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Informations légales et Conditions Générales de VenteS

Informations légales

Madotec, 17 avenue de Saxe, 75007 Paris, France / Autoentreprise, enregistrée au Répertoire des Métiers de Paris / Siret 432 747 145 00014 / Code APE : 4321A

Nous contacter (Contact us)

e-mail : madotec@orange.fr / 06 75 208 840 / sur rendez-vous (by appointment) au 17 avenue de Saxe, 75007 Paris

Où sommes-nous ? (where is our office ?)

Situés en plein coeur de Paris à deux pas de la Tour Eiffel, dans un appartement traditionnel, nous recevons sur rendez-vous uniquement pour effectuer des écoutes, des études de modifications ou pour simplement discuter audio et musique.

Located in Paris downtown very close to the Eiffel Tower, in a traditionnal apartment, we welcome you on appointment only for listening, talking about your project or simply about audio and music.

Pour commander (how to order)

Les commandes sont passées au cas par cas. Demandez prix, devis et informations techniques par e-mail à madotec@orange.fr ou par téléphone au 06 75 208 480. Merci de laisser un message si absent, avec vos coordonnées, nous vous rappellerons au plus vite.

We work on an order-by-order basis. Please ask for prices, quotation and technical information by e-mail to madotec@orange.fr or by phone at 06 75 208 480. Please leave a message if we are not available, with your information. We call you back as soon as possible.

Si vous acceptez le devis, adressez un courrier à madotec, 17 avenue de Saxe, 75007 Paris, France, avec vos coordonnées complètes, en rappelant la liste des composants que vous souhaitez ou en joignant une copie du devis que vous avez reçu, accompagné de votre règlement conformément à ce qui a été decidé avec madotec.

Foreign orders : if you accept our quotation, please e-mail it back with your approval to us. We will request your payment before we process your order, please refer to “Payment methods” here below.

Mode de règlement (payment method)

Nous acceptons les règlements par chèque bancaire, par virement bancaire (tous frais de transferts à la charge du client, coordonnées bancaires sur demande), par Paypal à madotec(at)orange.fr (ajouter 4% de taxes au montant total)

Foreign customers, we accept payments by bank transfer (all bank charges to customer expenses, bank information on request) and by Paypal to madotec(at)orange.fr (please add 4% extra charges to the total amount)

Conditions générales de ventes (mise à jour du 05.08.2019)

OBJET

Madotec est une auto-entreprise dont le siège social est situé au 17, avenue de Saxe, 75007 Paris, France.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Madotec et son client qui les accepte sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite entre Madotec et le client.

Elles sont applicables en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM et TOM, en Europe et dans le reste du Monde, selon la réglementation française en vigueur le jour de la transaction.

PRODUITS

Les produits commercialisés par Madotec sont destinés à l'audio haute fidélité (composants électroniques et produits finis) pour tous usages, grand public et/ou professionnel.

Les photos et spécifications des produits présentés et commercialisés par Madotec sont données à titre indicatif exclusivement, et pourront être modifiées sans préavis par Madotec et/ou ses fournisseurs dans un souci d'amélioration permanente de leur qualité.

Madotec s'efforcera de répondre le plus précisément aux besoins de chaque client à qui il proposera une offre que le client pourra librement accepter ou refuser. La majorité des produits "audio" proposés par Madotec à ses clients sont fabriqués sur commande. En passant commande à Madotec, le client accepte de son plein gré le délai de livraison indicatif que Madotec lui aura fourni en fonction des informations obtenues de ses fournisseurs, sans pour autant prétendre à un quelconque dédommagement si ce délai venait à être dépassé.

PRIX

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Madotec ne sont pas soumis à TVA conformément à l'article 293B du CGI. Ils sont hors frais d'envoi sauf indication contraire.

Selon la fidélité du client, selon les quantités commandées et/ou à discrétion de Madotec, des remises de prix pourront être appliquées par Madotec. Elles seront clairement indiquées dans les devis proposés par Madotec à ses clients et seront répercutées dans la facturation.

RÈGLEMENT

Toute commande passée (rendez-vous, téléphone, e-mail, courrier) par un client fera l’objet d’un devis préalable puis de l’émission d’une facture proforma si le devis est accepté.

Pour les commandes passées par les clients "particuliers", le règlement en intégralité est demandé à la commande pour que celle-ci soit validée. Après accord entre le client "particulier" et Madotec, le règlement pourra s’effectuer en plusieurs fois avec validation de la commande par encaissement d’un acompte à réception de celle-ci. En cas de problème d'encaissement, la commande sera automatiquement suspendue jusqu’à recouvrement de la somme correspondante et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier, avec application systématique de pénalités de retard.

Pour les clients professionnels et sauf arrangement spécifique entre Madotec et le client, le délai de règlement est de 30 jours à date de facturation.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

- par chèque bancaire émis par une banque française (France et DOM-TOM exclusivement)

- par virement bancaire, tous frais à la charge du client (Monde entier)

- par Paypal avec frais supplémentaire de 5% (commission Paypal) en sus du montant total de la commande (Monde entier)

PÉNALITÉS DE RETARD

Des pénalités de retard de paiement au taux de 2% par mois assorties d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de recouvrement seront appliquées et exigibles dès lors que :

- le règlement n’intervient pas dans les délais impartis

- des problèmes d’encaissement engendrent des retards de règlement

LIVRAISON

La livraison s'effectue par La Poste en Colissimo sans assurance dans le Monde entier à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, éventuellement après réception de l'acompte demandé au client par Madotec. Les produits sont expédiés sous l'entière responsabilité du client. Toutefois, au moment de sa commande, le client pourra demander une assurance et/ou une livraison par tout autre moyen de son choix. Le coût supplémentaire sera à son entière charge et payable à la commande.

Le client doit formuler une protestation motivée auprès de La Poste ou du transporteur qu'il aura désigné à la commande dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée, en cas d'avarie constatée sur le matériel lors de la livraison.

GARANTIE

Tout produit neuf acheté à Madotec bénéficie d'une garantie dont la date de facture définit le début de sa période d'application. Les composants « audio » sauf les tubes audio ne sont garantis que contre tout vice de fabrication constaté au déballage. Les tubes audio neufs sont garantis 90 jours, les tubes N.O.S « New Old Stock » sont vendus sans garantie. Les produits dits finis autres que les produits construits par Madotec sont garantis selon les conditions contractuelles de leurs constructeurs. Les produits construits par Madotec sont garantis un an, pièces et main d'œuvre.

En cas de problème pendant la période de garantie et après que le client a informé Madotec par e-mail ou courrier, le retour du produit chez Madotec et le renvoi chez le client sont à la charge du client. La garantie ne s'applique qu'à la condition que le composant n'ait pas été utilisé (soudure, pliage, etc…) ou que le produit audio dit fini ait été utilisé conformément à l'usage pour lequel le constructeur l'a conçu. Cette garantie ne donne droit à aucune indemnité d'aucune sorte.

La garantie ne couvre pas :

1. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à toutes causes d'origine externe

2. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil non effectuée par Madotec

3. Les consommables d'usage normal (batterie, pile, tube électronique N.O.S, etc…)

4. Les réglages accessibles au client sans démonter l'appareil,

5. Les frais de mise en service, de réglages, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti

6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après toute réparation effectuée par un réparateur non agréé par Madotec

7. Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées,

8. Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série

9. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation

10. Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale obligatoire des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe (voir bon de garantie).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Il est rappelé que la majorité des fabricants imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour retourner le composant neuf ou le produit neuf commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, Madotec sera tenu au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours, sans frais sauf si le composant ou le produit n'est pas retrouné dans son état neuf d'origine. Une moins-value sera alors applicable. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est retourné sous sa responsabilité.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Madotec conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant par le client, conformément à la loi 92-1442 du 17/05/1980. Si après plusieurs relances auprès du client le règlement n’est toujours pas effectué dans son intégralité, Madotec se réserve le droit de récupérer les marchandises livrées par tout moyen de son choix, voire d’annuler la commande sans remboursement des acomptes et des sommes versées par le client à titre de dédommagement.

La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés et quel que soit le statut du règlement des factures, effectué ou pas.

RESPONSABILITÉ

Madotec ne peut être tenu pour responsable des dommages et des conséquences de quelque nature que ce soit, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou du contournement de l'utilisation d'un produit. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Madotec.

La responsabilité de Madotec sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister dans la présentation des produits malgré toutes les précautions prises.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris - France.

© 2000-2019 MADOTEC

Created By
Dominique Mafrand
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