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Fonds européens : quelles possibilités pour les seniors Information | Octobre 2020 | CÉSECÉM

Le CÉSECÉM attire l’attention sur le risque élevé que l’augmentation de la population des seniors en Martinique s’accompagne d’une paupérisation de celle–ci, en raison du taux de pauvreté des générations qui arriveront à l’âge de la retraite dans les prochaines années. La question de la prise en charge et de l’hébergement des personnes âgées est également posée. Le vieillissement actif est également une préoccupation de l'Union Européenne qui dispose de multiples possibilités de financement permettant l'accueil des personnes âgées.

1. MOBILISATION DU FEDER

Le FEDER ne permet pas le financement direct des infrastructures de type EHPAD mais il peut être mobilisé pour accompagner les EHPAD dans des projets innovants liés aux économies d'eau et d'énergie ou aux mesures parasismiques. L’objectif est de développer les infrastructures et les métiers autour de la santé et du vieillissement.

L’axe 9 : L’Attractivité et inclusion dans les territoires du PO FEDER géré par la CTM, permet d’améliorer l’offre en équipements au bénéfice des personnes âgées et socio-culturels dans une perspective d’inclusion sociale.

La priorité 9a de l’OT 9 dans le cadre de l’axe 9 « Attractivité et inclusion dans les territoires » (PO 2014-2020) soutient les actions visant l’amélioration de structures d’accueil des personnes âgées, mais aussi vu le contexte culturel local, l’aide au maintien des personnes âgées à leur domicile au moyen d’équipements adaptés et de services à la personne performants.

2. MOBILISATION DU FSE

Le FSE peut être mobilisé pour la prise en charge la formation des personnels de santé au sein des EHPAD.

Améliorer l’accès aux soins, la résilience des systèmes de santé, par des mesures de :

  • Développement des capacités et de la qualité d’accueil des établissements médico-sociaux (personnes âgées, dépendantes, hébergement d’urgence, etc.)
  • Renforcement de la couverture de l’offre de santé, notamment dans les territoires isolés ou sous dotés
  • Renforcement des capacités d’action des systèmes de soins et de santé en situation de crise (sanitaire, climatique, etc.).

Le FSE+ peut être mobilisé sur la thématique santé en complémentarité de l’intervention du FEDER [OS6, 7 et 10]. Par exemple, s’agissant de la prise en compte de l’accès aux soins dans le cadre des parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie au travail, ou encore dans le cadre du renforcement des compétences des demandeurs d’emploi avec un renforcement des formations dans le champ sanitaire et social.

L’OS spécifique peut être mobilisé dans le cadre d’une priorité d’importance « secondaire » dans plusieurs programmes régionaux, en lien avec le numérique (formations associées à la télémédecine) ou le fonctionnement des lieux d’exercice pluridisciplinaire.

Le FSE+ devra également permettre de renforcer l’aspect territorial de ces politiques en permettant d’associer l’ensemble des acteurs aux diagnostics d’implantation de ces structures, ou en travaillant sur l’attractivité des lieux d’exercice ou d’apprentissage.

3. MOBILISATION DU REACT EU

Dans un contexte de crise Covid19, l'Union européenne va mettre en place à partir de 2021 un fonds spécifique REACT-EU (acronyme de «Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe»). Il s’agit d’une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe qui poursuit et étend les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise prévues par l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus et l'initiative d'investissement plus en réaction au coronavirus.

Ce fonds qui doit aider les territoires à sortir de la crise en agissant sur un effet levier sur 4 axes :

  • numérique,
  • santé,
  • développement économique
  • transition écologique

Ce fonds vient en vient en complément du FEDER et du FSE et peut financer des projets à 100 % (quand le FEDER ne va pas au delà de 85 %).

Doté d’un budget de 55 milliards d’euros pour toute l’Europe dont une part réservée spécifiquement à l’outre-mer, REACT-EU doit permettre d’assurer la jonction entre la réaction d’urgence à la crise apportée par l’initiative CRII et la relance écologique, numérique et résiliente à long terme portée par la politique de cohésion 2021-2027.

Ces 55 milliards d'euros de fonds supplémentaires seront mis à disposition du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2014-2020 et du Fonds social européen (FSE), ainsi que du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ces fonds supplémentaires seront fournis par « Next Generation EU» au cours de la période 2021-2022 et, dès 2020, au moyen d'une révision ciblée du cadre financier actuel.

Ce programme aura pour objectifs principaux de :

  • renforcer la résilience des systèmes de soins de santé
  • préserver et de créer des emplois, notamment pour les jeunes
  • d’aider les plus démunis de notre société
  • soutenir les fonds de roulement et les investissements des petites et moyennes entreprises

Concernant les projets relevant du domaine de la santé ou relatifs à création de structure d'accueil des personnes âgées, la notion de population fragilisée par la crise peut être avancée pour pouvoir solliciter ces fonds.

Exemple :

  • Construction d'un EHPAD pour rompre l'isolement dont les personnes âgées ont pu souffrir pendant la crise.
  • Création de plateformes logistiques desservant les différents EHPAD du territoire

Les fonds européens pour la rénovation et/ou amélioration des capacités d’accueil des EHPAD et hébergements d’urgence peuvent être mobilisés si cela répond à des besoins identifiés ainsi qu’à une stratégie territoriale à long terme et si la priorisation des investissements est justifiée. Les soins domiciliaires ou communautaires par rapport à des institutions d’accueil permanent sont à privilégier.

L’éligibilité des projets retenus sera fonction de la rédaction finale du règlement REACT-EU de la Commission européenne. Les nouveaux fonds REACT-EU seront gérés par la Collectivité Territoriale de Martinique et la Préfecture.

Source : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_20_948