appliquer
Au-delà des questionnements sur les définitions et la mesure, la difficulté majeure réside dans l’application concrète du ZAN. Si de nombreux leviers pour la sobriété foncière existent, leur faisabilité opérationnelle et leurs modalités précises de mise en œuvre demeurent différentes d’un territoire à l’autre, voire d’un projet à l’autre. Pour connaître la stratégie la plus adaptée pour chaque situation, il faut être en capacité de répondre à certaines questions : A quelle échelle réaliser les analyses ? Quels sont les gisements fonciers mobilisables ? Quels sont ceux à conserver, à urbaniser ou à renaturer ? Quels outils sont mobilisables et applicables pour réussir des projets de renouvellement urbain, en densification ou de renaturation… ? Il n’existe pas de solutions miracles, les réponses techniques et politiques sont à construire, à consolider, à adapter et à partager. Cette rubrique a pour objectif de présenter les travaux menés par l’addrn, ses retours d’expériences et les études à venir concernant l’application du ZAN sur son territoire d’intervention.
L'observatoire Foncier et Immobilier Economique (OFIE) de la CARENE, un outil au service de la planification stratégique et opérationnelle
La loi dite climat et résilience votée le 22 août dernier ancre la lutte contre l’artificialisation dans l’élaboration des documents de planification. Elle généralise l’observation territoriale comme guide en matière de stratégie foncière avec la création de trois observatoires : foncier, habitat et zones d’activités économiques (ZAE). Cet impératif est toutefois réservé aux seules collectivités compétentes en matière de plan local de l’habitat et de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activités économique.
Dans les ZAE, la première pierre à l’observation passe par la réalisation d’un inventaire à engager dans un délai d’un an à partir du 24 août 2021 et à finaliser au cours des deux années suivantes. Cet inventaire, doit notamment (article L318-8-2 du code de l’urbanisme) :
- proposer un état parcellaire des unités foncières composant la ZAE et l’identification du propriétaire ;
- identifier les occupants de la ZAE ;
- informer sur le taux de vacance de la ZAE.
En outre cet inventaire doit être partagé avec les propriétaires et occupants des zones d’activité, et transmis par la suite à l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme, de PLH ainsi qu’au SCoT. Cet inventaire doit être actualisé au moins tous les 6 ans.
L’importance de cette observation dans la conduite des politiques publiques constitue un des socles de travail de l’addrn qui mène depuis 2 ans, en collaboration avec la CARENE, un travail de structuration d’un Observatoire sur le foncier et l’immobilier économique (OFIE).
Dès 2018, avec l’approbation du Schéma d’accueil des entreprises de la CARENE, il est apparu nécessaire de disposer, à l’échelle des ZAE, d’un outil d’analyse statistique et géographique sur la consommation foncière, les dynamiques immobilières et foncières, l’évolution de l’emploi et des entreprises, etc. La traduction opérationnelle de cette intention repose sur un travail partenarial réalisé depuis 2019. Aujourd’hui l’OFIE est en phase de test et sera déployé – dans un premier temps – à l’échelle de la CARENE sur l’ensemble de ses ZAE au cours de l’année 2022.
Il permettra à l’intercommunalité et à ses partenaires (aménageurs, entreprises, etc.) :
- de disposer d’une vision macro (à l’échelle de chaque ZAE) et micro (à l’échelle des unités foncières) des données économiques et des dynamiques à l’œuvre (emplois, typologie des entreprises, vacance, etc.)
- d’observer la commercialisation des ZAE ,
- d’apprécier la consommation foncière des ZAE,
- d’identifier le potentiel de densification et d’optimisation des ZAE, dans un contexte de raréfaction du foncier disponible et de requalification du foncier et du bâti vieillissant.
L’OFIE permettra donc de répondre aux besoins de la collectivité pour mener ses politiques publiques en matière de stratégie de développement économique (outils d’aide à la décision) tant à l’échelle de chaque zone d’activité que de l’ensemble du territoire. Il permettra également de partager la connaissance entre la collectivité et ses partenaires et répondra aussi à l’obligation réglementaire imposée par la loi climat et résilience.
L’expérience acquise à l’appui du déploiement de l’OFIE renforce l’expertise de l’addrn sur les questions foncières. Désormais notre équipe est en mesure de déployer auprès de toutes les intercommunalités partenaires des solutions d’observations du foncier innovantes, en adéquation avec les besoins opérationnels du développement économique et en phase avec les impératifs législatifs.
Labo « inventer l’urbanisme de demain » : des territoires en expérimentation sur le PNR de Brière
Comment accompagner les changements en termes d’aménagement pour répondre aux enjeux de résilience et de sobriété foncière d’un territoire naturel habité ? Réponse : par l’expérimentation ! C’est la démarche du PNR de Brière via la mise en place de trois laboratoires de transition : le changement climatique, la mobilisation citoyenne et celui que l’addrn accompagne et anime « inventer l’urbanisme de demain » pour tester concrètement l’applicabilité du concept ZAN. Grégory Jéchoux, responsable du pôle biodiversité et patrimoine naturel au PNR de Brière, nous raconte dans la vidéo ci-contre la démarche et sa finalité, les enjeux et le « comment » c’est à dire l’accompagnement de 3 communes : Herbignac, Crossac et Saint Joachim dans leur projet de planification et d’aménagement opérationnel. Un site de renaturation reste à identifier sur le site de la CARENE afin de compléter l’expérimentation.
Ce laboratoire s’intègre dans la démarche Ambition Brière 2060, engagée en 2019 par le PNR de Brière et largement concertée. Les objectifs de réflexion collective et de résilience sont d’autant plus forts que le PNR est un parc habité (80 000 habitants), il recouvre 21 communes sur 3 intercommunalités et possède une biodiversité préservée spécifique au paysage de marais (bocage et milieux humides), la présence d’activités économiques qui y sont associées et une identité urbaine singulière.
Espace ouvert urbain EOU : outil de caractérisation des potentiels de nature(s) en ville
Plus de nature en ville ? Oui mais de quoi parle-t-on ? Comment la caractériser ? De quelle manière répondre aux attentes des citoyens et des acteurs de la fabrique de la ville dans le contexte actuel (ZAN, raréfaction du foncier, coût de la construction, densification, crise sanitaire…) ?
La nature en ville est considérée comme une réponse transversale aux enjeux de la qualité du cadre de vie urbain et de la transition écologique. Pour cela, l’addrn a développé un outil à la fois adapté aux savoir-faire techniques de l’agence (paysagiste, environnementaliste, urbaniste, géomaticien...) et de nos partenaires. Il est applicable sur l’ensemble du territoire et des formes urbaines de la région nazairienne.
Cet outil d’identification des potentialités de supports de nature en ville : les Espaces Ouverts Urbains ; est également un outil d’aide à la programmation et à la conception à l’échelle du projet urbain. L’objet est de caractériser ce concept de nature en ville à plusieurs échelles, de qualifier l’offre d’usages, le potentiel d’attractivité de ces espaces et le potentiel de biodiversité. L’étude de cas a été réalisé sur 3 sites de la Région nazairienne (Saint Nazaire, Crossac et Pornic). Cette méthode a pour objectif d’aider à la connaissance et marque la fin d’une première étape. L’outil ne demande plus qu’à être mis à l’épreuve de la réalité des projets.
l’ERC au service du ZAN
Par son qualificatif « nette », le ZAN suppose de s’interroger sur la séquence « Eviter – Réduire – Compenser » comme levier d’application. Conduite en trois étapes successives, l’ERC a pour finalité de concevoir un plan ou un projet de moindre impact sur l’environnement, la priorité étant donnée à l’évitement. Cette doctrine est mentionnée pour la première fois en 1976 dans la loi sur la protection de la nature. 40 ans après, elle se renforce au travers de la loi dite « Biodiversité » avec l’assignation d’un objectif : l’absence nette de perte de biodiversité « voire tendre vers un gain de biodiversité ».
L’addrn propose une lecture succincte de cette séquence et la manière dont celle-ci doit évoluer pour être mise en œuvre dans le cadre de l’objectif de ZAN. L’ERC et le ZAN poursuivent un but commun, celui de la préservation et de la reconquête de la biodiversité. Cela passe notamment par la réduction de l’artificialisation des sols qui recouvrent également d’autres préoccupations : des fonctionnalités des sols retrouvées, une densification plus acceptable, une fiscalité plus favorable au renouvellement urbain… cela nous conduit à imaginer un « urbanisme des équilibres ».
Pour aller plus loin : un compte-rendu de l’atelier n°4 de l’Institut Paris Région sur le sujet : « Peut-on compter sur la séquence « Éviter, réduire, compenser » pour atteindre le zéro artificialisation nette ? » est accessible dans la rubrique « s’acculturer ».
Premiers pas vers le ZAN
ralentissement de l’artificialisation et mobilisation de tous pour inventer la ville de demain
A l’occasion du Conseil de Défense écologique du 27 juillet 2020, la ministre de la Transition Écologique a annoncé les premiers éléments de la feuille de route concernant la réduction progressive de l’artificialisation des sols. En premier lieu et sur proposition de la convention nationale citoyenne, il s’agit de diviser par deux le rythme de l’artificialisation en 10 ans. Un projet de loi sera présenté à l’automne 2020. L’autre priorité pour le gouvernement est de faire davantage de recyclage urbain sur le modèle de l’urbanisme circulaire pour « des milieux urbains plus denses et plus agréables avec de la nature en ville ». Un grand concours « inventer la ville de demain » sera lancé prochainement, car le changement de modèle n’est possible que si la pédagogie et l’ensemble des acteurs (collectivités, élus et citoyens) sont mobilisés. Enfin, cette fois sans délai, un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes sur des terrains non artificialisés est confirmé.
Concomitamment à ces démarches et dans le cadre du plan de relance, la ministre Barbara Pompili a annoncé la mise en place de mesures fiscales (fond friches) et d’outils techniques pour identifier les friches et pour faciliter leur réhabilitation. Ces annonces sont à mettre en lien avec les travaux menés par le CEREMA : Cartofriches lancé en version bêta, et par l’ADEME : outil Bénéfriches pour évaluer les bénéfices socio-économiques et environnementaux de la reconversion des friches et éclairer les choix des acteurs de l’aménagement. Cet outil a notamment été expérimenté par la CARENE et LAD SELA.
Page proposée par l'addrn
Textes : Anne-Sophie Bozec, Annaïc Godel, Grégory Le Pouezard, Hélène Lucien
Photographies : Ville de Saint-Nazaire // Réalisation graphique : Sandra Biguet
Credits:
addrn