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Bilan environnemental à mi-parcours - Synthèse Programme de Développement Rural de Mayotte 2014-2020

Depuis 2014, Mayotte bénéficie de 325 millions d’euros de fonds européens pour le développement de l’île. Plus de 60 millions d’euros sont dédiés au soutien de l’agriculture, des petites entreprises et des projets de développement ruraux, via le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 est le document qui fixe les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir au profit des acteurs locaux (agriculteurs, associations, collectivités…). 25 % de cette enveloppe doit être consacrée à la protection de l’environnement et à la valorisation de la biodiversité. Pour cette première programmation et compte tenu des besoins en matière de développement rural et agricole, Mayotte a obtenu une dérogation de la Commission européenne pour concentrer ses efforts sur ses besoins les plus forts. Les aspects environnementaux sont donc moins dotés (17% de l’enveloppe globale), sans toutefois être absents de la démarche.

En contrepartie, Mayotte a l’obligation de réaliser un bilan environnemental à mi-parcours.

Ce bilan environnemental cherche à répondre aux questions suivantes :

  • Quels sont les impacts du PDR sur l’environnement ?
  • Comment limiter et mieux encadrer les éventuels impacts négatifs ?
  • Le PDR a-t-il une plus value sur l’environnement ?
  • Comment améliorer la prise en compte de l’environnement ?

BRL Ingénierie a conduit ce bilan pour la DAAF de Mayotte courant 2018.

La démarche retenue consiste à mettre en regard l'environnement mahorais et les projets soutenus :

L’analyse s’est appuyée à la fois sur une large bibliographie (rapports environnementaux, évaluations précédentes, documents associés au PDR, etc.) sur des visites de terrain et de nombreux entretiens. Ce ne sont pas moins de 40 personnes qui ont été rencontrées dans le cadre de cette étude : représentants des services gestionnaires du PDR, acteurs de l’environnement et agricoles, porteurs de projets (agriculteurs, entreprises, coopératives agricoles, associations, établissements publics, services de l’Etat, Chambres consulaires, etc.). Des ateliers ont également permis de partager et approfondir les conclusions et les recommandations de l’étude.

L’environnement mahorais : un patrimoine menacé

Mayotte bénéficie d’un patrimoine naturel d’exception. Pour l’instant relativement préservé, il est cependant soumis à de nombreuses pressions.

Une biodiversité marine, terrestre et aquatique extrêmement riches, des paysages emblématiques, mais qui sont vulnérables, notamment face à l’urbanisation et à l’agriculture illégale
L’eau, une ressource stratégique pour l’île, inégalement répartie, fortement menacée par la pollution et les prélèvements
Des sols soumis à l’érosion, amplifiée par les pratiques agricoles néfastes (cultures sur fortes pentes, monoculture et sols nus…)
Un territoire soumis à d’importants risques naturels (sismique, mouvements de terrain, submersion marine…)

La forte croissance démographique et l’augmentation des évènements extrêmes accentuent les pressions sur l’environnement : consommation d’espace au détriment des zones naturelles, dérangement des espèces, dégradation de la qualité de l’eau et des milieux, envasement du lagon, etc.

Le PDR de Mayotte : un programme surtout axé sur le développement rural

L’Union européenne a ciblé 6 priorités, déclinées en domaines prioritaires, pour le développement rural des États membres. Chacune des opérations soutenues par les PDR doit être rattachée à un de ces domaines prioritaires.

Le PDR de Mayotte a principalement orienté sa stratégie d’intervention sur le renforcement des exploitations agricoles (compétitivité, formation, installations, etc.) et le développement local (réduction de la pauvreté, développement économique, etc.).

17 % du budget FEADER total est prévu pour la restauration et la préservation des écosystèmes (priorité 4).

Peu de projets ciblés sur l’environnement

Entre 2014 et 2018, les 147 projets soutenus par le PDR se sont principalement focalisés sur la modernisation des exploitations agricoles, la structuration des filières et le développement d’actions locales (LEADER).

En 2018, l’environnement représentait 11 % des financements FEADER attribués, à travers 32 projets et 2 403 dossiers ICHN.

Malgré une enveloppe ciblée sur l’environnement déjà basse, on constate que peu de fonds ont été sollicités pour cet objectif : la priorité 4 est la moins avancée par rapport aux objectifs initialement fixés.

En effet, seulement 36 % du budget FEADER ciblé sur l’environnement a été engagé en 2018. En comparaison, les autres domaines prioritaires ont utilisé entre 45 et 71 % de leur enveloppe.

Des projets qui ont majoritairement une incidence négligeable sur l'environnement

La Commission européenne évalue la contribution du PDR à l’environnement à travers les projets rattachés à la priorité 4.

Cependant, on constate que ce ciblage n’est parfois pas représentatif de la réalité. Certaines opérations rattachées à la priorité 4 contribuent peu à la protection de l’environnement (c’est par exemple le cas de l’ICHN, mesure liée à une déclaration de surface, sans réels projets liés), alors que des projets ciblés sur d’autres domaines prioritaires peuvent avoir des impacts positifs sur l’environnement.

Une analyse fine des projets soutenus entre 2014 et 2018 a permis d’évaluer l’incidence de chaque projet sur l’environnement. Ont ainsi été considérés la nature des opérations (investissement immatériel, constructions…), la localisation des projets et le type d’espaces concernés (amont de mangrove, zone urbanisée, proximité de forêts ou de zones vulnérables…), les effets cumulés (plusieurs projets proches), la nature des incidences (directes : indirectes, localisées / régionales, court / moyen / long terme…).

Cette analyse projet par projet montre que le PDR n'a, dans son ensemble, pas d'incidence négative sur l'environnement.

Ce bilan est plutôt rassurant, puisqu’on constate que les opérations mises en œuvre jusqu’à maintenant ont majoritairement un impact négligeable sur l’environnement :

  • Projets d'ampleur limitée à l'échelle de l'île
  • Beaucoup de projets immatériels mis en œuvre
  • Encadrement réglementaire des potentielles incidences négatives (études d’impact, etc.)

Certains projets montrent même une incidence positive sur l’environnement, à travers leur intervention directe sur la protection, l’aménagement et l’entretien des espaces naturels. Les exigences du PDR contribuent également à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les projets (par exemple, obligation de durabilité des aménagements).

Cependant, ces incidences positives restent limitées à l’échelle de l’île et répondent peu aux principales pressions sur l’environnement à Mayotte (consommation et artificialisation des espaces naturels, pratiques agricoles favorisant l’érosion des sols, dégradations physiques des milieux, changements climatiques, etc.).

De manière générale, les actions de développement agricole contribuent à mieux connaître et à développer un modèle agricole mahorais respectueux de l’environnement (pratiques durables, sensibilisation, lutte contre les activités illégales sur forte pente…). Ces opérations n’ont donc pas d’incidence négative sur l’environnement.

Seuls les projets de réhabilitation de pistes agricoles font l’objet d’un point d’attention : il est difficile de prévoir leur incidence sur l'environnement à long terme. Ils mériteraient de s'inscrire dans un projet de développement agricole structuré (attribution de terres, encadrement des pratiques agricoles, etc.), d’autant plus nécessaire face aux installations illégales.

Bien que la priorité 4 (qui cible les actions environnementales) soit moins bien dotée financièrement que celle d’autres territoires, on constate que de nombreuses opérations qui ne sont pas rattachées à la P4 contribuent à la préservation de l’environnement.

Cette plus value environnementale pourrait néanmoins être renforcée à travers plusieurs axes :

  • Les orientations du PDR : prolongement du soutien à certaines actions qui peinent à trouver des financements, comme la restauration forestière et les plans de gestion ; généralisation de la sensibilisation environnementale dans les projets agricoles (installation, modernisation, etc.) ; meilleure prise en compte des spécificités mahoraises (adaptation des MAEC) ; etc.
  • L’intégration du critère environnement dans les projets à travers une réelle conditionnalité : renforcement de la prise en compte de l’environnement dans la conception des projets, dans une démarche d’amélioration des projets et non pas de sanction (accompagnement des porteurs, critères de sélection, bonification…) ; collaboration plus étroite entre la DAAF et la DEAL ; prise en compte des enjeux environnementaux localisés (cartographie des projets) ; etc.
  • Le suivi de la réalisation des projets : visites-conseil des projets avec les bénéficiaires, suivi rapproché des projets à potentiel impact négatif, suivi plus précis des actions mises en œuvre (formations), définition d’indicateurs adaptés pour mieux suivre les évolutions de l’environnement et les changements imputables au PDR, etc.
Certaines recommandations pourront être mises en œuvre rapidement. La conception du prochain PDR, pour la période 2021-2027, sera également l’occasion d’intégrer dès l’amont ces axes d’amélioration. Par ailleurs, la mise en place d’un dispositif organisé d’accompagnement des porteurs de projet représentera un outil complémentaire pour accompagner les bénéficiaires dans une démarche d’amélioration environnementale dès la conception de leurs projets.

Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif d'appui aux porteurs de projets ?

Credits:

Crédits photos : Damien Barral - Claire Mornas / Montage Spark : Stéphanie Fischer / BRL Ingénierie 2019

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