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Nomenclature NGAP du médecin généraliste (a compter du 1er JUIN 2018)

Présentation

La convention médicale 2016 donne satisfaction à la revendication d'équité tarifaire portée conjointement par MG-France et le SNJMG : elle crée la majoration MMG (de même valeur tarifaire que la majoration MPC, soit 2 euros) à rajouter aux lettres clés C(S) et V(S) pour les médecins généralistes en secteur 1 et secteur 2 ayant signé l’OPTAM (Rappel : la précédente convention signée en 2011 accordait une majoration MPC - se cumulant à CS et VS - à tous les médecins spécialistes mais en excluait les médecins généralistes). Pour faciliter les cotations, deux nouvelles lettres clés sont créées à compter du 1er mai 2017 : G(S) = C(S) + MMG et VG (S) = V(S) + MMG.

Seuls les médecins spécialistes en MG (titulaires du DES ou reconnus par le Conseil de l'Ordre) peuvent coter CS/GS à la place de C/G et VS/VGS à la place de V/VG mais il n'y a pas de différence tarifaire.

Pour les MG secteur 2 n’ayant pas signé l’OPTAM, le C(S) reste d’actualité ; ils ont le droit de coter G(S) uniquement pour les CMU, ACS et AT au tarif opposable. Il en est de même pour les majorations : MCG, MSH et MIC.

La Majoration Personnes Agées (MPA), créée par la convention médicale de 2011, est une majoration qui ne se cote pas et que les patients ne règlent pas. Elle est versée trimestriellement et calculée sur la base de 5 euros par consultation ou visite réalisé pour les patients âgés de plus de 80 ans par les médecins généralistes en secteur 1 et secteur 2 ayant signé l’OPTAM. Cette majoration sera remplacée par le Forfait patientèle médecin traitant (MTF) le 1er janvier 2018. Elle continuera de bénéficier aux médecins généralistes en secteur 1 et secteur 2 ayant signé l’OPTAM pour les consultations ou visites des patients de plus de 80 ans dont ils ne sont pas le médecin traitant et s’ils n’exercent pas dans la même structure.

Consultations et majorations cumulables (heures ouvrables)

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3 actes CCAM peuvent se cumuler avec consultation/visite à taux plein à compter du 1er juillet 2017 : ECG (DEQP003 = 14.26 euros), Frottis cervico vaginal (JKHD001 = 12,46 euros) et Biopsie cutanée (NB : avant le 01.07.17, seul l'ECG était coté taux plein, les autres étaient cotés à demi tarif)

Liste exhaustive des actes de biopsies cumulables : biopsie dermo-épidermique par abord direct “QZHA001”, biopsie des tissus sous-cutanés sus faciaux par abord direct “QZHA005”, biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière “BAHA001”, biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l’oreille externe “CAHA001”, biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l’oreille externe “CAHA002”, biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire “GAHA001”, biopsie de lèvre “HAHA002”, biopsie de la plaque aréolomamelonnaire “QEHA001”, biopsie du pénis “JHHA001” et biopsie de la vulve “JMHA001”

Majorations MTX : Pour des raisons de secret médical, il faut coter MTX sur les FSP ou en télétransmission (Précision : les logiciels de TLT devraient faire automatiquement la transposition) pour les majorations MIS ou PIV mais, à titre de suivi, c’est MIS ou PIV qu’il faudra marquer dans le dossier médical.

Consultations spécifiques (heures ouvrables)

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La cotation COE remplace depuis le 1er mai 2017 la cotation C+MNO+FPE de la précédente convention (30 euros). Elle correspond donc aux trois consultations obligatoires du nourrisson donnant lieu à certificat CERFA, au 8ème jour, du jour des 8 mois jusqu’à la veille du jour des 10 mois incluse et du jour des 23 mois jusqu’à la veille du jour des 25 mois incluse.

NB : Il existe non pas 3 mais 20 consultations obligatoires pour l'enfant : 8 jours, 1 mois, 2 mois, 3 mois, 4 mois, 5 mois, 6 mois, 9 mois, 12 mois, 16 mois, 20 mois, 2 ans, 2 ans et demi, 3 ans, 3 ans et demi, 4 ans, 4 ans et demi, 5 ans, 5 ans et demi, 6 ans (Seules les 3 COE conduisent à la délivrance d'un certificat CERFA). Toutes sont prises en charge à 100% par le Régime Obligatoire (Sécu) et peuvent donc être facilement prises en tiers payant intégral (ne pas oublier de cocher : maternité). Il en est de même pour la CCP car considérée comme consultation « à fort enjeu de santé publique ».

Attention : Pour des raisons de secret médical, il faut coter CCX sur les FSP ou en télétransmission (Précision : les logiciels de TLT devraient faire automatiquement la transposition) pour la consultation CSO mais, à titre de suivi, c’est CSO qu’il faudra marquer dans le dossier médical. En pratique, comme la mesure ne "masque" qu'une seule consultation spéciale, elle ne présente aucun intérêt...

La cotation APC remplace depuis le 1er octobre 2017 la cotation C2 de consultant à la demande du médecin traitant. Comme pour la consultation/visite de base, 3 actes CCAM peuvent se cumuler à taux plein avec la cotation APC : ECG (DEQP003 = 14.26 euros), Frottis cervico vaginal (JKHD001 = 12,46 euros) et Biopsie cutanée (voir plus haut).

Dans le cadre d'un avis ponctuel de consultant coté APC, « le médecin correspondant adresse au médecin traitant ses propositions thérapeutiques et lui laisse la charge d'en surveiller l'application ». Le médecin correspondant donnant un avis ponctuel de consultant ne donne pas de soins continus mais laisse au médecin traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions. Il peut cependant rédiger une première ordonnance de mise en route du traitement ou de prescription d’examen(s) complémentaire(s). Il adresse par écrit au médecin traitant ses conclusions ainsi que ses propositions thérapeutiques et de suivi.

« L’avis ponctuel de consultant n'est pas applicable dans le cadre d’une prise en charge protocolisée ou d’une séquence de soins ». Un avis ponctuel de consultant ne peut pas être coté lorsqu’un rythme de consultations spécialisées est prévu, dans le cadre d’une prise en charge protocolisée (soins itératifs), et que le patient vient consulter dans le cadre de ce protocole. Un avis ponctuel de consultant ne peut également pas être coté en cas de séquence de soins nécessitant l’intervention successive de plusieurs intervenants sans passage par le médecin traitant.

NB : La cotation Consultation Approfondie annuelle des patients en ALD (CA), des 2 précédentes conventions médicales, est supprimée à compter du 1er Juillet 2017.

En revanche, un nouveau forfait, Forfait patientèle médecin traitant - uniquement versé aux médecins traitants du secteur 1 ou souscrivant à l’OPTAM lors de la 1ère consultation de l’année - est créé à compter du 1er Janvier 2018 et se substitue aux différents forfaits existants, notamment au forfait médecin traitant hors affection longue durée (ALD) de 5 € pris en charge par les Organismes Complémentaires jusqu’en 2017 :

Pour le suivi d'un enfant de 0 à 6 ans : 6 € par an

Pour le suivi d'un patient de plus de 80 ans : 40 € par an

Pour le suivi d'un patient de moins de 80 ans atteint d'une ALD : 42 € par an

Pour le suivi d'un patient de plus de 80 ans atteint d'une ALD : 70 € par an

Pour le suivi de tout autre patient : 5 €

Visites et majorations cumulables (heures ouvrables)

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Depuis l'accord de 2002 sur la revalorisation des visites à domicile, il n'est possible de cumuler V avec MD, et éventuellement IK, que si la visite à domicile se justifie par l'un des critères médico-administratifs, cliniques ou sociaux suivants :

Raisons médico-administratives : patient d'au moins 75 ans ayant une ALD 30 ou hors liste ; patient quel que soit son âge exonéré du ticket modérateur pour les ALD suivantes : accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant, forme grave d'une affection neuromusculaire, maladie de Parkinson, mucoviscidose, paraplégie, sclérose en plaques ; patient bénéficiaire de l'allocation tierce personne ; patient bénéficiaire de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) ; dans les dix jours suivant une intervention chirurgicale inscrite à la CCAM d'un tarif supérieur à 313,50 euros ; hospitalisation à domicile

Raisons cliniques avec un état de dépendance : incapacité concernant la locomotion par : atteinte ostéo-articulaire d'origine dégénérative, inflammatoire ou traumatique / atteinte cardiovasculaire avec dyspnée d'effort, angor d'effort ou claudication intermittente / atteinte respiratoire chronique grave / atteinte neurologique avec séquelles invalidantes d'accident vasculaire cérébral ou liée à une affection neurologique caractérisée / trouble de l'équilibre ; état de dépendance psychique avec incapacité de communication ; état sénile ; soins palliatifs ou état grabataire ; période post-opératoire immédiate contre indiquant le déplacement ; altération majeure de l'état général ; personne atteinte d'une maladie contagieuse et consultation au cabinet contre-indiquée.

Raisons sociales : pour les patients > 80 ans ou pour les "personnes dont la composition de la famille a une incidence sur la capacité à se déplacer").

Si la MD n'est pas justifiée, le médecin généraliste (même s'il est secteur 1 ou secteur 2 ayant signé l’OPTAM) peut ajouter à V un dépassement pour exigence (DE) dont il fixe la valeur "avec tact et mesure".

Si ECG en visite, il faut rajouter au code CCAM "DEQP003" (14.26 euros), le code CCAM "YYYY490" (9.60 euros).

MSH et MIC peuvent se cumuler avec MD et éventuellement IK.

Lorsque vous visitez à domicile plusieurs malades de la même famille habitant ensemble, seul le premier acte est compté pour une visite, les suivants sont considérés comme des consultations. Attention : vous ne pouvez facturer plus de deux consultations en plus de la première visite !

Visites spécifiques (heures ouvrables)

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(Source : Article 15.2.3.) La visite très complexe, réalisée par le médecin traitant au domicile du patient, si possible en présence des aidants habituels, concerne les patients en ALD pour une pathologie neurodégénérative identifiée dont notamment la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaque, les pathologies neurodégénératives de l’enfant…

Au cours de cette visite, le médecin traitant :

- Réalise une évaluation de l’état du patient : autonomie, capacités restantes, évolution des déficiences ;

- Evalue la situation familiale et sociale ;

- Formalise la coordination nécessaire avec les autres professionnels de santé et les structures accompagnantes ;

- Informe le patient et les aidants sur les structures d’accueil ;

- Inscrit les conclusions de cette visite dans le dossier médical du patient.

Majorations de nuit, de samedi après midi, de dimanche ou de fêtes

Depuis l'accord de 2002 sur la revalorisation des visites à domicile, l'utilisation des majorations suivantes (en sus de G ou VG et éventuellement de MEG ou des actes CCAM cumulables) ne se conçoit que dans des situations d'urgence médicalement justifiée, hors garde régulée.

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Majorations en garde régulée

En cas de participation à une garde régulée, ces majorations sont à rajouter à G ou VG et éventuellement à MEG ou aux actes CCAM cumulables.

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Syndicat SNJMG
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