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Fusionner, ce n'est pas si simple Par Michel Rivet-Paturel

A cause des élections municipales de mars 2020, aucune commune nouvelle ne pourra émerger d’ici là. Trois devraient être consacrées par la Préfecture du Rhône avant la fin de cette année.

Les fusions de communes sont fortement souhaitées par le gouvernement qui y voit à la fois une simplification du millefeuille administratif et, surtout, une source potentielle d’économies.

Ce mouvement et cette volonté ne sont pas récents. Ils ont connu un renouveau au début des années 2000 avec une accélération après la loi NoTre de 2015, voulue par François Hollande. Les communes qui ont ou auront franchi ce pas avant 2019 bénéficient même d’avantages financiers conséquents.

Des rapprochements discutés, voire discutables

Cependant, le rapprochement de certaines communes n’est pas toujours facile et la réalité des économies réalisées discutées, si ce n’est discutables.

Aujourd’hui, afin de ne pas faire peser le poids d’une lourde décision sur les prochains exécutifs municipaux qui seront élus en mars 2020, la loi prévoit qu’aucune fusion ne pourra avoir lieu dans l’année précédant ce scrutin. Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 18 mars 2018 précise aux préfets que pour « des raisons budgétaires et comptables » il est fortement recommandé de ne plus prendre d’arrêté de création « au-delà du 1er janvier 2019 ».

Quatre nouvelles communes créées en 2017/2018

Concrètement, cela implique qu’il devient quasiment impossible pour des communes d’enclencher une démarche fusionnelle après fin novembre.

Plusieurs projets sont toutefois sur les rails ; quelques-uns n’attendent plus que les arrétés préfectoraux pour être effectifs (lire par ailleurs).

D’autres se heurtent à des rejets de la population, à la rétractation d’un des partenaires ou encore à des divergences de dernière minute comme sur le nom qu’adoptera la commune nouvellement créée.

Dans l’Ouest de la France, les fusions sont plus fréquentes car les gens, influencés par l’action catholique, sont habitués à travailler ensemble. Ici, les gens sont plus attachés au particularisme de leur clocher"

Michel Mercier, ancien maire de Thizy les Bourgs

Le Rhône, de toute façon, n’est pas parmi les départements les plus actifs dans ce domaine.

En 2017 et 2018 seulement quatre communes nouvelles ont été créées (Chabanières, Porte des Pïerres dorées, Val d’Oingt et Beauvallon) impliquant au total seulement onze communes.

Ancien Garde des Sceaux et ex-maire de Thizy les Bourgs, commune nouvelle depuis 2013, Michel Mercier explique cette appétence très faible dans le Rhône pour le rapprochement des communes par une question culturelle : « Dans l’Ouest de la France, les fusions sont plus fréquentes car les gens, influencés par l’action catholique, sont habitués à travailler ensemble. Ici, les gens sont plus attachés au particularisme de leur clocher. »

Belleville et Saint-Jean-d’Ardières devraient fusionner pour former une commune nouvelle d’environ 13 000 habitants. Photo R. H.

Les fusions finalisées

Trois projets sont en attente imminente d’arrêtés préfectoraux qui figeront officiellement la création de nouvelles communes au 1er janvier 2019 :

  • La fusion des communes de Jarnioux et Porte des Pierres dorées aboutirait à une commune d’environ 3 800 habitants.
  • La fusion des communes de Belleville et Saint-Jean-d’Ardières pour une commune nouvelle d’environ plus de 13 000 habitants.
  • La fusion des communes de Monsols, Saint-Christophe-la-Montagne, Saint-Jacques-des-Arrêts, Ouroux, Saint-Mamert, Trades et Avenas qui composeront une nouvelle commune d’un peu plus de 2 000 habitants qui prendra le nom de Les Deux Grosnes.

Les fusions en cours

Plusieurs autres projets ont été récemment soumis et approuvés par les conseils municipaux concernés. Parmi ceux-ci, deux sont très avancés :

  • Les Olmes, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Loup et Dareizé (un peu plus de 5 000 habitants au total).
  • Lamure-sur-Azergues et Chambost-Allières (environ 2 000 habitants).

Martin Sotton, maire de Thizy les Bourgs: "Ce qu'il faut, c'est une volonté forte des élus"

Vous êtes maire d’une commune nouvelle créée y a cinq ans de la fusion de cinq communes. Le bilan est-il positif ?

« Oui, la fusion nous a assuré une gestion plus performante. La mutualisation et l’optimisation des moyens ont permis de belles économies. »

Combien ?

« On les évalue à 400 000 € en budget de fonctionnement sur ces cinq années et en prenant le périmètre des cinq anciennes communes : Bourg-de-Thizy, La Chapelle-de-Mardore, Mardore, Marnand et Thizy. »

Il n’y a pas eu de réticences un peu chauvines ?

« Un peu au début, mais très vite les gens ont vu que rien dans leur quotidien n’était changé : nous avons conservé les écoles, les mairies, etc. Ils ont même réalisé que leur quotidien s’améliorait. Par exemple à Mardore nous avons construit une salle des associations de 850 000 €. Seule, la commune de Mardore n’aurait pu le faire. »

Quelle conséquence a eu le regroupement pour le poids dans la communauté d’agglomération de l’ouest rhodanien ?

« C’est un avantage. Dans une agglo de 50 000 habitants, avec nos 6 400, nous sommes la deuxième commune. »

Conseillerez-vous à toutes les communes rurales de chercher à fusionner avec d’autres ?

« Non. Il n’y a pas un modèle unique avec les mêmes clefs et il n’est pas nécessaire de réaliser des fusions partout. Mais il n’y a pas non plus de territoires inadaptés aux communes nouvelles. Ce qu’il faut, c’est une volonté forte des élus. »

La clef de votre réussite ?

« C’est le mode de gouvernance qui a été mis en place. Nous avons dans toutes les communes des maires délégués qui sont en contact constant avec le maire. »

Un mouvement historiquement ancien

Les municipalités ou communes sont créées par les constituants révolutionnaires dès 1789 pour se substituer aux découpages territoriaux de l’Ancien régime. En fait, bien souvent, elles ne firent que reprendre les frontières des paroisses existantes.

Dès le début du XIXe siècle cependant, apparaissent les tentatives du pouvoir central de regrouper les communes les plus petites. Les oppositions locales sont souvent très fortes. Plus près de nous, dans les années 70, un nouveau mouvement de fusions fut initié. Il remporta un succès mitigé, d’autant plus que dans les années qui suivirent leurs fusions, nombre de communes se défusionnèrent.

Aujourd’hui, l’exode rural très avancé, d’un côté, et la complexité administrative et législative de l’autre, encouragent des regroupements de très petites communes, voire de moyennes.

Photo d'illustration Rémy Perrin

Ces fusions inachevées ou qui ont du mal à prendre

Il est des fusions plus compliquées que d’autres. Au point parfois de ne pas aboutir, d’être inachevées ou de traîner plus que de raison.

Tel est le cas de la fusion entamée entre les quatre communes de Lamure-sur-Azergues, Chambost-Allières, Saint-Nizier-d’Azergues et Claveisolles, qui aurait donné naissance à une commune nouvelle d’environ 3 500 habitants. Un processus qui connut de sérieux soubresauts avec le refus de ces deux dernières communes de fusionner, laissant face à face les deux premières.

Pour certains, changer de paysage, d’interlocuteurs, d’avoir le sentiment que dans le groupe on pèse moins que seul, peut freiner

Maire de Claveisolles où conseil municipal et population étaient partagés à 50/50, Dominique Despras reconnaît que « pour certains, changer de paysage, d’interlocuteurs, d’avoir le sentiment que dans le groupe on pèse moins que seul, peut freiner ». Néanmoins, il pense qu’à terme « dans dix, quinze ou vingt ans, il faudra se regrouper ».

Le mouvement initié à quatre s’est donc poursuivi à deux. Sauf qu’un certain nombre d’habitants et même d’élus favorables à un quatuor, émettent les plus vives réserves pour un duo. C’est ainsi que depuis fin septembre un collectif d’opposants à cette nouvelle formule s’est créé à Chambost-Allières. Une pétition aurait déjà recueilli plus de 200 signatures.

Des problèmes de fond, mais pas que

Pour ces opposants, tout avait été calculé et calibré dans la perspective d’une commune de plus de 3 000 habitants. Avec le départ de deux des quatre partenaires potentiels, l’aventure ne se fera plus qu’avec 2 000 habitants : « Désormais il n’y a plus de vision sur les finances, la fiscalité et les taux d’imposition » confiait au Progrès Jean-Luc Toussaint, porte-parole du collectif, le 2 octobre. Il est vrai qu’une fiscalité à quatre et plus de 3 500 habitants pourrait être assez sensiblement différente de celle du projet d’origine.

À côté de ces problèmes de fond, d’autres questions paraissent, si ce n’est plus futiles, du moins plus légères qui peuvent enrayer, voire paralyser les fusions. En particulier le nom de la nouvelle commune, aucun des anciens ne pouvant être repris. Tel est le cas entre les communes de Belleville (8 300 habitants) et Saint-Jean-d’Ardières (4 300 habitants) qui butent sur le nom de leur future commune.

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