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Les Conventions de Genève ont été adoptées il y a 70 ans, le 12 août 1949, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et de l’Holocauste. Elles ont été universellement ratifiées et continuent de s’appliquer avec pertinence à tous les conflits armés que l’on connaît actuellement.

Les quatre Conventions de Genève de 1949, de même que leurs deux Protocoles additionnels de 1977, forment aujourd’hui le cœur du droit international humanitaire (DIH).

Face aux nombreuses violations du DIH relayées dans les médias et sur les réseaux sociaux, il serait aisé de conclure que, 70 ans plus tard, celui-ci a perdu sa pertinence et n’a plus de rôle à jouer.

Pourtant, le remettre en cause consisterait à renoncer au minimum d’humanité recherché par le DIH et à tolérer un usage illimité de la violence en temps de conflit armé.

LES REGLES ESSENTIELLES DU DIH

Le DIH est l’ensemble des règles qui vise à limiter les effets néfastes des conflits armés et à trouver un équilibre entre les nécessités militaires et les considérations humanitaires. Le DIH s’applique indépendamment des raisons qui motivent les belligérants. Le DIH prévoit que toute personne ne participant pas ou plus aux hostilités est protégée et doit être traitée avec humanité. Il limite par ailleurs le choix des moyens et des méthodes de combat.

QUE PENSENT LES BELGES DU DROIT DE LA GUERRE?

A l’occasion du 70e anniversaire de ces Conventions, la Croix-Rouge de Belgique a commandité une étude auprès de la population belge pour sonder ses perceptions sur la guerre en matière de comportement des combattants, de torture, d’accès aux soins de santé et de connaissance des principes fondamentaux qui guident la conduite des hostilités.

En 2016, le Comité international de la Croix-Rouge avait réalisé une enquête, intitulée « Les voix de la guerre », auprès de 17 000 personnes originaires de 16 pays, dont des pays en guerre, et interrogées sur une série de thèmes liés à la guerre. Cette enquête, dont l’étude réalisée en 2019 en Belgique s’est très largement inspirée, est disponible en ligne.

©photo CICR/VOETEN, Teun Anthony

Comment les combattants doivent-ils se comporter en temps de guerre ?

©photo BY-NC-ND/ICRC/A. Mahyoub

La torture peut-elle être utilisée en période de conflit?

© CICR/HEGER, Boris

Certaines circonstances justifient-elles que les combattants s’en prennent au personnel de santé?

©photo CICR

Le DIH est-il efficace pour réduire les effets néfastes de la guerre ?

©photo CICR/HEGER, Boris

LES PERCEPTIONS DES BELGES SONT-ELLES CONFORMES AU DROIT DE LA GUERRE?

En majorité, les Belges partagent les valeurs d’humanité véhiculées par le DIH, parfois même davantage que les personnes sondées dans l’enquête du Comité international de la Croix-Rouge en 2016. Cependant, un certain pourcentage de la population fait preuve d’une sorte de fatalisme ou de résignation en tolérant que des actes interdits par le DIH soient commis en temps de guerre.

Ce sentiment peut s’expliquer par plusieurs raisons.

  • Tout d’abord, le nombre de conflits et donc de belligérants a augmenté ces dernières années, selon le CICR.
  • Ensuite, le développement des technologies de l’information nous expose davantage à l’actualité internationale, dont celle liée aux guerres.
  • Enfin, la typologie des conflits armés contemporains pose de nouveaux défis comme ceux du terrorisme, des violences intercommunautaires ou encore de la modernisation des armes et du développement des technologies d’intelligence artificielle, pouvant laisser penser que le DIH n’est pas en mesure de répondre à ces nouveaux défis

©photo CICR

De plus, trop peu d’attention est accordée à la mise en œuvre quotidienne du DIH et aux exemples positifs de respect qui existent pourtant bel et bien. La réalité des conflits armés apparaîtrait de manière plus nuancée si on relayait davantage d’images de soldats laissant passer les blessés à un point de contrôle, d’enfants recevant une aide humanitaire sur la ligne de front ou de détenus étant autorisés à avoir un contact avec leurs familles. Sur base de l’étude, on constate d’ailleurs que plus la familiarité avec le DIH est importante, plus s'ancre la conviction que cela a un sens d’imposer des limites à la façon de mener la guerre.

POURQUOI CELEBRER LE 70e ANNIVERSAIRE DES CONVENTIONS DE GENEVE?

Il est primordial de rappeler aujourd’hui le caractère universel des Conventions de Genève et leur pertinence dans les conflits armés contemporains en vue de faire respecter la vie et la dignité humaines.

« Il ne s’agit pas uniquement d’un anniversaire ou d’un débat juridique, il s’agit de protéger les populations des pires guerres qui font rage aujourd’hui. Il s'agit de lois qui affirment que, tant que les conflits armés restent une réalité, il doit y avoir des limites à la souffrance. »

Peter Maurer, Président du Comité international de la Croix-Rouge

©photo Ibrahim Malla/ICRC

©photo CICR/KOKIC, Marko

LE DIH RESTE PERTINENT A L’HEURE ACTUELLE

Le DIH demeure aujourd’hui un cadre juridique approprié pour régir le comportement des parties belligérantes dans les conflits armés contemporains. Il continue d’assurer un équilibre raisonnable et pragmatique entre les nécessités militaires et les exigences humanitaires. Seule une meilleure application des règles existantes permettra d’améliorer le sort des victimes des conflits armés et de limiter le nombre des problèmes humanitaires, plutôt que l'adoption de nouvelles règles.

En Belgique également, le DIH demeure pertinent à différents égards, en particulier pour l’intervention militaire de notre pays dans le cadre de conflits armés, mais aussi pour le rôle joué par la Belgique en vue de prévenir les violations du DIH et d’encourager son respect par les parties au conflit. . Le DIH trouvera également à s’appliquer aux personnels de santé, acteurs humanitaires et journalistes belges intervenant en contexte de conflits armés.

©photo CICR/KOKIC, Marko
« Le DIH n’est pas un ensemble de normes abstraites et obsolètes, c’est un outil pratique judicieux conçu pour être mis en œuvre sur les champs de bataille et pour servir de guide au sein de la triste réalité de la guerre. Il demeure pleinement pertinent pour répondre aux défis posés par les conflits armés contemporains. Minimiser son pouvoir protecteur présente le risque d’une banalisation de ses violations. »

Julie Latour, experte en DIH à la Croix-Rouge de Belgique

©CICR

QUE FAIT LA CROIX-ROUGE DE BELGIQUE EN FAVEUR DU DIH?

Dans ce contexte, la Croix-Rouge encourage la Belgique à poursuivre avec détermination son rôle pionnier en la matière en adoptant ou soutenant toute initiative internationale visant à un meilleur respect du DIH dans les conflits. Elle rappelle également qu’il incombe à toutes les parties aux conflits armés de respecter pleinement le DIH en toutes circonstances et que chacun.e, à la mesure de ses savoirs, de ses ressources et de ses talents, de son action citoyenne ou professionnelle, peut se faire la voix de l’importance du respect du DIH.

Concours interuniversitaire 2019 ©photo J. Lebrun

Pour en savoir davantage sur le droit international humanitaire et les activités de la Croix-Rouge de Belgique dans ce domaine en matière de formation, de plaidoyer, de ressources ou de sensibilisation:

* Les opinions qui sont exprimées par notre organisation ne représentent pas nécessairement celles de l’Etat belge et n’engagent pas celui-ci.

Credits:

Inclut une image créée par Allie Smith - "untitled image"

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