Nomenclature NGAP du médecin généraliste (a compter du 1er juillet 2017)

Présentation

La convention médicale 2016 donne satisfaction à la revendication d'équité tarifaire portée conjointement par MG-France et le SNJMG : elle crée la majoration MMG (de même valeur tarifaire que la majoration MPC, soit 2 euros) à rajouter aux lettres clés C(S) et V(S) pour les médecins généralistes en secteur 1 et secteur 2 ayant signé l’OPTAM (Rappel : la précédente convention signée en 2011 accordait une majoration MPC - se cumulant à CS et VS - à tous les médecins spécialistes mais en excluait les médecins généralistes). Pour faciliter les cotations, deux nouvelles lettres clés sont créées à compter du 1er mai 2017 : G(S) = C(S) + MMG et VG (S) = V(S) + MMG.

Seuls les médecins spécialistes en MG (titulaires du DES ou reconnus par le Conseil de l'Ordre) peuvent coter CS/GS à la place de C/G et VS/VGS à la place de V/VG mais il n'y a pas de différence tarifaire.

Pour les MG secteur 2 n’ayant pas signé l’OPTAM, le C(S) reste d’actualité ; ils ont le droit de coter G(S) uniquement pour les CMU, ACS et AT au tarif opposable. Il en est de même pour les majorations : MCG, MSH et MIC.

La Majoration Personnes Agées (MPA), créée par la convention médicale de 2011, est une majoration qui ne se cote pas et que les patients ne règlent pas. Elle est versée trimestriellement et calculée sur la base de 5 euros par consultation ou visite réalisé pour les patients âgés de plus de 80 ans par les médecins généralistes en secteur 1 et secteur 2 ayant signé l’OPTAM. Cette majoration sera remplacée par le Forfait patientèle médecin traitant (MTF) le 1er janvier 2018.Elle continuera de bénéficier aux médecins généralistes en secteur 1 et secteur 2 ayant signé l’OPTAM pour les consultations ou visites des patients de plus de 80 ans dont ils ne sont pas le médecin traitant et s’ils n’exercent pas dans la même structure.

Consultations et majorations cumulables (heures ouvrables)

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MCG ne peut se coter que dans le cadre d'une consultation en horaires ouvrables.

Il n'est pas possible de coter une MSH puis une MIC pour une même hospitalisation

3 actes CCAM peuvent se cumuler avec consultation/visite à taux plein à compter du 1er juillet 2017 : ECG (DEQP003 = 14.26 euros), Frottis cervico vaginal (JKHD001 = 12,46 euros) et Biopsie cutanée (NB : avant le 01.07.17, seul l'ECG était coté taux plein, les autres étaient cotés à demi tarif)

Liste exhaustive des actes de biopsies cumulables : biopsie dermo-épidermique par abord direct “QZHA001”, biopsie des tissus sous-cutanés sus faciaux par abord direct “QZHA005”, biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière “BAHA001”, biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l’oreille externe “CAHA001”, biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l’oreille externe “CAHA002”, biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire “GAHA001”, biopsie de lèvre “HAHA002”, biopsie de la plaque aréolomamelonnaire “QEHA001”, biopsie du pénis “JHHA001” et biopsie de la vulve “JMHA001”

Consultations spécifiques (heures ouvrables)

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La cotation COE remplace depuis le 1er mai 2017 la cotation C+MNO+FPE de la précédente convention (30 euros). Elle correspond donc aux trois consultations obligatoires du nourrisson donnant lieu à certificat, au 8ème jour, du jour des 8 mois jusqu’à la veille du jour des 10 mois incluse et du jour des 23 mois jusqu’à la veille du jour des 25 mois incluse.

NB : La cotation Consultation Approfondie (CA), des 2 précédentes conventions médicales, est supprimée.

Visites et majorations cumulables (heures ouvrables)

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Depuis l'accord de 2002 sur la revalorisation des visites à domicile, il n'est possible de cumuler V avec MD, et éventuellement IK, que si la visite à domicile se justifie par l'un des critères médico-administratifs, cliniques ou sociaux suivants :

Raisons médico-administratives : patient d'au moins 75 ans ayant une ALD 30 ou hors liste ; patient quel que soit son âge exonéré du ticket modérateur pour les ALD suivantes : accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant, forme grave d'une affection neuromusculaire, maladie de Parkinson, mucoviscidose, paraplégie, sclérose en plaques ; patient bénéficiaire de l'allocation tierce personne ; patient bénéficiaire de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) ; dans les dix jours suivant une intervention chirurgicale inscrite à la CCAM d'un tarif supérieur à 313,50 euros ; hospitalisation à domicile

Raisons cliniques avec un état de dépendance : incapacité concernant la locomotion par : atteinte ostéo-articulaire d'origine dégénérative, inflammatoire ou traumatique / atteinte cardiovasculaire avec dyspnée d'effort, angor d'effort ou claudication intermittente / atteinte respiratoire chronique grave / atteinte neurologique avec séquelles invalidantes d'accident vasculaire cérébral ou liée à une affection neurologique caractérisée / trouble de l'équilibre ; état de dépendance psychique avec incapacité de communication ; état sénile ; soins palliatifs ou état grabataire ; période post-opératoire immédiate contre indiquant le déplacement ; altération majeure de l'état général ; personne atteinte d'une maladie contagieuse et consultation au cabinet contre-indiquée.

Raisons sociales : pour les patients > 80 ans ou pour les "personnes dont la composition de la famille a une incidence sur la capacité à se déplacer").

Si la MD n'est pas justifiée, le médecin généraliste (même s'il est secteur 1 ou secteur 2 ayant signé l’OPTAM) peut ajouter à V un dépassement pour exigence (DE) dont il fixe la valeur "avec tact et mesure".

Si ECG en visite, il faut rajouter au code CCAM "DEQP003" (14.26 euros), le code CCAM "YYYY490" (9.60 euros).

Il n'est pas possible de coter une MSH puis une MIC pour une même hospitalisation.

MSH et MIC peuvent se cumuler avec MD et éventuellement IK.

Lorsque vous visitez à domicile plusieurs malades de la même famille habitant ensemble, seul le premier acte est compté pour une visite, les suivants sont considérés comme des consultations. Attention : vous ne pouvez facturer plus de deux consultations en plus de la première visite !

Visites spécifiques (heures ouvrables)

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VL peut se cumuler avec MD et éventuellement IK.

Majorations de nuit, de samedi après midi, de dimanche ou de fêtes

Depuis l'accord de 2002 sur la revalorisation des visites à domicile, l'utilisation des majorations suivantes (en sus de G ou VG et éventuellement de MEG ou des actes CCAM cumulables) ne se conçoit que dans des situations d'urgence médicalement justifiée, hors garde régulée.

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Majorations en garde régulée

En cas de participation à une garde régulée, ces majorations sont à rajouter à G ou VG et éventuellement à MEG ou aux actes CCAM cumulables.

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Syndicat SNJMG
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