C'est à l'occasion d'une nouvelle réunion du réseau des acteurs de l'habitat des Hauts-de-France que les bailleurs sociaux ont pu échanger avec les collectivités sur les conditions de mise en oeuvre de la loi Elan en Région dans le contexte budgétaire très contraint posé par le gouvernement.
« Nous sommes conscients de la complexité de l’exercice demandé par l’Etat aux organismes qui doivent coupler la gestion économique de leur entreprise et la production de prestations de services d’intérêt général ; pour autant il faut accélérer le rythme des relogements des ménages en difficultés : territorialiser les objectifs viendra faciliter leur atteinte » Mickaël BOUCHER, SGAR adjoint
« Il n’a jamais été question de mise en péril financière des organismes mais l’inquiétude repose avant tout sur les impacts territoriaux des arbitrages devenus nécessaires tant patrimoniaux que territoriaux. Le pacte 2020-2022 limite le coût pour les organismes mais ce coût reste néanmoins conséquent » Dominique HOORENS, Directeur des études économiques et financières de l’USH
« Une place très spécifique occupée par le logement social en Région Hauts-de-France : des enjeux sociaux très importants et des acteurs fortement mobilisés autour de nombreux projets d’envergure national et politiques locales de l’habitat ». « une réorganisation des organismes en cours avec une volonté de fort ancrage territorial et de proximité… une dynamique bien engagée » Sylvie RUIN, Directrice régionale
Table ronde des bailleurs sociaux des Hauts-de-France
« Le métier du bailleur, c’est d’abord du relogement et de l’accompagnement social, c’est notre cœur de métier »
« Des organismes, très impactés par la réforme, qui mettent en œuvre des stratégies contraintes et différenciées pour répondre aux attentes des collectivités : mutualisations, coopération, fusion, choix patrimoniaux, diversification d’activités … »
Des propositions : vers un allégement de la RLS en zone 3 pour permettre la contraction territoriale, vers un ANRU en communes rurales, vers une TVA à taux réduit étendue voire généralisée, vers une ingénierie financière rénovée de l’accompagnement social pour une stabilisation du modèle financier….
Table ronde des représentants des collectivités
" des inquiétudes exprimées : plans de vente, Conventions d’Utilité Sociale, moyens de l’accompagnement social une surcomplexité des politiques de l’habitat dénoncée "
Des propositions : vers des plans de vente concertés, vers une Convention d’utilité sociale territoriale, vers des stratégies territoriales de l’accompagnement social
Plusieurs propositions :
- Veiller, en dépit des regroupements, à l’accroche territoriale des acteurs du logement social.
- Travailler à la territorialisation des politiques du logement social (production, vente, attributions,…)
- Garantir la place du maire dans les stratégies de ventes et le réinvestissement d’une partie du produit de la vente sur le territoire
- Intégrer les politiques du logement social dans la stratégie globale d’aménagement des territoires (économique, transport,…)
" Vers un contrat territorial de coopération des acteurs du logement Donner aux acteurs locaux la possibilité d’adapter les dispositifs nationaux aux réalités locales. Vers un CRHH rénové pour une gouvernance et la création d’un comité régional des financeurs " Claire DELPECH, ADCF, Association des Communauté de France