Dans le cadre du second confinement, le Gouvernement reconduit le fonds de solidarité afin de soutenir les entreprises en difficulté (décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020). Cependant des modifications sont apportées, avec un élargissement des entreprises bénéficiaires et une augmentation du montant du fonds qui passe de 1500 € à 10000 € maximum.

L’aide pourra aller de 1500 € à 10000 € en fonction de la perte de chiffre d’affaires du mois au regard de l’année précédente et des obligations de fermeture.

SOREX a compilé toutes les informations sous forme de tableaux, de textes et d'infographies, afin de vous aider, nous l'espérons, à y voir plus clair !

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?

Ce fonds s’adresse à toutes les entreprises et professions libérales ayant au plus 50 salariés (au lieu de 10 ou 20 salariés, comme prévu précédemment).

Contrairement au premier fonds de solidarité, il n’y a pas de condition liée au chiffre d’affaires (qui était plafonné à 1 ou 2 millions d’euros précédemment, selon son secteur d’activité) ou de bénéfices.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le gouvernement a défini les conditions d’éligibilité liées à la perte de chiffre d’affaires, au nombre de salariés présents dans l’entreprise et aux dates d’activité :

Quel est le montant de l'aide ?

Il est possible de percevoir une aide comprise entre 1500 € et 10000 €, vous trouverez les conditions dans le tableau suivant :

Comment calculer la perte du chiffre d'affaires ?

Vous avez différentes manières de calculer la perte du chiffre d’affaires à inscrire sur votre déclaration.

Entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public

La perte de chiffre d'affaires est définie comme la différence entre :

• D’une part, le chiffre d’affaires réalisé pendant la période d’interdiction du public (à l’exception du CA réalisé sur la vente à distance avec retrait en magasin ou livraison),
• D’autre part, le chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente,
• Ou si l’entreprise le souhaite, le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur le nombre de jours d’interdiction d’accueil du public,
• Ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 et ramené sur le nombre de jours d’interdiction d’accueil du public,
• Ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur le nombre de jours d’interdiction d’accueil du public,
• Ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020.

Entreprises domiciliées dans des zones ayant fait l'objet d'un couvre-feu

La perte de chiffre d'affaires est définie comme la différence entre :

• D’une part, le chiffre d’affaires réalisé pendant le mois d’octobre 2020,
• D’autre part, le chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente,
• Ou si l’entreprise le souhaite, le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019,
• Ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
• Ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois,
• Ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

Comment en bénéficier ?

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site de la Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, une déclaration sur l’honneur.

• À partir du 20 novembre pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
• À partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.