir une variété de personnes en temps de crise. ©DPZ, LLC and PlaceMakers, LLC, 2017
18. Permettre des zones mixtes et mettre à jour le plan de zonage. Mesilla, Las Cruces, New Mexico; ©Andrew von Maur and PlaceMakers, LLC, 2013; illustration: ©Howard Blackson and PlaceMakers, LLC, 2013
19. Élaborer un plan de préparation à une pandémie. Paris, France; ©Hazel Borys, 2016
20. Développer et coordonner une bourse d’innovation destinée aux entreprises pour soutenir l’adoption de modèles d’affaires résilients aux pandémies. Wilmington, North Carolina; ©Andrew von Maur and PlaceMakers, LLC, 2012
21. Offrir des services à large bande comme ligne de sauvetage. Broadband internet solutions; CC BY-SA 4.0 credit: Wikimedia Commons user: Tmthetom
22. Créer un tableau de bord pour suivre et surveiller les données liées à la pandémie. Berlin, Germany; ©Hazel Borys 2013
Auteures et crédits photo image: Lilac Street, Winnipeg, Manitoba; image: ©Hazel Borys, 2020