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De la gestion économe de l'espace au zéro artificialisation nette Premiers éléments de compréhension À l'Échelle de l'estuaire de la Seine

L'AURH publie en mars 2021 une note de 12 pages qui dresse l'état des dynamiques d'artificialisation sur le territoire de l'estuaire de la Seine et qui évoque des premières pistes et leviers d'action. Découvrez ici quelques informations clés du livrable puis téléchargez le !

Les surfaces artificialisées correspondent aux surfaces bâties ou non, dont les caractéristiques naturelles, agricoles ou forestières lui ont été retirées.

La sobriété foncière, ou objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), est devenue un enjeu majeur pour les élus et les collaborateurs des collectivités locales concernés par les questions d’aménagement et de planification territoriale.

La notion de zéro artificialisation nette ne s’oppose pas au développement des territoires, elle impose de connaitre les dynamiques en cours et d’imaginer de nouveaux modèles d’organisation territoriale.

L'évolution de la réglementation

La lutte contre étalement urbain et la gestion économe de l’espace ne sont pas des notions nouvelles, mais elles sont complétées par la notion de zéro artificialisation nette apparue dans le Plan biodiversité publié en juillet 2018. Parmi les objectifs visés dans ce plan figure celui de « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ».

L'artificialisation en chiffres

Une artificialisation qui ralentit

Aux échelles nationale, régionale et estuarienne, le rythme de l'artificialisation a connu un ralentissement entre 2009 et 2019. Si la baisse est marquée, la consommation d'espaces naturels et agricoles reste néanmoins soutenue.

L'habitat : principal facteur de l'artificialisation de l'estuaire de la Seine

Quelle que soit l’échelle (nationale, régionale, départementale, intercommunale), c’est l’habitat qui participe le plus à l’artificialisation des territoires.

L'efficacité de l'artificialisation

En Normandie

La Normandie est parmi les régions françaises qui accueillent le moins de nouveaux ménages en France par hectare artificialisé.

Dans l'estuaire de la Seine

Des différences marquées existent suivant les typologies des communes : urbaines ou rurales. C’est dans les communes rurales que le nombre de ménages accueillis par hectare artificialisé est le plus faible.

Artificialisation et évolutions des formes urbaines

L’artificialisation dans les communes rurales peu denses

L’artificialisation liée à l’habitat a très majoritairement lieu dans les communes rurales peu denses

Cette augmentation des ménages dans les communes rurales induit la croissance des hameaux et des villages ruraux et peut également accélérer l’artificialisation : élargissement des routes, réalisation d'ouvrages de bassins de rétention...

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L’artificialisation liée à l’habitat dans les communes urbaines

Dans le cas des zones urbaines denses et intermédiaires, l’artificialisation se traduit souvent par l’émergence de nouveaux quartiers assez denses, principalement constitués de logements collectifs. Ces habitats standardisés finissent par gommer les caractéristiques architecturales traditionnelles, induisant la perte progressive de l’identité paysagère territoriale et venant se confronter souvent brutalement à l’espace rural.

Les conditions de réussite du ZAN

Les leviers, quelques pistes de réflexion

Relever le défi du zéro artificialisation nette, nouveau défi de l’aménagement du territoire nécessite d’adapter les leviers à la diversité des territoires, plus ou moins urbanisés, plus ou moins denses, plus ou moins sensibles en termes de biodiversité.

Ils doivent contribuer à l’émergence d’un nouveau modèle de développement des territoires, sobre en mobilisation foncière, respectueux des différents équilibres territoriaux, abordable et désirable pour les populations.

Pour en savoir plus

Ces premiers éléments de compréhension seront complétés par des discussions avec les acteurs de l'aménagement du territoire de l'estuaire de la Seine dans le courant de l'année 2021.