EMC : La vie sociale et les principaux droits sociaux en France.

Compétences travaillées durant cette séquence:

  • Expliquer quel rôle le citoyen peut jouer dans la société, comment il peut défendre ses droits économiques et sociaux dans une démocratie.
  • Compléter une carte mentale qui montre comment le citoyen peut agir dans la société.
  • Capacité d’écoute et d’empathie.
  • Confronter ses jugements à ceux d’autrui dans une discussion ou un débat argumenté dans le cadre d’un travail en groupe.
  • Différencier l’intérêt particulier de l’intérêt général.
  • Trouver, sélectionner des informations dans le monde numérique.
  • Confronter un document à ce qu'on peut connaitre par ailleurs du sujet étudié.

Vous allez réaliser une étude de documents en groupes en répondant aux questions à partir des documents proposés. Les questions suivent les documents. Chaque groupe devra rendre une copie qui présentera le tableau à compléter (question 3), le développement organisé (question 9) et la carte mentale (vous reproduirez celle-ci selon le modèle suivant.)

1ère partie :

Document 1 :lutter contre l'interdiction des radars

Pour réduire le nombre de morts sur les routes, le gouvernement a décidé notamment de faire enlever les panneaux prévenant de la présence d'un radar et d'interdire les avertisseurs de radars dans les voitures. Le lobby des fabricants d'avertisseurs de radars, l'Afftac (Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologie d'aide à la conduite), dénonce une interdiction « injuste ». [...] L'Afftac appelle à « une mobilisation le 2 juin, pour bloquer les routes, plus particulièrement en région parisienne ». Les associations « Victimes et Citoyens » ou « Prévention routière » poussent le gouvernement à tenir bon.

Ouest France, 20 mai 2011

1. Présentez le document 1.

2. Relevez le sujet de cet article.

3. Recopiez puis complétez le tableau qui montre les arguments contradictoires.

Document 2 : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Article 1: L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. (…)
Article 2: Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, (…)
Article 5: Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique (…) devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration.

4. Présentez le document 2.

5. Selon ce document comment appelle-t-on les 3 acteurs qui interviennent dans le débat sur le radar.

6. Relevez depuis quelle date, elles sont devenues légales.

7. Relevez les objectifs des associations.

8. Que leur est-il interdit ? A quoi peut-on les opposer ?

9. Rédigez un développement organisé qui montre que cette loi est à l’origine d’un débat contradictoire.

Coup de pouce : dans un premier paragraphe présentez les arguments et les acteurs favorables à la loi puis les arguments et les acteurs opposés à celle-ci.

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Document 3 : Appeler au boycott des Jeux Olympiques de Pékin en 2008.Affiche de Reporters sans Frontières, 2008

Document 4 : Personnes jetant des chaussures pour protester contre les mines antipersonnel et les BASM (Bombes à sous-munitions)

Document 5

10. A l’aide des documents 3 à 5, recherchez d’autres exemples d’associations en précisant leurs objectifs.

  • Complétez la première case de la carte mentale.

2ème partie :

Document 6 :

1. Présentez le document 6.

2. Relevez le thème de ce document.

3. Quel argument est défendu par les commanditaires de cette affiche.

Document 7 : Loi du 21 mars 1884.

Article 2 : Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l’autorisation du Gouvernement.
Article 3 : Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles

4. Selon le document 7 quel est le commanditaire de cette affiche.

5. Depuis quelle date ce type d’association est-il légal en France ?

Document 8 :

6. Relevez les objectifs des syndicats à l’aide du document 7 et 8.

Document 9 : Des syndicats élus pour représenter les salariés.

Plus de 160 000 agents SNCF étaient appelés à élire leurs représentants du personnel. La CGT est arrivée en tête du scrutin, avec 37,3 % des voix. Son leadership est toutefois de plus en plus mis à mal. Les autres syndicats gagnent du terrain, notamment le pôle réformiste. L'Union Nationale des Syndicats Autonomes (Unsa-Cheminots) récolte ainsi 21,4 % des voix et la CFDT 13,7 %. Ensemble, les deux formations représentent 30% des électeurs, ce qui leur permet de signer des accords sans l'appui d'un autre syndicat. SUD-Rail se maintient avec 17,3 % des suffrages. Force Ouvrière (8,85 %), la CFTC (1,03 %) et la CFE-CGC (0,42 %) ont réuni moins de 10 % des votes ; ils ne sont donc pas représentatifs et ne pourront pas négocier et signer des accords avec la direction.

D'après France Soir, 25 mars 2011

7. Document 9 : expliquez comment sont choisis les syndicats dans une entreprise.

8. Quel droit fondamental est ici exercé par les salariés pour exercer leur choix.

Document 10 :

9. Documents 7 à 10+ actualité : Montrez par quels moyens les syndicats défendent les intérêts des salariés.

10. Excepté la CGT, recherchez des noms d’autres syndicats.

  • Complétez la deuxième case de la carte mentale.

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