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Vaccination anti CoViD-19 (Modalités au 29 décembre 2020, actualisées le 18 janvier 2021)

Geste vaccinal

(efficacité, contre indications, technique vaccinale et effets secondaires)

Vaccins disponibles en France :

Principes généraux en France :

Il ne faut pas vacciner pendant une infection active ; les personnes contact d’un cas Covid+ doivent se faire tester pour confirmer ou infirmer une infection active, avant d’envisager une vaccination.

Il n’y a pas lieu de vacciner systématiquement les personnes ayant déjà développé une forme symptomatique de la Covid-19. Toutefois, ces personnes doivent pouvoir être vaccinées si elles le souhaitent à l’issue d’une décision partagée avec le médecin. Dans ce cas il est recommandé de respecter un délai minimal de 3 mois à partir du début des symptômes et de ne pas vacciner en présence de symptômes persistants.

A ce jour, la HAS recommande de :

  • ne pas réaliser de sérologie avant vaccination ;
  • ne pas tenir compte d’une éventuelle sérologie positive ou négative pour décider de la vaccination.

Dans les suites de la vaccination, le médecin reste disponible (au moins 15 mn) pour le suivi du patient.

L’un et l’autre contribuent au signalement des éventuels effets indésirables :

NB : le médecin peut également le faire via le téléservice "Vaccin Covid" (voir ci après)

Attention : L’efficacité de la vaccination sur la transmission n’étant pas à ce jour connue, elle ne permet pas pour l’instant de s’affranchir des gestes barrières.

Vaccination en France

Conditions générales de vaccination

Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique qui assure leur mise à disposition à titre gratuit. En effet, un décret du 31 décembre 2020 prévoit pour tous la prise en charge intégrale des consultations pré-vaccinales et de vaccination, ainsi que des frais d'injection du vaccin. Les non assurés sociaux bénéficient d'une dispense d'avance de frais.

Tous les professionnels de santé, sauf les pharmaciens pour le moment, peuvent participer à la campagne vaccinale, ainsi que les étudiants en santé dans la limite de leurs compétences en matière de vaccination.

Les médecins coordonnateurs des Ehpad/Usld peuvent prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels de l'établissement dans lequel ils exercent, en informant les médecins traitants des personnes concernées.

Les IDE peuvent pratiquer les injections des vaccins à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment.

Stratégie vaccinale

Tableau initial des différentes phases (établi le 27 novembre 2020) :

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Calendrier des différentes phases (mis à jour le 15 janvier 2021) :

Du 27 décembre 2020 au 3 Janvier 2021 : Etape de "rodage" de la Phase 1 de la stratégie initiale dans quelques sites - hôpitaux/ehpad - sélectionnés.

NB : L' APHP a annoncé le 1er janvier 2021 la vaccination pour ses professionnels (internes inclus) dès le 2 janvier 2021 à 8h30 à l’Hôtel-Dieu sur RDV (Précision : cette vaccination a été dans un second temps ouverte aux professionnels de santé libéraux parisiens de plus de 50 ans).

Du 4 au 17 janvier 2021 :

  • Etape "pilote" de la Phase 1 (reposant sur près de 100 établissements de santé « pivot » pour la réception des vaccins) : Vaccination sur place ;
  • Professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, des pompiers et des aides à domicile âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités (voir le détail ci-après) : Vaccination dans les établissements de santé « pivot » puis dans des centres de vaccinations consacrés à l'ambulatoire (selon les annonces de Mr Olivier Véran, ministre de la santé, les 31 décembre 2020, 5 et 7 janvier 2021).
(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

NB : Suite aux annonces de Mr Jean Castex, Premier ministre, le 07 janvier 2021, la vaccination est élargie aux personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés (FAM et MAS) et à leurs personnels âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités à compter du 08 janvier 2021.

NB bis : Les autres hôpitaux ont suivi l'exemple de l'APHP et proposent la vaccination à tous leurs professionnels (internes inclus), en activité ou retraité, âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités. Ils la propose aussi aux professionnels de santé libéraux de leur secteur géographique, en activité ou retraité, âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités.

A partir du 18 janvier 2021 :

  • Etape "pleine" de la phase 1 (tous les ehpad/usld mais aussi toutes les résidences autonomie et les résidences services seniors) + Professionnels des établissements de santé, en activité ou retraités, âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités : Vaccination sur place ;
  • Personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés (FAM et MAS) ainsi que leurs personnels âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités : Vaccination sur place ;
  • Professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, des pompiers et des aides à domicile âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités : Vaccination dans des centres consacrés à l'ambulatoire (voir chapitre spécifique en fin de fiche) ;
  • Personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile (Précision : elles doivent recevoir une lettre d’invitation envoyée par l’Assurance maladie, département par département, avec une communication directe sur le centre le plus près de chez elles) : Vaccination dans des centres consacrés à l'ambulatoire (selon les annonces de Mr Jean Castex, Premier ministre, le 07 janvier 2021).
  • Patients vulnérables à très haut risque (voir NB) : Vaccination dans des centres consacrés à l'ambulatoire (selon les annonces de Mr Jean Castex, Premier ministre, le 14 janvier 2021).

NB : Compte-tenu de la nécessité de s’assurer du respect des critères médicaux, les patients vulnérables à très haut risque (voir ci dessous) doivent avoir une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d’âge.

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Compléments : Liste spécifique établie par le COS et les filières de santé maladies rares

Février et Mars 2021 : La vaccination est élargie aux :

  • Personnes âgées de 65 à 74 ans ;
  • Professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, des pompiers et des aides à domicile âgés de 40 ans et plus.

A partir d'Avril 2021 : La vaccination sera progressivement ouverte à tous et se poursuivra tout au long de l'année, en commençant par :

  • les personnes âgées de 50 à 64 ans ;
  • les professionnels non encore vaccinés des secteurs essentiels au fonctionnement du pays en période épidémique (santé, sécurité, éducation, alimentaire) ;
  • les personnes vulnérables et précaires et les professionnels qui les prennent en charge ;
  • les personnes vivant dans des hébergements confinés ou des lieux clos ;
  • puis le reste de la population majeure (Rappel : les mineurs sont pour l'instant exclus de la vaccination)

Médecins Généralistes et Vaccination

Ca paragraphe explique comment les médecins généralistes peuvent "prescrire" la vaccination et/ou procéder à la vaccination. Avec l'ouverture de centres de vaccination destinés à l'ambulatoire directement accessibles aux publics éligibles, les candidats à la vaccination, sauf les patients vulnérables à très haut risque, peuvent se faire vacciner sans consulter un médecin généraliste.

NB : L'Assurance Maladie a ouvert le 14 janvier 2021 aux remplaçant-es l'accès direct au téléservice « Vaccin Covid » (voir ci après) via Pro Santé Connect avec leur CPS ou leur e-CPS. Ceci fait suite à la demande que le SNJMG avait faite lors d'une audition auprès des parlementaires (audition préparatoire à la campagne de vaccination) le 10 Décembre 2020 et à un communiqué de presse de la FMF le 10 janvier 2021. Le SNJMG reste attentif aux retours des remplaçant-es car cet accès reste manifestement impossible aux non thésés qui sont par ailleurs interdits de vaccination par le Conseil de l'Ordre s'ils ne sont pas sous la supervision d'un-e médecin thésé-e ! Le SNJMG propose donc aux médecins remplaçants (thésés ou non) un fil d'info spécifique par messagerie : si vous êtes intéressé-e, merci de vous signaler auprès de notre secrétariat :

Consultation pré vaccinale :

Sur proposition de la Haute Autorité de Santé (HAS), une consultation pré vaccinale a été créée spécifiquement pour cette campagne de vaccination contre la maladie Covid-19.

Comme la vaccination n’est pas obligatoire, elle repose sur une décision partagée et le consentement doit être recueilli au préalable et tracé dans le dossier médical du patient.

Selon l'HAS, cette consultation pré vaccinale doit permettre aux médecins généralistes de :

  • répondre aux questions que se posent les patients ;
  • leur délivrer une information complète et loyale sur la vaccination, ses bénéfices attendus et ses risques d’effets secondaires ;
  • vérifier leur éligibilité à la vaccination.

Cette consultation se conclue, le cas échéant, par la déclaration sur VaccinCovid (voir chapitre suivant) d'éligibilité du patient à la phase en cours et par la remise au patient de l'attestation correspondante et/ou de la prescription du vaccin (théoriquement, l'attestation d'éligibilité vaut pour une prescription et dispense d'une ordonnance). Cette attestation d'éligibilité rend inutile tout certificat de non contre indication à la vaccination (sinon, elle n'aurait pas lieu d'être !).

NB :

  • Cette consultation peut être réalisée sur place ou, si cela n’est pas possible, à distance, en téléconsultation avec ou sans vidéotransmission.
  • En ehpad/usld, le ministère de la santé demande que cette consultation soit organisée 5 jours au plus tard avant le démarrage de la vaccination afin de faire remonter le nombre de doses nécessaires.

Rappel : Avec la mise en place des centres de vaccinations dans lesquels les patients éligibles peuvent directement prendre rendez vous, la consultation pré vaccinale a perdu son caractère incontournable pour ces publics... sauf pour les patients vulnérables à très haut risque (qui nécessitent une prescription).

Outil utile pour démontrer l'interet de la vaccination lors de la consultation :

Cotations/rémunérations de la vaccination :

Un code unique « VAC » via Sesam Vitale est disponible à compter du 4 janvier 2021 pour suivre la réalisation de la vaccination. Ce code vaut pour consultation pré vaccinale +/- geste vaccinal. D'un montant de 25 euros, il doit être facturé dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant. Le taux de prise en charge de « VAC » est fixé à 100 %. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM Vitale, facturation dégradée). En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives papier.

NB :

  • la majoration dérogation de renfort en Ehpad (MU) n’est pas cumulable avec la rémunération de la vaccination ;
  • les majorations de nuit ne sont pas applicables ;
  • la majoration de déplacement (et les éventuelles IK) ainsi que les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.

Une rémunération de la saisie dans « Vaccin Covid » (voir chapitre suivant) est mise en place avec un forfait de 5,40 € payé a posteriori pour chaque saisie effectuée à l'issue du geste vaccinal. Cette rémunération sera effectuée une fois par mois aux alentours du 15 du mois pour les saisies relatives au mois précédent.

NB :

  • Lorsque la consultation est réalisée sans injection, la rémunération de la saisie dans le téléservice « Vaccin Covid » est incluse dans le tarif de la consultation.
  • Lorsqu'il y a injection sans consultation, l'injection est rémunérée 9,60 euros en gardant le code « VAC ».
  • Lorsqu'il y a une seconde injection, la saisie dans le téléservice « Vaccin Covid » doit se faire et elle est rémunérée comme pour la première injection mais la cotation d’une consultation n’est pas justifiée sauf si le médecin considère cette consultation requise et indispensable.
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Exemples de cotations/rémunérations donnés par l'Assurance Maladie :

- Vaccination au cabinet ou au domicile :

Consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1re injection) ou injection au cours d’une consultation : 25 € code « VAC » (et le cas échéant : MD (10 €) +/- IK et/ou les majorations dimanches/jours fériés) et, si injection, forfait de saisie dans « Vaccin Covid » (5,40 €) ;

Injections seules (sans consultation associée) : 9,60 € code « VAC » pour l’injection + forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».

- Vaccination en Ehpad ou autres structures d’accueil de personnes âgées :

Consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1re injection) ou injection au cours d’une consultation : 25 € code « VAC » + MD (10 €) + IK (NB : la majoration de déplacement (MD) est limitée à 3 par déplacement en Ehpad)

Injections seules (sans consultation associée) : 9,60 € code « VAC » pour l’injection + MD (10 €) + IK et forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».

- Rémunération forfaitaire pour les interventions en établissements concernant au moins 15 patients

Pour l’intervention des professionnels libéraux en Ehpad ou dans d’autres structures, lorsque l’intervention concerne au moins 15 patients, le médecin peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation. Le médecin ne facture pas les actes, il doit renseigner les dates et heures des vacations sur un bordereau par établissement disponible en téléchargement (XLSX). Ce bordereau sera adressé par la structure à sa caisse d’assurance maladie de rattachement, pour règlement de ces vacations aux professionnels de santé.

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée, ou 105 € de l’heure si présence de moins de 4h ; chaque heure entamée est due (1h30 de présence peut être facturée 2h).

Cette rémunération s’applique lorsque le médecin intervient pour des consultations, des injections ou la supervision d’un infirmier réalisant les injections. Le forfait de 5,40 € pour la saisie dans « Vaccin Covid » sera versé au médecin pour chaque injection saisie.

Téléservice Vaccin Covid

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, un téléservice baptisé « Vaccin Covid » est ouvert le 4 janvier 2021. Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination. La saisie des informations strictement nécessaires à la vaccination des patients est simplifiée et la majorité des champs est pré-remplie.

Comment se connecter au téléservice « Vaccin Covid » ?

Vaccin Covid est accessible :

- soit via l'espace amelipro par carte CPS,

- soit directement par carte e-CPS (Pour info : Tutoriel de création de la e-CPS) sur le site vaccination-covid.ameli.fr.

Important : L' Assurance Maladie demande aux médecins réalisant les consultations pré-vaccinales et les vaccinations de vérifier avant le début de la campagne de vaccination qu’au moins un de ces accès est fonctionnel.

Activation de la carte e-CPS :

Activation de la e-CPS AVEC une carte CPS :

  • Installer l’application mobile e-CPS sur votre smartphone.
  • Utiliser un ordinateur muni d’un lecteur de cartes et se rendre sur : https://wallet.esw.esante.gouv.fr/ (onglet CPS)
  • Suivre la procédure

Activation SANS carte CPS :

Voir le paragraphe "Quelle assistance en cas de besoin ?"

NB : Une fois la e-CPS activée, il est recommandé de la tester sur le site officiel dédié.

Quelles sont les fonctionnalités du téléservice « Vaccin Covid » ?

- la déclaration des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) ;

- la possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation prévaccinale, première et deuxième injections). En fin de vaccination, le bilan de la vaccination peut être imprimé, signé et remis au patient à qui il servira de certificat de vaccination.

Pour info :

Quelle assistance en cas de besoin ?

Si aucun accès au téléservice « Vaccin Covid » n'est possible, il est nécessaire de :

  • mettre à jour ses coordonnées auprès de l’Ordre des médecins(délai 72h) ;
  • activer sa e-CPS (carte CPS sur smartphone) sur le site officiel dédié (la vérification d’identité se fait à partir des coordonnées connues de l’Ordre, d’où la nécessité de les mettre à jour si besoin) ;
  • en cas d’échec, activer sa e-CPS grâce à une carte CPS en allant en parallèle sur un ordinateur avec lecteur de carte CPS.

NB : pendant le processus d’activation, un QR code est transmis par mail et devra être « flashé » par votre smartphone puis un code SMS sur votre téléphone à saisir.

Les médecins généralistes peuvent aussi contacter le support téléphonique des cartes CPS : 0 825 852 000 (0,06 euros / min).

NB : Les conseillers informatique service (CIS) de l’Assurance Maladie contactent les Ehpad et les USLD pour vérifier leurs accès au téléservice Vaccin Covid par carte CPS ou e-CPS.

Pour toute question concernant la facturation, l’utilisation d’amelipro ou tout autre sujet administratif ou médical, le professionnel de santé peut contacter l’Assurance Maladie au 3608 (service gratuit + prix de l’appel).

Que faire si vous êtes remplaçant-e et qu'il vous est impossible de vous connecter au téléservice VaccinCovid ?

Le SNJMG vous conseille de conserver temporairement l'identification des patients vaccinés et du médecin remplacé (numéro RPPS et numéro AM/FINESS) pour pouvoir les enregistrer ultérieurement (une fois la connexion possible) et de fournir une attestation papier.

Rappel : Le SNJMG propose aux médecins remplaçants (thésés ou non) un fil d'info spécifique par messagerie : si vous êtes intéressé-e, merci de vous signaler auprès de notre secrétariat :

Centres de vaccination

Contexte politique

Suite aux critiques sur le démarrage très progressif de la vaccination en France, Mr Olivier Véran, ministre de la Santé, a annoncé les 5 et 7 janvier 2021 la mise en place, dès le 11 janvier 2021, de centres de vaccination consacrés à l'ambulatoire : centres créés par des collectivités territoriales ou des structures de professionnels de santé (ex : CDOM, CPTS...) + établissements de santé.

Modalités d'organisation des centres

Important : toute création de centre de vaccination doit être validée par l'ARS.

Prise de rendez vous

La prise de rendez-vous dans un centre de vaccination peut se faire par la personne concernée ou un proche :

Sur internet

Sites publics officiels :

Plateformes privées sélectionnées (sans appel d'offre) par l'Etat :

NB : Sur Paris, la mairie propose aux personnes qui ne sont pas autonomes sur internet, numéro d'information unique : le 39 75 (coût d'un appel local). Les opérateurs des centres d’appels de la Ville de Paris prennent directement rendez-vous pour eux. Les équipes du 3975 sont mobilisées de 8h30 à 18h du lundi au samedi.

Par téléphone

Il est possible d'appeler :

  • le numéro vert 0800 009 110 ouvert 7 jours sur 7 de 6h à 22h qui oriente directement vers les plateformes téléphoniques du centre de vaccination choisi ;
  • le numéro téléphonique du centre de vaccination le choisi (Rappel : le site Santé.fr propose une liste complète des centres ouverts dans chaque département avec leurs coordonnées téléphoniques).

Déroulé du passage en centre de vaccination

Le jour du rendez-vous au centre de vaccination, le patient doit se munir d'une pièce d'identité et sa carte vitale (ou une attestation de droits).

NB : Les personnes isolées sont invitées à se rapprocher de leur mairie pour trouver des solutions adaptées pour les transports.

La personne est reçue par un infirmier et remplit un questionnaire de santé visant à vérifier que la vaccination peut se dérouler normalement et dans de bonnes conditions

Celui-ci porte sur des informations médicales (âge, facteurs de risques éventuels, antécédents d’allergie). Ce questionnaire de santé fait l’objet d’une relecture par le médecin qui vérifie l’aptitude à la vaccination et appose sa signature sur le document faisant ainsi office de prescription.

Le médecin effectue ensuite une consultation médicale avec le candidat à la vaccination uniquement en cas de doute lié au remplissage du questionnaire ou sur demande du patient.

La vaccination s’effectue dans un box, assurant ainsi une certaine confidentialité. L'injection du vaccin est assurée par (élève) IDE ou (futur) médecin (dans la limite de leurs compétences en matière de vaccination pour les étudiants en santé).

Il est proposé, après la vaccination, un temps de repos de 15 minutes minimum dans un espace dédié.

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Syndicat SNJMG
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