Loading

LES POLITIQUES D'INSERTION Information | Mars 2021 | CÉSECÉM

A retenir

  • Cadre règlementaire : Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
  • Objectif : permettre aux personnes exclues de retrouver autonomie et confiance en soi, notamment par le travail, l’accès à un logement, la création d’un lien social
  • Création du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) en 2019
  • Financement par l'État du secteur de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : 1,1 milliard d'euros,
  • 13,2 milliards d’euros dédié à l’emploi, l’insertion et la formation professionnelle (Budget 2021)
  • 13 milliards dédié à l’emploi, l’insertion et la formation professionnelle (Plan de Relance)
  • Pacte Territorial d’Insertion (PTI) 2020-2021 voté en février 2020 par l’Assemblée de Martinique
  • Expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) : lancement de la concertation par la CTM en 0ctobre 2020

Cadre réglementaire

Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Définition

L’objectif de l’insertion est de permettre aux personnes exclues de retrouver autonomie et confiance en soi, notamment par le travail, l’accès à un logement, la création d’un lien social… Les actions sont souvent orientées vers les personnes en situation de handicap, les anciens détenus, les immigrés et les sans-abri. Ils peuvent notamment recevoir des allocations au chômage, des aides au logement, être accueillis dans des structures d’accueil.

Les trois « piliers » de l’insertion sont

  1. l’éducation
  2. le logement
  3. l’emploi

Organisation des politiques d’insertion

Organisation des politiques d’insertion

Passée avec l’Etat, Pôle emploi, les CAF et la MSA, la Convention définit les modalités de prise en charge des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs. Elle associe généralement un représentant des CCAS et CIAS (centre communal ou intercommunal d’action sociale) et, dans les DOM, l’ADI (agence départementale d’insertion).

Le programme départemental d’insertion (PDI)

  1. définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel
  2. recense les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion
  3. planifie les actions d’insertion correspondantes ».

Le pacte territorial pour l’insertion (PTI)

Le pacte territorial pour l’insertion (PTI) associe l’ensemble des acteurs dont la coopération pour mettre en œuvre de son programme département d’insertion (PDI).

Les équipes pluridisciplinaires

Elles sont consultées préalablement aux décisions de réorientation des allocataires et de réduction ou de suspension du RSA faisant suite au non-respect d’une obligation liée aux droits et devoirs ou un refus de se soumettre aux contrôles.

La participation des bénéficiaires du RSA aux politiques d’insertion

Les priorités du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle sont portées par deux programmes représentent 95 % des crédits de la mission Travail et emploi:

  • le programme 102 « Accès et retour à l'emploi »
  • le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »

Développer l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)

Le Pacte d'ambition peut permettre de développer l'Insertion par l'Activité Economique (IAE). Les conditions d'un développement du secteur de l'IAE sont désormais en place pour répondre aux nouvelles situations de précarité générées par la crise sanitaire : recrutements simplifiés, aides au développement, intégration dans les filières de la relance, association des territoires…Les mesures d'urgence prises en 2020 ont permis de porter le nombre de bénéficiaires en insertion à 141 000 malgré la crise (soit + 3% sur un an malgré une baisse importante au printemps dernier), de prolonger les contrats en cours pour éviter les sorties sans solution et d'apporter des aides forfaitaires d'urgence pour préserver l'activité des structures de l'IAE. En 2021, l'objectif est de créer 60 000 emplois supplémentaires et de développer le volume d'affaires du secteur, notamment en stimulant les achats inclusifs.

Réguler le travail détaché

Mieux réguler le travail détaché avec un renforcement des contrôles et les sanctions des fraudes au cadre légal du détachement. Les plans de contrôles, mis en place depuis 2018, ont permis de déjouer des fraudes complexes grâce à une coopération interinstitutionnelle et européenne importante. Le système d'inspection du travail s'est mobilisé en 2020 pour lutter contre des situations de conditions de travail et d'hébergement indignes. Les agents de l’inspection du travail ont ainsi effectué 36 660 interventions en 2019 et 2020 malgré le contexte de crise sanitaire pour vérifier la bonne application de la règlementation : près de 1 200 sanctions administratives ont été notifiées sur cette même période.

(Source : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/renforcement-du-controle-du-travail-detache-le-ministere-du-travail-de-l-emploi)

Création du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE)

La création du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) constitue l’une des mesures phares de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le président de la République le 13 septembre 2018. Lancée le 9 septembre 2019, la concertation a été organisée autour de quatre thématiques : constats et objectifs, parcours de l’allocataire, offre de service, organisation et financement. Un temps de travail spécifique a été consacré à l’insertion en outremer.

Financement des politiques d’insertion

Les politiques d’insertion s’insèrent dans le Plan de Relance exceptionnel « France Relance » de 100 milliards d’euros qui a été déployé par le gouvernement dans le but que la population puisse sortir de l’exclusion. 40 milliards d’euros du Plan seront financés par l’Union européenne. En 2021, le financement par l'État du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) s'élève à 1,1 milliard d'euros, soit en légère augmentation par rapport à 2020. Avec une hausse "inédite" de 3,5%, le budget dédié à l’emploi, l’insertion et la formation professionnelle atteint 13,2 milliards d’euros en 2021, auxquels s’ajoutent les 13 milliards du plan de relance dédiés aux mêmes thématiques.

Les politiques d’insertion en Martinique

La Fabrique à Initiatives

La Fabrique à Initiatives capte les besoins sociaux de son territoire, met en relation l’ensemble des acteurs et invente des réponses entrepreneuriales sociales et durables. En Martinique, KALEIDOSCOPE s'inscrit dans le processus de labellisation et est actuellement en cours d'expérimentation sous couvert de l'AVISE.KALEIDOSCOPE accompagne les territoires, collectifs et collectivités dans le repérage, l’émergence et l’analyse d’opportunité de projets d’intérêt général et à fort impact social (économie circulaire, accès au logement, consommation saine et durable, bien vieillir, mobilité, etc.)

Référent : Pépinière Nordcreatis - Rue de l'Arche - ZA de la Semair, 97231 Le Robert, Martinique ; contact : 0696 96 63 83.

Pacte Territorial d’Insertion (PTI)

En Martinique, c’est la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) qui est chef de file de l’action sociale et des politiques d’insertion. Elle conçoit et anime la politique d’insertion du territoire en direction des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), en lien avec les acteurs du champ de l’insertion.

Voté en février 2020 par l’Assemblée de Martinique, le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) 2020-2021, principalement orienté vers les publics les plus éloignées de l’emploi, définit les priorités d’actions partagées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de précarité. Il constitue un outil de coordination des actions envers les bénéficiaires du revenu de Solidarité active (RSA), les travailleurs en situation de handicap et les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. La mise en place du comité de pilotage du PTI a été retardée au 28 décembre 2020 en raison de la situation sanitaire. Ce PTI sera vraisemblablement prolongé au-delà de 2021.

Le PTI 2020-201 accessible via le lien suivant :

https://www.collectivitedemartinique.mq/wp-content/uploads/2020/12/PTI-DE-MARTINIQUE-2020-2021.pdf

Expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

La Collectivité Territoriale de Martinique, chef de file de la politique de lutte contre l’exclusion sur le territoire, a débuté la concertation pour la mise en œuvre effective de l’expérimentation en Martinique. Cette phase d’explication du projet et de mobilisation de tous les acteurs du territoire prêts à s’engager dans la démarche, a été lancée lors d’une réunion d’information et de concertation le mardi 06 octobre 2020.