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Évaluation de l'appui aux porteurs de projets - Synthèse Programme de développement rural de Mayotte 2014-2020

Pour la période 2014-2020, Mayotte bénéficie de 325 millions d’euros de fonds européens pour le développement de l'île. Plus de 60 millions d’euros sont dédiés au soutien de l’agriculture, des petites entreprises et des projets de développement ruraux, via le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 est le document qui fixe les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir, au profit des acteurs locaux (agriculteurs, associations, collectivités…). Il implique de nouvelles règles et une nouvelle organisation à mettre en place.
Plusieurs structures s’impliquent sur le territoire pour accompagner les porteurs de projets : appui technique et administratif, aide au préfinancement… Dans ce contexte de nouveauté, elles font face à de nombreuses difficultés et apparaissent le plus souvent peu mobilisées dans le cadre du FEADER. Quelles sont ces structures ? Apportent-elles un appui efficace aux porteurs ? Quelles sont leurs difficultés ? Comment améliorer le système actuel pour soutenir le développement rural mahorais ?

La DAAF de Mayotte souhaite faire le point sur l’appui actuellement proposé aux porteurs de projets. En tant qu’autorité de gestion déléguée du FEADER, elle souhaite comprendre le fonctionnement actuel des structures et soutenir une organisation efficace, au profit des acteurs locaux et du financement de leurs actions.

Plus précisément, cette évaluation cherche à répondre aux questions suivantes :

  • Quel appui proposent les structures d’accompagnement et comment fonctionnent-elles ?
  • Quel appui reçoivent les porteurs de projets du FEADER et quels sont leurs besoins complémentaires ?
  • Quels sont les points forts et difficultés du dispositif d’appui actuel ?
  • Comment accompagner plus efficacement les porteurs de projets ?

BRL Ingénierie a conduit cette évaluation pour la DAAF de Mayotte courant 2018.

Le cadre de l'analyse : les étapes d'un projet FEADER

Quel que soit le financement, la vie d'un projet se compose de plusieurs étapes qui engendrent des besoins spécifiques. Dans le cas du FEADER, nous avons considéré les étapes suivantes :

Un vivier d'idées mais un fort besoin d’appui pour les concrétiser

On recense, fin août 2018, 147 projets soutenus par le FEADER pour seulement 57 porteurs. La plupart sont des structures publiques qui ont l’habitude de monter des dossiers et possèdent les compétences nécessaires en interne (ONF, Département, certaines communes…). Quelques porteurs privés arrivent également à monter des projets grâce à un appui rapproché (petites entreprises, associations et agriculteurs soutenus par le point accueil installation ou les animateurs LEADER par exemple). Bien qu'il s'agisse d'une première programmation, le nombre de projets et surtout de porteurs soutenus apparaît faible, notamment en ce qui concerne les agriculteurs (10 bénéficiaires), pourtant fortement ciblés par le PDR.

Le manque de compétences, de temps et de capacité de préfinancement sont les principaux freins à l'accès des porteurs aux subventions FEADER. On constate que le vivier de projets est important mais que leur aboutissement est difficile.

Les besoins en matière d’appui sont divers et complexes, fonction des porteurs et des étapes des projets.

L’analyse de leur niveau de couverture par le dispositif actuel met en évidence les besoins majeurs suivants :

  • accompagnement rapproché des petits porteurs,
  • appui à la structuration et à la consolidation des projets,
  • aide au préfinancement,
  • suivi des réalisations et aide aux demandes de paiement.

Une offre d’appui variée et émergente, actuellement peu tournée vers le FEADER

Une quarantaine de structures, s’appuyant sur une centaine d’agents, proposent aujourd’hui un appui aux porteurs de projets mahorais. Il s’agit de structures récentes qui accompagnent principalement les entreprises, les demandeurs d’emplois et le monde agricole.

Leurs missions sont parfois mal définies et se superposent entre elles, générant un flou difficile à clarifier pour les porteurs. Néanmoins, l’offre de services apparaît étendue : appui aux démarches administratives, élaboration de business plan, aide au préfinancement… La majorité de ces structures connait cependant peu le PDR et intervient rarement en lien avec ce programme.

Ces structures n’ont pas encore toutes clairement défini leur champs d’intervention et se connaissent de manière informelle. De plus, elles communiquent peu sur l’appui qu’elles proposent.

Les possibilités d’appui apparaissent ainsi peu lisibles pour les porteurs et l’offre disponible ne permet pas de répondre à tous leurs besoins.

Pour aller plus loin, le rapport d’évaluation propose des fiches de synthèse par structure d’appui ainsi que par catégorie de porteurs de projets (téléchargeable en fin de synthèse).

Une organisation insuffisante pour répondre aux besoins majeurs des porteurs de projets

Les besoins des porteurs sont très importants et ne semblent pas tous couverts par les structures d’appui existantes. Néanmoins, l’offre existante est suffisamment dense pour faire émerger plus de projets et répondre à la plupart des besoins locaux. C’est surtout l’organisation et la lisibilité du dispositif qui font défaut et qui ne permettent pas aux porteurs de trouver l’appui dont ils ont besoin . Les 40 structures d’appui existantes mises en regard des 57 bénéficiaires du FEADER en sont une bonne illustration.

Ce constat doit cependant être évalué à la lumière du contexte local. L’arrivée des aides européennes, constitue un tournant dans la politique de soutien au développement rural et agricole de Mayotte. L’accès aux subventions en est profondément modifié avec de nouvelles exigences (obligation de réalisation conforme, logique de suivi, de bilan et de contrôle, appui payant, transition de l’informel au formel, etc.). Ces changements nécessitent un temps d’adaptation, à la fois pour les porteurs de projets et les structures qui les accompagnent.

N’oublions pas que l’accès aux fonds européens s’est fait de manière abrupte à Mayotte, et dans sa plus grande complexité (rigueur des processus de gestion notamment). En métropole, il a fallu plusieurs programmations, avec des règles de contrôle de plus en plus strictes, pour arriver à un semblant de stabilité quand bien même, à la différence de Mayotte, les organisations professionnelles et les structures d’accompagnement étaient fortes et déjà organisées.

Il s’agit de proposer une organisation efficace, qui s’appuie sur les structures d’appui existantes et s’adapte aux besoins des différents types de porteurs à toutes les étapes d’un projet FEADER.

Le dispositif d’appui proposé vise les objectifs suivants :

  • Permettre aux porteurs de monter des projets pérennes de développement agricole et rural
  • Assurer une montée en compétences des porteurs de projets
  • Contribuer à une meilleure utilisation des financements européens

Ce dispositif coordonné et lisible pour l’appui aux porteurs de projet repose sur :

  • Un chef d’orchestre, responsable de la mise en place et de l’animation de cette nouvelle organisation. L’autorité de gestion des fonds européens à Mayotte est préciblée pour ce rôle.
  • Un pôle d’accueil et d’orientation, chargé de la prise en charge rapprochée des porteurs qui en ont le plus besoin.
  • Un réseau de structures d’appui et d’accompagnement, proposant une offre en adéquation avec les besoins des porteurs. Un comité de pilotage ah hoc pourra être créé afin de contribuer à l’animation et la coordination des structures.

Sa mise en œuvre devra s’accompagner d’un renforcement de la communication sur le FEADER et sur l’appui disponible, à destination des partenaires du dispositif et des porteurs de projets.

La force du dispositif proposé est d’offrir une organisation commune et donc lisible, tout en conservant la souplesse nécessaire pour s’adapter au niveau d’autonomie des porteurs.

Des niveaux d’accompagnement adaptés pour répondre au degré d’autonomie des porteurs

Cette nouvelle organisation doit se faire de manière graduelle. D’une part pour corriger les difficultés identifiées, des plus simples aux plus complexes, et d’autre part pour encourager les porteurs à monter en compétences, tout en prenant la mesure de l’écart existant entre leurs capacités actuelles et les demandes règlementaires des programmes européens.

Cette approche est axée sur les porteurs et leur degré d’expérience :

  • Les porteurs « novices »

qui ont besoin d’être appuyés de A à Z et découvrent le système de financement européen. La porte d’entrée de ce système sera un pôle d’accueil-orientation, passage obligatoire pour ces porteurs, afin qu’ils soient progressivement accompagnés dans la structuration puis le suivi de leurs projets.

  • Les porteurs « intermédiaires »

qui ont besoin d’appuis ponctuels à certaines étapes de leur projet. A partir d’une information lisible sur l’appui disponible, ils peuvent mobiliser d’eux-mêmes les structures des réseaux d’appui et d’accompagnement.

  • Les porteurs « autonomes »

qui sont capables de monter et réaliser des projets seuls et n’ont pas besoin d’appui particulier. Un suivi rapproché de la réalisation apparaît cependant utile pour garantir l’avancement des projets.

L’autorité de gestion jouera un rôle déterminant dans la mise en œuvre de ce dispositif. Elle veillera également à faciliter le dépôt et le suivi des dossiers et contribuera à l’adaptation du programme aux spécificités mahoraises pour la nouvelle programmation, en faisant preuve de la souplesse nécessaire dans le respect des exigences européennes et nationales.

La mise en place de ce système nécessite votre implication à tous.

Sous l’autorité de la DAAF et de la Préfecture, et en lien avec la future autorité de gestion 2021-2027, les prochaines étapes à réaliser ensemble sont :

  • Identifier le chef d’orchestre et organiser le pilotage du dispositif d’appui
  • Définir collégialement les champs d’intervention et les responsabilités des partenaires
  • Se fixer des objectifs communs en matière d’appui aux porteurs de projets

Vous souhaitez des informations sur le bilan environnemental du PDR réalisé en parallèle ?

Credits:

Crédits photos : Damien Barral - Claire Mornas / Montage Spark : Stéphanie Fischer et Cécile Robert / BRL Ingénierie 2019 / Propriété : DAAF et Préfecture de Mayotte

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