Loading

La réalité de la justice à deux vitesses Les inégalités de justice: Leurs causes et conséquences

55 % des français disent ne pas faire confiance à l'institution judiciaire. Alors que se succèdent les affaires (Cahuzac en 2016, Fillon en 2017), l'idée d'une justice à deux vitesses est de plus en plus présente dans la tête de nos concitoyens. Cependant, les inégalités de justice en France sont bien plus complexes à comprendre et étudier. Quels en sont les rouages ? Quelles en sont les causes ? Se manifestent-elles seulement dans un tribunal ? Doit-on imaginer des conséquences structurelles pour le modèle social français ? Enquête.

En avril 2017, un homme sans papiers et sans-abri prénommé Plata, est interpellé alors qu’il tente de voler - dans un supermarché - un paquet de saucisses, de chaussons aux pommes et une brosse à dents. Le montant du préjudice ? 20 euros. L’homme est jugé en comparution immédiate puis condamné à 15 jours de prison ferme. Si l’on se penche plus en profondeur sur cette affaire, on apprend que la procureure a elle, requis 3 mois fermes. Une version 2017 des Misérables en quelque sorte. Cela étonne quand on sait que Plata, à peine appréhendé, se jette sur les paquets pour les ouvrir et les manger. L’affaire est reprise dans les médias et des commentaires s’interrogent sur la sévérité de la réquisition. Car peu de temps auparavant, le 19 avril 2017, le parquet requiert un an de prison avec sursis pour l’ex-secrétaire d’État Thomas Thévenoud, accusé de fraude fiscale. Les réactions des internautes sont vives, fustigeant une « justice à deux vitesses ».

Article du site Ouest-France

Cette enquête part de ces impressions. Que sous-entendent-elles ? Quelle en est la réalité sous-jacente ? Nous allons tâcher de répondre à ces questions en s'extrayant du contexte purement émotionnel grâce à des faits et statistiques, puis nous feront appel à divers intervenants. Vous aurez accès à toutes les sources utilisées au cours de l'enquête ici.

Plata s’inscrit-il dans un phénomène de justice inégalitaire ? A vous de juger.

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir" - Jean de La Fontaine

L'incarcération : tenant et aboutissant de la justice

Pour une majeure partie de nos concitoyens qui se pencherait sur le cas des inégalités de justice, ces dernières deviendraient concrètes en prison. Si l'institution ne fait pas bien son travail, c'est dans nos maisons centrales ou d'arrêt qu'on pourra le prouver. Un constat allant dans ce sens peut rapidement être fait. Il existe énormément de données statistiques individualisées sur la population carcérale française. Quels âges ont les détenus ? Quelle est la proportion de condamnés hommes, femmes ? Quelle est la part d'étrangers ? Toutes ces données sont accessibles et à la portée de n'importe quel citoyen.

Cependant, dans les relevés annuels, il manque une donnée capitale - à n'en pas douter - les catégories socioprofessionnelles (professions) des détenus. La dernière étude de l'INSEE - en 2000 - montrait que les chômeurs et ouvriers représentaient à eux seuls plus de 60 % de la population carcérale. Les cadres et professions intellectuelles supérieures quant à eux représentaient seulement 3%. Il apparaît clairement que les tranches les plus aisées de la population vont moins en prison que les plus démunis.

Infographie sur les catégories socioprofessionnelles des détenus français - Source: INSEE - 2000

C'est la seule fois qu'une telle institution a produit des données sur ce sujet. Pour trouver le même type de statistiques mais plus récentes - 2008 - il faut se plonger dans les travaux de Nicolas Bourgoin. Ses résultats sont d'ailleurs bien plus édifiants.

Taux de détention (pour crime) selon la profession - source: Nicolas Bourgoin - 2008

Mais comment expliquer alors une telle disparité et inégalité socioprofessionnelle au sein de nos centres pénitentiaires ? Pour fournir une véritable explication à cette situation il faut de manière méthodique, répondre à ces deux questions :

  • Pourquoi les plus démunis font-ils plus facilement de la prison ferme ?
  • Pourquoi les plus aisés en font-ils sensiblement moins ?

Contrairement à une idée reçue, ces deux interrogations peu subtiles n'ont pas du tout les mêmes résolutions. Pour ces deux aspects, les causes sont différentes.

« Nous sommes tous des cas exceptionnels, nous voulons tous faire appel de quelque chose » - Albert Camus
"La détention avant jugement conditionne bien souvent la peine prononcée" Philippe Combessie

Les plus démunis davantage incarcérés : Pourquoi ?

Premier facteur déterminant, l'économie. Pas celle du justiciable, celle du pays. Le sociologue Loïc Wacquant a théorisé dans son livre Les prisons de la misère un basculement de l'État social vers l'État pénal, d'abord aux États-Unis, puis en Europe. Ce basculement prend sa source au début de la "Crise de l'État Providence".

A la fin des Trente Glorieuses (1945-1973), une crise financière remet en cause le mode de financement de la Sécurité sociale en surenchérissant le coût du travail. Dans le même temps, la prise en charge sociale et économique des victimes de la récession accroît les dépenses. Le gouvernement quant à lui, ne parvient pas à résoudre le problème du chômage en hausse. Après le second choc pétrolier de 1979, la société française voit ensuite s'opérer - entre 1985 et 1995 - un rétrécissement de la protection sociale et voit apparaître un salariat plus précaire. Ce changement engendre une insécurité sociale, qui pousse l'État à s'appuyer sur les institutions juridiques et pénitentiaires. Les chiffres que le sociologue avance vont parfaitement en ce sens. Entre 1983 et 1997 la population carcérale a cru de 39%. Durant cette période, les effectifs sont passés de 70 à 95 détenus pour 100 000 habitants. 26 000 personnes étaient incarcérées en France en 1975. En 1995, ce nombre est passé à 51 000. Il n'a cessé d'augmenter jusqu'à aujourd'hui.

Ce social panoptisme vise et touche les tranches les moins aisées de la population. Les "pauvres" sont plus exposés à un tel type de surveillance car ils opèrent dans la rue, contrairement à la criminalité dite de "col-blanc" qui peut perdurer dans l'intimité d'un bureau. Le fait qu'il y ait un taux si élevé de prisonniers pauvres couplé avec une proportion d'incarcération pour vol de presque 20% n'est pas étonnant. Les plus démunis sont les plus susceptibles de commettre un vol, par manque de revenu tout simplement. C'est précisément ce qui a motivé le vol de Plata. Environ 57 % des détenus vivent sous le seuil de pauvreté en France. Donc non seulement la population carcérale est pauvre, mais surtout elle est dans une situation d'extrême pauvreté.

Statistique sur les détenus français vivant sous le seuil de pauvreté

Alors pourquoi les personnes les plus désœuvrées - voire marginalisées - sont les premières concernées par l'enfermement ? Si l'on excepte le basculement évoqué précédemment, un élément précis se dessine. L'article 143-1 du code de procédure pénale régie la détention provisoire (ou détention avant jugement).

L'objectif est de garder les prévenus sous main de justice et éviter qu'ils ne "s'évaporent dans la nature". Cette procédure concerne les personnes ne respectant pas les critères du contrôle judiciaire. Entre autres les garanties financières, la remise de papiers d'identité ou la justification de domicile.

Qui répond le moins à ses critères ? Les sans-abris ou "marginaux", qui sont pourtant les plus concernés par les vols - même de petite envergure - et par le renforcement de la surveillance policière et judiciaire. Il faut savoir que 29 % des détenus français le sont sous le régime de la détention provisoire (c'est à dire en attente de jugement).

Statistique sur la détention provisoire

L’avocat Gérald Pandelon parle d’une « culture du mandat de dépôt en France ». C'est précisément à ce moment précis qu'intervient une première inégalité. Selon le sociologue Philippe Combessie: "La détention avant jugement conditionne bien souvent la peine prononcée lors de l'audience". C'est à dire qu'une "personne détenue quelques mois avant son jugement a de fortes probabilités d’être condamnée à une peine ferme qui équivaut au moins à la durée de son emprisonnement préventif". Il faut ensuite ajouter à cela le fait de voir entrer - à l'audience - un justiciable, menottes au poignets, entouré de policiers. Tout cela peut influencer les jurés.

Les plus aisés échappent-ils à l'incarcération ?

En reprenant immédiatement sur le cas de la détention provisoire, le sociologue Philippe Combessie explique également qu'un "juge hésitera davantage à user de cette procédure [pour des délits excluant les crimes de sang] à l'encontre d'un cadre car cela risquerait de compromettre ou casser sa carrière professionnelle". Une personne CSP+ répond ensuite parfaitement aux critères du contrôle judiciaire (elle peut par exemple faire un dépôt de cautionnement).

Si l'on effectue donc un parallèle entre les deux situations, une personne plus démunie comparait le jour de l'audience après avoir été détenue. Une personne plus aisée quant à elle comparaît libre. Cette différence est à n'en pas douter déterminante dans le jugement final. L'objectif de cette partie n'est pas de dire que les personnes les plus riches - ou les puissants - ne sont jamais condamnés (c'est un aspect totalement différent), mais seulement de démontrer qu'ils font moins de prison ferme. Si l'on se penche sur les chiffres clés de l'administration pénitentiaire, on constate qu'à peine 8,4% des personnes écrouées en 2015 l'ont été pour recel, escroquerie ou abus de confiance.

Répartition des condamnés par infraction (2015) - source: Administration pénitentiaire

Ce sont des délits qui correspondent à la criminalité de "col-blanc". A l'inverse des délits minimes, les délits financiers sont bien plus difficiles à repérer. Et même si la fraude est détectée, la durée d'instruction pour ce genre d'infraction est considérablement plus longue.

Les prévenus ont donc bien plus de temps (et souvent de meilleurs avocats) pour préparer leur défense et chercher des failles dans la procédure. Plus longue donc mais aussi infiniment plus complexe. Pour des grandes affaires de fraude fiscale par exemple, les investigations judiciaires peuvent se dérouler à un niveau international. Or il y a très peu - voire pas du tout - de coopération mise en place entre les états, comme dans l'affaire de la "Tuerie de Chevaline" par exemple.

« Avec le droit, on touche à la texture même de la société. Il n’est donc pas étonnant que le droit évolue avec la société, parfois trop, parfois pas assez vite, ou en tout cas trop souvent » - Édouard Philippe
Article de Julie Brafman - site web du journal Libération - 02/11/2017

Les fonctionnements d'un tribunal à mettre en cause ?

Attardons nous maintenant sur nos tribunaux de grande instance (TGI). Ces lieux sont censés être les piliers de l'un des termes de la devise française: "Liberté - Égalité - Fraternité". Nous pouvons nous interroger, le contrat est-il rempli ? Sommes-nous réellement égaux devant la loi au sein de son sanctuaire ? Existe-t-il un traitement inégal des justiciables ?

Première piste de réflexion, la géographie. Un prévenu n'écopera pas forcément d'une peine similaire - pourtant pour le même délit - à Bordeaux ou à Bobigny. C'est ce que l'on appelle les inégalités territoriales. La vidéo suivante explique quelle peut en être la réalité.

Dans son cabinet rempli de dossiers, situé au 23 avenue Rapp dans le VIIème arrondissement de Paris, Maître Gérald Pandelon, avocat au Barreau de Paris explique avoir déjà observé ce type d'inégalités. Il avoue qu'à son "modeste niveau d'avocat pénaliste, cela défie toute logique ".

" J'ai la faiblesse de croire que les faits ne changent pas d'une juridiction à l'autre alors comment justifier un tel écart de peine ? " Gérald Pandelon

Dans le livre d'Elodie Leman qui lui est consacré, celui que l'on surnomme le "Robin des bois du Barreau" dédie tout un chapitre à la présomption d'innocence. Ce principe inscrit dans notre Constitution semble de plus en plus mis à mal. Juridiquement, l'innocence présumée fait reposer sur l’accusation la charge de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu. En gros, le doute profite à l'accusé, on juge un innocent jusqu'à preuve du contraire.

Pourtant c'est loin d'être toujours le cas. Et cela ne concerne pas que les justiciables les plus démunis. Plusieurs facteurs et mécanismes sont à prendre en compte pour expliquer l'affaiblissement du principe d'innocence présumée. Premièrement, la détention provisoire, comme le rappelle Philippe Combessie, "la détention avant jugement conditionne bien souvent la peine prononcée". Dans l'esprit des jurés, l'accusé est déjà - plus ou moins - coupable. Ensuite, c'est la structure - l'organisation - même des salles d'audiences qui soulève une interrogation. Dans un article du journal Libération au titre évocateur "Box des accusés : les prétoires aggravent leur cas", la journaliste Julie Brafman explique que l'agencement de box "met à mal la présomption d'innocence".

A Aix-en-Provence, un box en forme de petite cellule. - source: Libération

Cette disposition curiseuse - qui fut mise en place la première fois dans les années 1980 pour des criminels de guerre - met à mal l'innocence présumée du justiciable. Si ce dernier a été détenu préventivement avant son jugement, l'issue de l'audience ne fait presque aucun doute.

Y-a-t-il deux vitesses à cette situation ? Ne concerne-t-elle que les plus démunis ? La réponse est forcément nuancée. Car si les "cols-blancs" sont moins concernés par l'emprisonnement, pour eux la présomption d'innocence n'existe pas. Pour les hommes politiques, ou hommes d'affaires de premier plan, il suffit qu'un nom apparaisse dans la presse (François Fillon dans le Canard Enchaîné, Jérôme Cahuzac dans Mediapart) pour que se déclenche un "hallali populaire" selon les mots de Me Éric Dupont-Moretti. Rappelez-vous, mêlé à tord à des affaires de viol en 2003, l'ancien maire de Toulouse Dominique Baudis s'exprimait à la télévision à propos du "poison de la rumeur". C'est d'ailleurs cette culpabilité immédiate avant même toute instruction qui conforte l'avocat Gérald Pandelon dans son affirmation "Il n'y a rien de plus faux que de considérer qu'il y a une justice à deux vitesses, bien au contraire. Si vous êtes puissant, votre situation s'aggrave, car la présomption d'innocence est rarement respectée". Dans son livre La face cachée de la justice, l'avocat parisien écrit ce paragraphe:

"Si Jean de La Fontaine pouvait affirmer: "Selon que vous soyez puissant ou misérable les jugements de la Cour vous rendront blanc ou noir", je crois en réalité qu'aujourd'hui ils rendent surtout noirs ceux qui auraient dû apparaître comme blancs aux yeux des électeurs. En effet, sans attendre de connaître le sort réservé à ce justiciable, sa culpabilité était d'emblée manifestement acquise, au mépris d'ailleurs de la règle du "non bis in idem".

Il est vrai que cette course à la culpabilité des gens influents tend à démontrer que la justice peut se montrer inégale dans les deux sens. Mais le poids d'un opprobre publique est-il plus lourd à subir que celui de l'incarcération ? A défaut de deux vitesses, peut-être vaut-il alors mieux parler de deux poids, deux mesures.

Toujours dans le même ouvrage, Gérald Pandelon fait état de cas plus ou moins loufoques qu'il a observé dans l'exercice de son métier. Entre autre des magistrats qui dorment pendant l'audience mais décident de la peine lors du délibéré, ou un procureur qui ne lit pas le dossier mais prend tout de même des réquisitions. Il affirme que "si l'on disait la vérité aux justiciables, il y aurait un mai 68 tous les jours".

Mais mettre tous les juges ou magistrats dans le même panier et accuser simplement l'institution judiciaire d'être malhonnête serait une erreur. Les erreurs judiciaires en sont les parfaits exemples. Questionné à ce sujet dans son appartement cossu du XVIème arrondissement, le chroniqueur judiciaire Paul Lefèvre raconte tous les dysfonctionnements de l'affaire Guy Mauvillain, un comptable accusé à tort du meurtre d'une retraitée et condamné après une instruction bâclée à de la prison ferme. Il a en très grande partie contribué à sa libération après la diffusion d'une contre-enquête. "Les gens qui se sont chargés du dossier étaient incompétents". Mais il refuse de condamner le système judiciaire pour autant. "Il est ce qu'il est, mais dans cette affaire là c'est la faute des gens qui participent au système" explique-t-il. "Ce qui fait tout basculer, c'est la chance. Le facteur chance est important".

Le sort d'un justiciable dépend donc - à défaut de la bonne volonté - des compétences de son avocat, du juge ou des magistrats. Alors bien sûr les acteurs du monde judiciaire sont des personnes avant tout et ne sont pas infaillibles, mais il faut simplement se rendre compte que l'égalité devant la justice, n'est peut-être qu'un mirage.

« Il vaut mieux libérer cent coupables que de condamner un seul innocent » - Voltaire

D'autres inégalités moins connues

Les inégalités de statut social, de revenus, ou même de territoire sont souvent pointées du doigt, tantôt par des chercheurs - ou sociologues - mais aussi par des avocats. Mais il en existe d'autres, peut-être même plus terribles à cause de leur faible médiatisation. Comme certaines situations lors de jugements aux prud'hommes ou les différences qui existent entre tribunaux pénaux et administratifs.

Anaïs, une jeune femme de 20 ans, s'est particulièrement étonnée du comportement d'un Président lors de son jugement aux prud'hommes (où elle a obtenu gain de cause): "Il essayait de casser tout le monde et a particulièrement mal parlé à une personne lors du procès précédent". Certes, les conseillers qui siègent dans ces tribunaux sont issus du monde du travail et n'ont pas reçu de formation juridique. Mais ils sont tout autant tenus d'assurer une égalité de traitement.

Lors d'un entretien, la jeune avocate - non-voyante - Élise Girardeau nous a parlé du handicap. Plus précisément des problèmes que peuvent rencontrer les personnes handicapées pour avoir accès à la justice. Elle confie que "les sites internet des cabinets d’avocats ne sont pas forcément adaptés [...] Tout dépend bien sûr du type de handicap mais on se déplace moins facilement dans un cabinet ou une « Maison de Justice et du Droit ». C’est aussi une forme d’inégalité".

L'avocate du Barreau d'Angers est bénévole depuis 2013 au Secours Populaire où elle fait notamment du conseil juridique aux personnes les plus défavorisées. "Ces personnes ont besoin d’un tremplin, d’un relais pour les mener vers un avocat, un conciliateur, pour aller vers le monde de la justice" explique-t-elle. Dans son action elle s'est aperçue des limites, des failles du mécanisme des aides juridictionnelles. Pour résumer, il s'agit d'une aide. En France, si une personne présente un revenu inférieur à un certain montant, l’État prend alors en charge ses frais d’avocat. L'on pourrait penser que cet outil lutte efficacement contre - justement - les inégalités de justice en matière de pauvreté. Pourtant Me Élise Girardeau y voit des limites. "Cette aide n’est proposée que pour une procédure judiciaire et pas pour un conseil" déplore-t-elle. C'est à dire que les personnes en situation précaire voulant simplement demander conseil à un avocat devront payer les frais. Autre aspect inégalitaire de cette assistance, le barème. Pour une personne seule, l'aide est accordée si ses ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 1 007 €.

Barème pour l'obtention des aides juridictionnelles pour une personne seule - source: service-public.fr

Mais comme l'explique l'angevine "Si l’on est à un euro au-dessus du plafond on n’a le droit à rien. On n’en est pas pour autant moins démuni".

« Dire que la justice m’a maltraité c’est un euphémisme » Rémy Garnier

Attardons nous ensuite sur le cas bien différent de Rémy Garnier. Cet ex-inspecteur des impôts a pendant des années porté plainte pour harcèlement moral contre sa hiérarchie. Il n’a pas obtenu gain de cause - au pénal - en première instance et en appel dans des circonstances plus que troublantes (faux témoignages par exemple) avant que la Cour de Cassation ne lui donne raison. Ce qui amènera l’intéressé à déclarer que « la justice pénale à Agen c’est Outreau-sur-Garonne ». Mais il a également, au total, effectué plus de 20 recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Rémy Garnier en a perdu 7. Mais pourtant il s’agissait à chaque fois du même dossier. Pourquoi un dossier au pénal amène à une décision différente pour le même dossier à l’administratif ? Il y a bien là une autre inégalité.

Une du site de LCI - 20/12/2016

L'Homme politique est-il traité différemment ?

Cette partie va faire précisément référence à ce qui est dit plus haut. Reprenons l'exemple de Plata où la Procureure du TGI de Bordeaux (Anne Kayanakis) avait requis 3 mois de prison ferme après qu'il a volé 20 euros de nourriture pour survivre. L'affaire - assez médiatisée - s'était déroulée à la même période que la condamnation sans peine de Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais. Ce type de comparaison, soulève la question de l'impunité de l'homme - ou femme - politique. Vincent Le Coq, ancien avocat et maître conférencier, évoque dans un entretien que "l'homme politique ne connaît pas la paille humide du cachot". Pour en expliquer les raisons, il avance trois hypothèses. La première est que la délinquance d’affaire est beaucoup plus difficile à repérer que la délinquance de rue (comme évoqué dans la partie "Les plus aisés échappent-ils à la prison ?"), "il y a un caractère quasi indolore de l’infraction, elle ne se ressent pas" explique-t-il.

"L'homme politique ne connaît pas la paille humide du cachot" Vincent Le Coq.

La deuxième est que les magistrats doivent préserver l'image des institutions de la République: "Je pense que les magistrats ont le sentiment qu’il leur appartient de ne pas montrer la profondeur de la corruption du pays". En somme laisser perdurer des inégalités - ou impunités - particulières pour préserver l'ordre public. Enfin "les hommes politiques font la carrière des magistrats" confie-t-il. Penchons nous sur leurs conditions de nomination pour comprendre cette phrase. Ceux-ci sont nommés par le Président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, et après un "simple" avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que le ministre n’est donc pas tenu de suivre. Un magistrat a donc tout intérêt à ne pas sanctionner l'homme politique qui peut lui servir "d'accélérateur de carrière".

Le maître de conférences donne un exemple - parmi tant d'autres - dans son livre Impunités: Une justice à deux vitesses. Celui de Bernadette Chirac. En effet, l'ex-première dame de France aurait pris six fois l'avion de la compagnie Euralair - entre 1998 et avril 1999 - sans payer aucun vol. Bernadette Chirac n'a donc pas payé un montant de 40 000 euros de billets d’avion. "La femme d’un Président n’ayant pas d’immunité, on est alors dans un cas d‘infraction de droit commun" explique Vincent Le Coq. Pour être plus précis c’est du recel d’abus de bien social (quand les membres dirigeants d’une entreprise dépensent des sommes dans l’intérêt d’un tiers). Cette infraction est bien sûr passible de prison et d'amende. Le Procureur de la République eut un avis différent et disqualifia le fait en simple "politique de communication commerciale" de la part de la compagnie. L'ex-première dame n'a pas été inquiétée.

Il convient de prendre davantage de réserves concernant l'impunité présumée des hommes - femmes - politiques. Premièrement, il n'existe aucune statistiques officielles sur les mises en examen/condamnations des élus de la République. C'est pourquoi les journalistes Bruno Fay et Laurent Ollivier ont publié en 2002 le Casier judiciaire de la République. Cet ouvrage répertorie un grand nombre d'élus mis en examen et condamnés entre 1990 et 2000. Un grand nombre de leurs informations sont incomplètes et n'ont pas pu être publiées. Il y a donc très peu de données statistiques sur ce sujet. Il faut en conséquence être prudent en affirmant qu'une majorité d'hommes politiques échappent à la condamnation.

"Il y a bien sûr des élus condamnés, mais c'est à l'état de traces comme disent les chimistes, des arbres qui cachent la forêt" Vincent Le Coq

Le journaliste Bruno Fay déplore donc l'absence d'un outil informatique pour quantifier et classer les élus visés par la justice. "Le Ministère de la Justice pourrait établir ces statistiques, mais il ne le fait pas" regrette-t-il. Lors d'un entretien il est entré en contradiction avec les hypothèses de l'ancien avocat Vincent Le Coq, notamment concernant l'ingérence des magistrats. Il explique que "concernant la justice à deux vitesses, ou les interventions, il y a beaucoup de fantasmes dans l’opinion publique. Les affaires concernant les hommes et femmes politiques ont bien évolué en 30 ans. Jusqu’à la fin des années 1990, un grand nombre d’affaires concernait les financements de partis politiques. Aujourd’hui ce sont davantage des délits ou crimes individuels. A l’époque forcément, il y avait des interventions politiques pour freiner les affaires (par exemple l'envoi d'un avion en Himalaya par Jacques Toubon). Aujourd’hui les interventions sont beaucoup plus rares, et les magistrats plus indépendants". Le journaliste ne s'arrête pas là et livre sa propre vision - ou définition - de la justice à deux vitesses. Il évoque qu' "un magistrat qui souhaite mettre en examen un élu important va s’y prendre avec beaucoup plus de précautions [...] Notamment parce que les hommes politiques ont les moyens de s’offrir de bons avocats qui vont éplucher en profondeur les dossiers en cherchant la moindre faille. Donc il y a des reports, des contre expertises etc. à cause de l’acharnement des avocats. C'est littéralement une vitesse différente". Nous revenons dès lors au problème de l'inégalité de moyens, celui qui a plus de moyens se défend mieux et à plus de temps pour se défendre, "c’est aussi bête que ça".

"L'immunité présidentielle, c'est une vraie injustice" Bruno Fay

Le documentariste rajoute ensuite deux autres éléments qui pointent du doigt une différence de traitement entre le politique et le délinquant de droit commun. Il aborde le cas de l'immunité présidentielle, qui selon lui est une "vraie injustice". Dans les faits, la question se pose, si le Président de la République renverse en voiture un de ses concitoyens, il n'est pas inquiété. Ce fut une des principales préoccupations lors du tragique accident de voiture ayant entraîné la mort de Marcel Briché (83 ans) après le passage du convoi officiel du Président François Hollande en 2016. N'est-ce pas là la forme la plus aboutie du traitement de faveur ? Il y a également une incohérence concernant les ministres. Si ces derniers ont commis un crime/délit dans l'exercice de leurs fonctions, ils seront jugés par la Cour de Justice de la République qui n’est composée… que de parlementaires ! Bruno Fay s'interroge: "Où est la place de l’objectivité dans ces cas-là ?".

« Il y a 20 justices différentes bien sûr » - Me Éric Dupont-Moretti

La question du corporatisme des magistrats

Le corporatisme peut être défini ainsi : "Défense exclusive des intérêts particuliers d'une catégorie de personnes". Dans son livre Impunités: Une justice à deux vitesses, Vincent Le Coq écrit que les "juges sont parvenus à se constituer en une corporation qui, n'ayant jamais à rendre compte de ses fautes, vit désormais au-dessus des lois". L'on pourrait penser qu'il s'agit au moins autant d'hypothèses que de fantasmes venus du Barreau. Mais il n'y a pas que les avocats qui dénoncent cette situation. Le juge Renaud Van Ruymbeke par exemple explique "qu'il ne faut pas laisser le corps des magistrats s'autogérer sans légitimité, mais se méfier du corporatisme". De façon plus radicale, il déclarait en 2006: "Le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait être ouvert, et aucun magistrat ne devrait se trouver en son sein". Les juges français formeraient donc une caste au-dessus des autres, aussi bien concrètement que métaphoriquement, par leur position surélevée dans les salles d'audience. Le chroniqueur Yann Moix évoque un "non-respect des lois de l'apesanteur" lorsqu'il résume le dernier livre d'Éric Dupont-Moretti.

Plusieurs éléments viennent expliquer ce sentiment d'impunité des magistrats. D'abord, l'article 434-25 du code pénal qui punit "le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, écrits, images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance [...] de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende". Ensuite, la Cour de cassation a affirmé "qu'il est impossible qu'une décision de justice puisse être constitutive par elle-même d'un crime ou d'un délit".

"C'est un vieux débat qui me parait très injuste" Éric Maillaud, Procureur de Clermont-Ferrand.

Ces vives critiques à l'encontre des magistrats ne manquent pas de faire réagir ces derniers. Lors d'un entretien dans son bureau au premier étage du Palais de justice de Clermont-Ferrand, le Procureur Éric Maillaud explique la chose suivante: "Avoir le sentiment d'appartenance à une profession que l'on pratique avec passion me paraît noble et en aucun cas infamant".

Il a ensuite tenu à préciser - en tant qu'ex sous-directeur de l'école nationale de la magistrature - que "les parcours de ceux qui irriguent aujourd'hui la magistrature sont de plus en plus diversifiés".

A propos de l'impunité présumée des juges, il a également souhaité rappeler qu'un magistrat "applique la loi, mais la subit aussi". Il est vrai qu'un juge qui commet une infraction encourt la foudre de la loi pénale au même titre que n'importe quel citoyen.

La parole est à la défense

L'administration, l'institution judiciaire peut être dépeinte comme, inefficace, inégale, injuste voire malhonnête parfois. Si les expressions de mécontentement des citoyens ont motivé cette enquête, il est important que l'institution elle même puisse proposer sa vision de son travail, et de sa mission. Le Porte Parole du Ministère de la Justice, Youssef Badr, en parle dans un entretien.

Youssef Badr - Source: Twitter

1. Monsieur Badr, on lit de plus en plus dans la presse ou sur les réseaux sociaux que le pouvoir judiciaire serait moins indépendant vis à vis du pouvoir politique en place (et ce peu importe le parti au pouvoir). Qu'est-ce que vous en pensez ? Qu'auriez-vous à répondre ?

Les magistrats du siège comme ceux du Parquet sont indépendants du pouvoir politique. S’agissant des magistrats du siège, ils ne disposent d’aucun lien avec le pouvoir politique et sont indépendants. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice (article 5 de l’ordonnance n° 58-1270 - 22/11/1958). Mais à l’audience, leur parole est libre. La Garde des sceaux ne peut donner aucune instruction individuelle dans un dossier, ce qui indique que la justice (siège et parquet) est indépendante du pouvoir politique. Le ministre de la justice peut, adresser des instructions générales à tous les magistrats du ministère public. Selon l’article 30 du Code de Procédure Pénale, le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. En revanche il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles, ce qui reviendrait à faire ingérence dans l’exercice de l’action publique. L’article 31 du code de procédure pénale a d’ailleurs été complété par cette même loi du 25 juillet 2013 : Le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi, dans le respect du principe d’impartialité auquel il est tenu. Dans les textes, aucune instruction ne peut être donnée à un magistrat. Dans un sondage réalisé en mars 2017, 52% des personnes sondés indiquaient que pour eux la justice était totalement indépendante.

2. Pensez-vous que la lutte contre la corruption et les délits financiers (évasion fiscale par exemple) est suffisamment efficace ?

Au-delà de la création du Parquet National Financier (PNF) et de l’OCLCIFF pour lutter efficacement contre la grande délinquance économique et financière, du travail partenarial et constant mené de front avec les différentes équipes d’enquêteurs, la DGFIP et les différentes autorités administratives, il me semble que les chiffres parlent toujours davantage. Pour mémoire, sur le plan pénal, le montant cumulé des amendes fermes prononcées par l'ensemble des tribunaux correctionnels en première instance en France s'élève à 227,9 millions d'euros en 2015 (données définitives inscrites au casier judiciaire). La plus forte amende inscrite au casier des personnes physiques depuis 1995 a été prononcée en 2003 en matière douanière et s'est élevée à 71,7 millions d'euros. La plus forte amende inscrite au casier judiciaire des personnes morales a été prononcée en 2015 en matière de droit du travail et s'est élevée à 112,5 millions d'euros. La présente sanction constitue ainsi la plus importante sanction pénale prononcée par la Justice française.

3. Quels sont les moyens mis en œuvre sur ce point ?

Au sein des Parquet, des sections spécialisées ont été mises en œuvre et sont chargées de diligenter des enquêtes et d’engager des poursuites lorsque cela s’avère nécessaire spécialement en matière économique et financière, et cela peu importe la qualité des personnes visées. Aussi, pour juger ces contentieux spécialisées, des chambres spéciales composées de magistrats spécialisés sont chargées de juger ces dossiers. La création du PNF a aussi été instituée pour lutter contre la grande délinquance économique et financière. Les magistrats savent pouvoir s’appuyer sur un arsenal répressif complet et important.

4. Quel rôle -selon vous- a encore à jouer l’institution judiciaire pour notre démocratie ? Les termes "justice à deux vitesses", qu'est-ce que ça vous évoque ?

Dans la mesure où ce terme ne recouvre pas de dimension juridique, j’imagine qu’il a une signification différente en fonction de chaque interlocuteur. Si ce terme signifie que la justice opère une distinction en fonction du statut des justiciables (à savoir riche et puissant contre pauvre et faible), je vous répondrais que l’actualité judiciaire démontre le contraire. Je pense que nous ne sommes plus dans la célèbre phrase de La Fontaine selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

5. Êtes-vous d'accord avec les personnes qui pensent qu'il faut profondément changer notre système judiciaire ? Quelles sont les réformes envisagées ?

Dans quel sens changer le système judiciaire ? Notre justice est rendue chaque jour dans tous les tribunaux de France et elle est bien rendue. Elle est un rouage indispensable de notre démocratie dans la mesure où elle sanctionne les atteintes commises aux citoyens et au contrat social, elle participe de l’indemnisation des victimes. Sur le plan civil, de nombreuses voies ont été développées ces dernières années afin de privilégier la médiation ou la conciliation entre les parties et apaiser les situations de conflit ou de tension. Il ne faut pas le changer mais l’améliorer. En effet, des améliorations sont à faire et prises en compte par l’actuelle Ministre de la Justice. D’abord, avec l’ouverture sur le numérique pour permettre aux justiciables d’être informés sur l’état d’avancement de leurs procédures. Ensuite, sur les délais, trop longs à ce jour dans certains types de contentieux, pour rendre des décisions plus rapides et mieux comprises par les justiciables. Enfin, en mettant plus de moyens humains en fonction des besoins dans certaines juridictions.

6. Il existe de multiples statistiques sur l'âge des détenus, la part d'hommes et de femmes etc. mais rien sur les catégories socioprofessionnelles des détenus ni sur la part d’hommes et femmes politiques condamnés, pourquoi ?

La justice engage des poursuites selon le principe de l’opportunité des poursuites, en fonction des faits qui sont constatés. La catégorie socioprofessionnelle des personnes condamnés ou des détenus ne peut être prise en compte qu’au stade du prononcé de la peine afin de personnaliser celle-ci. Sur les statistiques, vous devriez questionner directement la direction de l’administration pénitentiaire.

Le porte parole botte donc en touche sur la question des statistiques. Faut-il imaginer que le ministère ait peur des résultats ?

« Il y a deux sortes de justices : vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connaît bien le juge » - Coluche

Quelles conséquences pour le modèle social Français ?

A ce stade il apparaît maintenant clair, d'une part que l'institution judiciaire peut commettre des erreurs, et d'autre part qu'il existe bel et bien des inégalités de justice - entre les citoyens - pouvant prendre de multiples formes.

Retrouvez des inégalités de traitement mises en lumière grâce à des cas concrets ici.

Différents acteurs et rouages de la machine judiciaire constatent - ou ont déjà constaté - ces différences de traitement. Alors pourquoi cet état de fait n'évolue pas ? Mais surtout quels risques planent sur notre modèle social, sur notre démocratie ?

Définissons en premier lieu notre "modèle social". En quelques mots, il s'agit de l'idéal républicain de la deuxième chance, c'est une notion de notre démocratie qui tend vers l’égalité. Par exemple l'article 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dit que "Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi". C'est le principe d'isonomie. Il est même inscrit dans notre devise que peu importe notre origine ou statut social, nous sommes tous égaux.

Le contrat n'est pas rempli, et après ?

Mais si ce principe était resté à son état de devise ? De promesse ? Que craindre si le citoyen se méfie de l'institution judiciaire ou pire, s'il s'en défie ?

Vers une société de défiance ?

Selon la dernière vague d'une étude menée par le CEVIPOF, 54% des français disent ne pas avoir confiance en l'institution judiciaire.

Résultats au 1er janvier 2017

Le centre de recherches politiques de Sciences Po a réalisé 8 vagues de sondages pour cette enquête. Il y a à peine 4 ans, la défiance n'était estimée qu'à 52 ou 53%.

Résultats au 1er janvier 2013

La défiance de nos concitoyens envers l'administration judiciaire a donc légèrement augmentée. Il faut cependant être prudent, car selon les instituts de sondage, les chiffres évoluent. Ce qui est pourtant sûr c'est qu'environ 1 français sur 2 se méfie ou se défie de la justice. Il peut y avoir plusieurs explications à ce phénomène, la multiplication des scandales politiques ou financiers, la crise économique ou les inégalités évoquées plus haut.

Le professeur Yann Algan constatait déjà en 2000 que 20% des français disaient n'avoir "aucune confiance" en la justice.

Source: World Survey Values - 2000

L'économiste voit une conséquence découler de ces résultats, l’accroissement de l'incivisme (allant de la fraude de transports à la fraude sociale). Il écrit à ce sujet dans son livre La société de défiance: Comment le modèle social français s'autodétruit que "cette défiance va de pair avec un incivisme plus fréquent dans de nombreux domaines essentiels au bon fonctionnement de l'économie et de l'État Providence".

Mais alors sur quel secteur cette défiance accrue et cet incivisme croissant pourraient se concrétiser ? Sur l'emploi. Toujours dans son ouvrage, le professeur de Sciences Politiques explique - schéma à l'appui - que ce "déficit de confiance est susceptible de réduire l'emploi".

Les citoyens et les institutions: Vers une rupture...

Il y a donc une défiance constatée à l’encontre des dirigeants politiques - toutes tendances confondues -, en France et en Europe, mais aussi à l'encontre des cadres, des syndicats et des entreprises, des corps intermédiaires et des institutions. L’autorité, quelle qu’elle soit, est remise en cause.

La multiplication des « affaires » a aggravé la situation. Elles ont un impact à toutes échelles. Les plus médiatisées, comme Woerth-Bettencourt, ou plus récemment Cahuzac, Sarkozy etc. semblent illustrer une perte de sens moral chez les élus politiques et des repères qu'instauraient les institutions chez nos concitoyens. La faillite de la justice dans sa mission égalitaire constitue un des rouages d'une méfiance généralisée.

En conséquence la réaction des français peut très bien se matérialiser entre autres sous la forme - passive - de l'abstention. Il n'y a qu'à voir le taux de cette dernière lors du 1er tour de l'élection présidentielle, 22%. Si cela est encore loin d'être catastrophique, on peut imaginer des conséquences structurelles pour notre modèle social et démocratique.

Vincent Le Coq affirme que "les citoyens se désespèrent" et que "les magistrats se trompent s’ils pensent préserver l’ordre public et la stabilité des institutions en évitant les condamnations". De quoi craindre des conséquences plus... conjoncturelles ?

... violente ?

Le 20 octobre dernier, lors de la Convention nationale des avocats, le 1er Ministre Édouard Philippe disait "La justice est un puissant ferment de pacification...".

Mais qu'en est-il si l'institution fait des erreurs ? Et si elle les laisse perdurer ?L'eurodéputée Europe Écologie Les Verts - et ancienne juge d'instruction - Éva Joly écrit dans son livre Est-ce dans ce monde là que nous voulons vivre ? "Nous sentons qu'une violence rôde...".

La défiance envers la justice en est une facette. Il n'est pas impossible que de cette situation s'effectue un basculement vers la violence. Celle-ci pourrait prendre la forme d'émeutes ou manifestations plus ou moins agressives. L'avocat pénaliste Gérald Pandelon a déjà confié: "Si nous disions la vérité aux justiciables, il y aurait un Mai 68 tous les jours". Cette phrase est déroutante. Quand on parle des événements de Mai 1968 on parle du plus important mouvement social de l'histoire récente, sous fond d'anti-autoritarisme et d'affrontements violents.

"Il n’est pas impossible qu’émerge de la violence, une goutte suffit" Vincent Le Coq

L'ancien avocat Vincent Le Coq n'exclut pas lui aussi une recrudescence d'animosité. Selon lui "La justice délégitime la vengeance". Pour éviter que la société sombre dans un chaos total, il fut en quelque sorte promis que la justice ne laisserait pas perdurer les impunités. Si l'institution échoue dans sa mission et se révèle inégale, les citoyens peuvent se retourner vers la vengeance. De ce fait la justice est également un des piliers de notre démocratie.

Cependant, d'inégalités en inégalités, ce pilier s'érode. Ajouté à une défiance grandissante envers une majorité d'institutions - comme la justice - et la pression économique et l'on obtient une vraie menace pour le modèle social français et ce qu'il représente. Bien sûr il ne s'agit aujourd'hui que de projections et hypothèses. Vincent Le Coq le rappelle d'ailleurs "bien sûr il est possible que ça ne se passe pas comme ça, mais ce n’est pas à exclure".

Affrontements du 6 mai 1968 - Source: Le Monde

Il n'y a pas qu'au mois de mai 1968 que des émeutes violentes ont eu lieues. Un peu plus de 30 ans plus tôt, des affrontements extrêmement violents - et meurtriers - se sont déroulés sur la place de la Concorde. C'est ce que l'on appelle aujourd'hui la "Crise du 6 février 1934".

Deux photos d'Alexandre Stavisky

Bilan de cette sanglante opposition entre forces de l'ordre et ligues d'extrême droite, 15 morts - dont 14 parmi les manifestants - et 31 (voire 37) si l'on compte les décès ultérieurs. Cet événement, ou plutôt son contexte semble pertinent pour soutenir une comparaison avec notre situation actuelle. Au début de l’année 1934 le monde subit les conséquences de la crise économique issue du krach boursier de 1929 et la montée des extrémismes. Le pouvoir se révèle également incapable d'apporter des solutions et son budget devient fortement déficitaire. Ce contexte est donc similaire à ce que nos concitoyens connaissent de difficultés économiques depuis 2008. Mais ce n'est pas tout. Concernant la multiplication des affaires - scandales - politiques et le sentiment d'impunité, d'inégalité, d'injustice, nous pouvons faire un parallèle avec l'"affaire Stavisky".

Ce scandale à l'époque éclate en décembre 1933. En quelques mots, Alexandre Stavisky, escroc lié à plusieurs parlementaires radicaux - dont un ministre du gouvernement de Camille Chautemps - a été poursuivi pour fraude à plusieurs reprises. La presse révèle ensuite qu'Alexandre Stavisky a bénéficié de dix-neuf remises de son procès, alors que le Parquet est dirigé par le beau-frère de Camille Chautemps. L'affaire déclenche un scandale politique qui saisit le pays, pour aboutir aux fameuses émeutes de février.

Cavaliers de la garde républicaine mobile contre émeutiers sur la place de la Concorde le 7 février 1934

Il y a bien là une situation flagrante d'inégalités de justice, ou plutôt de manipulation de la justice. Alors bien sûr les émeutes ne sont pas imputables totalement à la justice, mais cela a mis le feu à la poudrière du mécontentement politique. Là se situe le vrai danger. Il se pourrait bien que cela nous concerne également, aujourd'hui.

Vers une montée des extrêmes ?

La citation du 1er ministre énoncée plus haut était volontairement tronquée. La suite vient en ces termes: "...j’ajouterai même que la justice est un puissant ferment d’espoir". Mais - comme pour la partie précédente - nous allons nous interroger sur ce qu'il adviendrait en cas d'inefficacité de l'administration. Qu'entraîne le désespoir ? Ou plutôt le déficit d'espoir ? Il ne faut pas chercher bien loin dans l'Histoire pour remarquer que des similitudes sont apparentes dans chaque percée - sur le plan politique - des extrêmes, des difficultés économiques, une défiance grandissante et un refoulement des institutions.

Au 1er tour de la dernière élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon (FI), Philippe Poutou (NPA) et Nathalie Arthaud (FO) - souvent caractérisés extrémistes - ont dépassé le palier des 20% de suffrages. Quant à Marine Le Pen (FN), elle s'est qualifiée pour le second tour où elle remporta près de 34% des voix. Ces scores sont nettement supérieurs à ceux obtenus en 2012.

Les dysfonctionnements de la machine judiciaire, entraînent donc d'abord une défiance grandissante, puis un mécontentement. Ce dernier peut muer en scrutin. Les concitoyens les plus insatisfaits de la justice pouvant très bien se tourner vers un parti politique remettant en cause le fonctionnement même des institutions. Par exemple Marine Le Pen a déjà publiquement critiqué le travail des juges et magistrats français. Jean-Luc Mélenchon parle quant à lui d'une "justice à la botte des puissants". Des propos qui peuvent dans les deux cas entrer en résonance avec les diverses attaques ou remarques négatives qui sont faites par certaines personnes contre le système judiciaire.

Source: Twitter
L'Europe est tout d'abord une mosaïque de nations, si les frontières économiques sont tombées, ce n'est pas le cas pour la justice" - Renaud Van Ruymbeke

Quelle image pour la France à l'étranger ?

La France est la porte d'entrée du continent européen. Elle est la fondatrice originelle de l'Union Européenne (UE) depuis la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). C'est la première destination touristique du monde. Aux yeux des autres pays, la France est également la nation des Droits de l'Homme. Sa culture est enviée, son histoire est enseignée et son modèle social intrigue. Risquerions-nous à dire que la France est l'image même de la démocratie dans toute l'UE ?

Pourtant cet état de fait pourrait rapidement changer. Divers éléments viennent déjà assombrir la reluisante image de l’Hexagone. Premièrement, l'ONG Transparency International classe la France à la 23ème position dans son rapport qui mesure la perception de la corruption. Nous étions 15ème en 1995. L'ONG précise d'ailleurs dans son rapport, que les pays en tête - principalement Nordiques - partagent les caractéristiques suivantes : "gouvernement transparent, la liberté de la presse, la garantie des libertés civiles et des systèmes judiciaires indépendants". Alors que penser de l'indépendance de notre justice, nous qui sommes 23èmes ?

Indice de perception de la corruption dans le monde - La France 23ème

Si ce rapport met en exergue la faillite - ou l'affaiblissement - de notre démocratie, un autre rapport met à mal l'institution judiciaire. Toujours en 2016, la Commission Européenne a publié son "Tableau de bord de la justice". Il s'agit d'un rapport qui compare et classe les différents systèmes de justice des 28 Etats membres de l'UE. Il fait même office de comparatif de l'efficacité, de la qualité et de l'indépendance des systèmes de justice des 28 États membres. Et la France est parmi les plus mal classés. Premièrement, elle se classe 14ème du budget dédié à la justice et 24ème concernant les effectifs. Elle est aussi 13ème concernant la perception de l'indépendance de la justice vis à vis du pouvoir politique. Au moins 40% ne sont pas satisfaits.

Perception de l’indépendance des juridictions et des juges par le public - source: Eurobaromètre

Il y a de quoi être interpellé, d'autant plus quand on se penche sur les raisons de ce déficit d'indépendance pour le public. Presque 30% estiment qu'il est dû aux pressions des responsables politiques.

Principales raisons du manque d'indépendance perçu par le public - source: Eurobaromètre

La France se classe donc derrière des pays comme la Roumanie, qui est une démocratie récente avec des institutions encore fragiles. Quelle image cela renvoie aux autres pays du continent ? Si ce n'est celle d'une régression de notre idéal - modèle - de justice.

Dernier aspect de l'institution judiciaire qui dégrade l'image de la France à l'étranger, nous l'avons déjà évoqué plus haut, la détention provisoire. Aujourd'hui près de 28% des détenus français sont incarcérés sans que leur culpabilité soit avérée. Il y a là un paradoxe avec notre idée de démocratie, et avec notre modèle social.

Des pistes de réformes ?

"La justice est avant tout une administration, elle en a donc les qualités, et les défauts" selon Éric Dupont-Moretti. L'institution judiciaire peut dysfonctionner, elle peut faire des erreurs. Les acteurs sont nombreux à songer - ou à avoir songé - à des réformes, des changements à effectuer, des justiciables aux magistrats en passant par les avocats.

Commençons par l'ex-inspecteur des impôts Rémy Garnier. L'on pourrait croire que son passif avec l'ancien ministre Jérôme Cahuzac l'aurait convaincu que les personnalités politiques devraient faire davantage de prison ferme. Il n'en est rien.

"J'aurais préféré qu'on lui infligea un amende d'un million d'euros" explique-t-il. Pour lui il y a une hiérarchie dans la gravité des infractions. Si une personne ne représente pas une menace pour l'intégrité physique d'autrui il n'y a pas de raisons qui justifient l'incarcération "qui est souvent l'école du crime" selon lui.

"La prison, je n’y suis pas favorable, je crois aux peines de substitution pour ceux qui ne sont pas des menaces pour les autres" Rémy Garnier

Assis à son bureau situé à Laroque-Timbaut et éclairé par une simple lampe, il a également abordé la question des peines de substitution pour les délinquants financiers comme pour les primo délinquants. L'amende plutôt que l'incarcération d'un côté, le contrôle judiciaire plutôt que l'emprisonnement de l'autre. Selon lui, ces dispositifs pourraient éventuellement faire diminuer les inégalités de justice, ou au moins "éviter la récidive".

Dans un tout autre registre, des réformes sont envisagées actuellement par le ministère de la justice pour réduire le sentiment d'inégalité judiciaire. Comme par exemple "l’ouverture sur le numérique pour permettre aux justiciables d’être informés sur l’état d’avancement de leurs procédures", des mots de Youssef Badr, son porte-parole. Cela pourrait faire office de premier pas.

Nous avons évoqué plus haut le peu de remise en question et l’intransigeance des magistrats. Peut-être le changement viendra-t-il du juge lui même ? Aux États-Unis, il en est un qui fait beaucoup parler de lui pour son comportement plutôt inhabituel, le juge Frank Caprio.

Invité à réagir à une des innombrables vidéos faites sur ce juge américain, le Procureur Éric Maillaud confie que pour lui ce genre de scènes ne "pourrait pas arriver" en France. "Ce n'est pas une question d'être humain me semble-t-il, c'est aussi une question de système juridique. On imagine pas en France un juge parler de deal". Pour le procureur donc, il est concevable que l'on puisse discuter d'une peine - comme on le fait notamment avec le plaider coupable - mais pas de la qualification ou requalification d'un fait. Il ajoute que cela nous paraîtrait sans doute "injuste".

L’un des principaux objectifs de cette enquête était de savoir si oui ou non, l’institution judiciaire était inégalitaire. Démêler le vrai du faux, éviter les idées reçues et les raccourcis, dissiper un brouillard épais et y apporter une réalité tangible. Après lecture, il devient clair que la justice française n’est pas infaillible, et n’est donc pas strictement égale. C’est donc un échec pour elle en tant qu’institution, qui se veut garante de la pérennité d’un des piliers de notre devise nationale. C’est également une faillite quant à l’image qu’elle renvoie à l’étranger, d’une France nation des Droits de l’Homme de plus en plus sévère.

Les termes de « justice à deux vitesses » quant à eux ont une connotation péjorative. Ils induisent presque que la machine judiciaire est intrinsèquement - et presque volontairement – inégalitaire dans son fonctionnement. Comme si le glaive et la balance étaient plus solide pour les faibles que pour les puissants. Il faut nuancer cette idée. Oui, des mécanismes du monde judiciaire peuvent rendre le traitement des justiciables plus inégal, mais sans forcément aller jusqu’à une justice dite de classe. Deux hommes politiques ne sont pas forcément traités de la même façon comme deux salariés peuvent obtenir des peines différentes pour un même délit. En s'interrogeant sur la composition d'une "justice à deux vitesses", divers aspects émergent presque simultanément. Ces aspects sont autant d'inégalités différentes qui, une fois regroupées, constituent un tout. Ces derniers ne sont pas indépendants les uns des autres. Bien au contraire ils se complètent, se nourrissent et engendrent finalement ce sentiment de défaillance de l'institution judiciaire que peuvent avoir les justiciables ou l’opinion publique.

Les décisions de justice peuvent apparaître injustes ou sévères, mais elles sont seulement imputables aux personnes qui les prennent, qui sont avant tout des êtres humains avec chacun leur propre approche d’un fait. Mais il ne s’agit pas non plus de désigner juges et magistrats coupables, qui seraient autant de boucs émissaires. Cela équivaudrait à éluder d'autres composantes (économiques, politiques, sociales, législatives, procédurales ou même sociétales) de ces dysfonctionnements. Notre système judiciaire a différentes vitesses sur de nombreux domaines et est inégal sur bien des points. Ce fait créé indubitablement de la défiance et un mécontentement qui menacent la stabilité de notre modèle social.

L'institution est tantôt sévère, tantôt laxiste, aveugle puis sourde, finalement inégale. Peut-être la société s’est-elle arrogée d’une mission bien trop ambitieuse en donnant à une administration, le nom d’une vertu.

Created By
Alexandre Camino
Appreciate

Report Abuse

If you feel that this video content violates the Adobe Terms of Use, you may report this content by filling out this quick form.

To report a Copyright Violation, please follow Section 17 in the Terms of Use.