Kazakhgate: De Kubla à De Decker Retour sur le parcours de Patokh Chodiev au pays des Belges

1991: Le KGB et Chodiev débarquent à Bruxelles

Début des années 90, le mur est tombé. La guerre froide s'achève et les fonds secrets du Parti communiste russe attisent les convoitises.

Patokh Chodiev, Alexander Mashkevitch et Alidschan Ibragimow, des proches du dictateur Kazakh Nazarbaïev.

À Bruxelles, un haut fonctionnaire russe d'origine Ouzbèke de 38 ans, Patokh Chodiev, ouvre la Seabeco Belgium. Derrière cette société écran, Boris Birshstein. Un homme d'affaires connu pour entretenir des relations étroites avec le KGB et la Solnstevskaya, la mafia russe dirigée par Sergeï Mikhaïlov.

Chodiev a profité de la perestroïka pour développer un business florissant dans le secteur minier et pétrolier. Son terrain de prédilection, le Kazakhstan. Ses comparses, Alexander Mashkevitch et Alidschan Ibragimow, des proches du dictateur Kazakh Nazarbaïev. Un trio qui, quelques années plus tard, bénéficiera de l'appui du bourgmestre de Waterloo, Serge Kubla(MR) afin d'obtenir la nationalité belge alors qu'ils ne parlaient pas le français et contre l'avis de la Sûreté de l'Etat.

Serge Kubla, bourgmestre de Waterloo au moment de la naturalisation de Patokh Chodiev.

1996: Tractebel et les commissions occultes

1996. Si la Seabeco Belgium n'est déjà plus, d'autres sociétés ont vu le jour en Belgique sous l'impulsion du "trio Kazakh". Immobilier, finance, exploitation minière et pétrolière, les secteurs d'activités sont multiples, tout comme les sources de financement. Un point commun cependant, ces entreprises éveillent les soupçons du fisc quant à leur réelle finalité. Serviraient-elles à blanchir de l'argent?

D'autant que les autorités découvrent que le géant de l’ingénierie belge Tractebel aurait payé 25 millions de dollars au "trio Kazakh"pour accéder aux ressources de l'ancienne république russe. Une commission parmi d'autres qui éclabousse également l'épouse du Premier ministre Kazakh de l'époque ainsi que l'épouse et les deux filles d'Alexandre Machkevitch.

2001-2008: Premières inculpations

Vladimir Poutine avait envisagé placer Chodiev à la présidence de l'Ouzbékistan.

Après quelques années d'enquête, le parquet de Bruxelles inculpe tout ce petit monde pour faux, association de malfaiteur et blanchiment. Pour Patokh Chodiev et ses deux associés cette accusation tombe très mal puisque leurs affaires prospèrent plus que jamais au Kazakhstan, et que Chodiev se verrait bien président de son Ouzbékistan natal, avec la bénédiction de Vladimir Poutine.

2009: Sarkozy entre dans la danse

2009: NazarbaIev appelle Sarkozy à l'aide

En octobre 2009, Nicolas Sarkozy se rend au Kazakhstan. Le président français de l'époque en profite pour signer des contrats pour une valeur totale de 1 milliard d'euros. Mais ce n'est pas tout. La France espère également vendre pour 2,5 milliards de locomotives et d'hélicoptères au dictateur Kazakh Nazarbaïev. Celui-ci n'est pas contraire, mais en contrepartie il demande une petite faveur à Sarkozy: "Faire en sorte que le patron du premier groupe minier du pays, 236ème fortune mondiale et ami proche, ne soit plus inquiété par la justice belge". Cet ami proche, c'est Patokh Chodiev. C'est l'étincelle qui déclenchera le Kazakhgate.

2010: La France envoie son homme à tout faire

Pour satisfaire le président kazakh, le Président français demande à son Premier ministre, François Fillon, de charger Jean-François Etienne des Rosaies, préfet et ancien homme à tout faire de Charles Pasqua désormais à son service, de veiller sur les "intérêts de la France" et donc sur ceux de Patokh Chodiev.

Jean-François Etienne des Rosaies, l'homme de confiance de l'Elysée.

L'homme de l'Elysée recrute une ancienne collaboratrice de Maître Vergès, Catherine Degoul, afin de trouver le moyen de convaincre la justice de notre pays de ne pas porter à terme les poursuites à l'encontre de l'oligarque Chodiev et de ses comparses.

Février 2011: De Decker et le pied dans la porte

Mais les juges sont inflexibles. L'avocate décide alors de passer par la bande et de contacter Armand De Decker, ex-président du Sénat, ex-ministre ,mais également avocat et fort influent au sein du MR.

Officiellement, De Decker sera le relais de Catherine Degoul en Belgique. Un rôle de "conseiller" rémunéré à hauteur de 734 346€. Une somme importante réfutée dans un premier temps par le bourgmestre de Uccle, qui se ravise par la suite et reconnaît la transaction.

Dans les faits, Armand De Decker aurait fait bien plus que simplement conseiller l'ancienne protégée de Me Vergès. Fin février 2011, deux jours après le renvoi de Chodiev devant le tribunal, Armand De Decker introduit Catherine Degoul au domicile privé du ministre de la Justice de l'époque, Stefaan de Clerck, un dimanche. La rencontre ne mènera à rien. De son propre aveu, l'élu CD&V botte en touche et renvoie vers son chef de cabinet. De Decker niera en bloc avoir téléguidé la disposition législative, y compris lorsque le Canard enchaîné sortira les preuves en février 2015.

Je n'ai absolument rien fait pour l'adoption de cette loi

Avril 2011: Le vote surprise de la loi

Car le 2 mars 2011 un amendement surprise est déposé devant la commission des finances par une personne extérieure à cette commission, Carina Van Cauter. La députée OpenVLD déclarera par la suite que cela lui a été demandé par un membre du cabinet Reynders.

L'amendement vise à introduire dans le code d'instruction criminelle de nouvelles dispositions en matière de transaction pénale. Le temps presse. La France compte bien boucler la vente des hélicoptères au Kazakhstan lors du salon aéronautique du Bourget en juin 2011.

Quelques semaines plus tard à peine, le 14 avril, la loi permettant ces transactions pénales est votée, presque dans l'indifférence générale. Du jamais vu. Ni le Conseil supérieur de la justice, ni le Conseil d'Etat ne sont d'ailleurs consultés. Une loi qui entre en vigueur le 16 mai 2011.

Certains s'interrogent cependant sur les bénéficiaires d'une telle loi. Personne ne pense à Patokh Chodiev. C'est pourtant lui le premier à en bénéficier. Le parquet lui propose cette transaction, alors même qu'il n'entre pas dans les conditions requises pour en bénéficier.

Le 17 juin, en échange de 23 millions d'euros, le parquet accepte donc d'abandonner les poursuites à l'encontre de Chodiev. La Cour d'appel confirme la transaction deux semaines plus tard. Mais la loi demeure bancale. Une deuxième loi, couvrant la transaction, entrera finalement en vigueur fin août 2011.

Entretemps, le 27 juin, le Premier ministre français François Fillon signe un contrat avec son homologue Kazakh portant sur la vente de 45 hélicoptères EADS. Le lendemain, Jean-François Etienne des Rosaies fait rapport à l'Elysée du déroulement de cette affaire. Il y souligne le essentiel joué par Armand De Decker, son "cousin germain".

28 juin 2011: La lettre à Claude Guéant qui accable Armand De Decker

Dans un courrier , qualifié de "Très confidentiel" qu'il adresse au secrétaire de l'Elysée Claude Guéant, Jean-François Etienne des Rosaies, parle expressément du "soutien déterminant de mon cousin germain Armand De Decker qui nous a apporté 'l'adhésion' des Ministres de la Justice, Finances et Affaires étrangères. Et qui a 'engagé' le vote (à l'unanimité) de son parti libéral pour modifier la 1ere loi du nouveau code civil de justice Belge autorisant l'Etat à 'des transactions financières, dans des affaires pénales recouvrant notamment les chefs d'inculpation de blanchiment, faux en écriture et association de malfaiteur'."

Il ajoute également, dans ce même courrier: "C'est Catherine Degoul qui a été e principal rédacteur de ce nouveau texte de loi à la demande expresse du Ministre de la Justice et du Procureur général du Roi."

Avant de terminer par: "C'est pourquoi il m'aurait semblé important que vous puissiez nous recevoir mardi ou mercredi avec le Ministre d'Etat Armand De Decker, que l'Etat oubliera de remercier, et Catherine Degoul." D'autres courriels accablants de Jean-François Etienne des Rosaies seront également publiés dans les médias par la suite.

Septembre 2011: De Decker oublie le fisc

Le 21 septembre 2011, le bourgmestre de Uccle créé la SPRL "De Decker Avocats". Son but, recevoir les sommes issues de ses prestations de conseil dans de l'affaire Chodiev. Prestations pourtant réalisées avant l'établissement de cette SPRL.

Au total, ce ne sont pas moins de 741 846,55 euros de rémunération pour 350 heures de travail que touchera l'avocat bruxellois entre le 22 septembre et le 19 décembre 2011. Cependant, un versement de 81 131 euros aurait été déposé sur un compte privé. Plus grave, cette somme n'aurait pas été correctement déclarée à l’impôt des personnes physiques. Une erreur que l'Inspection spéciale des Impôts, quatre ans plus tard, relèvera. Un proces-verbal a été d'ailleurs dressé à l'encontre du contribuable négligent.

2012 : L'étau se resserre, les faits se confirment

En France, suite à un banal contrôle de routine, la cellule anti-blanchiment d’argent s’intéresse de près à des mouvements de fonds suspects dans l’entourage d’un certain... Jean-François Etienne des Rosaies, celui-là même que L’Elysée avait chargé de régler les problèmes de Chodiev en Belgique.

Très vite, l’organisme remonte jusqu’à Catherine Degoul. L’avocate niçoise se retrouve mise en examen. Elle aurait effectivement reçu 5 millions d’euros de la part de l’oligarque. Et oui, 800 000 euros auraient bien servi à rémunérer les avocats belges, 300 000 pour Jean-François Étienne des Rosaies, quant au reste, peu ou pas de trace. D'autres commissions occultes ?

2014: Une information judiciaire s'ouvre en Belgique

On m'a dit de ne pas traîner

Ce n'est qu'en 2014 que la justice belge s'intéresse au dossier. Toutes les personnes ayant approché le trio kazakh sont soupçonnées, personne ne sera épargné. Christine Defraigne (MR), à l’époque présidente de la commission Justice au Sénat, reconnait d'ailleurs devant l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC) que le déroulement de l’adoption de cette loi fut étrange: "On m'a dit de ne pas traîner, mais tous les partis du gouvernement Leterme II sont responsables du vote sur la transaction pénale."

Armand De Decker sera lui entendu au Parquet de Bruxelles le 23 juillet 2015."J’ai lu dans la presse que j’avais tout fait. J’aurais suscité la nouvelle loi sur la transaction pénale. Ce qui est bien entendu faux. J’aurais fait du lobbying pour cette nouvelle loi, ce qui est encore faux {...}La réelle plus-value est également qu’au niveau du Parquet général, ils ont compris l’importance du dossier du fait qu’un personnage d’importance du pays se mouille comme avocat."

1er décembre 2016: Mise en place d'une commission d'enquête parlementaire

Après plusieurs mois d'enquête et de discussions politiques, une commission parlementaire "Kazakhgate" est officiellement mise en place le 1er décembre par la Chambre. Sa mission, examiner si des pressions ou des interventions, belges ou étrangères, ont favorisé l'adoption par le Parlement belge de la loi sur la transaction pénale.

Très vite, la commission suspend ses travaux après une invraisemblable cacophonie sur l'installation de son président. En vertu des règles parlementaires, la présidence devait revenir au cdH. Le parti humaniste semblait d'ailleurs disposer du candidat idéal, Francis Delpérée. Mais divers conflits d'intérêt potentiels forceront finalement le constitutionnaliste à renoncer. Le 10 janvier 2017 c'est donc le socialiste flamand Dirk Van der Maelen (sp.a) qui préside l'ouverture des travaux de la commission.

Credits:

AFP/Belga/RTBF

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